Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2032 à 16 h
Localisation
Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est
Durée
Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032
Budget
Max: 66 500 000 € - Estimation: 28 800 000 €

Description des prestations demandées

Fourniture et modes d'acquisition

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition définitive ou en location longue durée (LLD).

Catégories et capacités couvertes

  • Minicitadine: 2–5 places.
  • Citadine / compacte: 2–5 places.
  • Familiale / routière / monospace / SUV / crossover: 5–7 places.
  • Véhicule utilitaire léger (VUL): 2–3 places.
  • Camion benne: 3–5/6 places.
  • Camion frigorifique: 2–3 places.
  • Mini-bus: 8–20/22 places.
  • Remorques (achat uniquement) de différents types selon usage.

Exigences techniques minimales (sélection)

  • Équipements de sécurité et confort obligatoires: ABS, AFU, HSA, airbags frontaux, direction assistée, ceintures 3 points avec détection de non-bouclage.
  • Équipements multimédia et confort: autoradio Bluetooth, prises USB, haut-parleurs, climatisation manuelle.
  • Preuves de conformité: contrôle technique lorsque requis, vignette Crit'Air si applicable.

Remorques

  • Types acceptés: simple ou double essieux, porte-engins, plateau, benne, citerne, etc.
  • Exigences d'aptitude et de conformité réglementaire (homologation, sécurité d'arrimage, signalisation, charges utiles adaptées).

Livraison, réception et responsabilités

  • Livraison au point désigné par le destinataire final; transport, conditionnement, arimage et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.
  • Réception quantitative et qualitative: vérifications de conformité à la livraison, procédures de reprise/remplacement en cas de non-conformité.

Documents et immatriculation

  • Remise des documents obligatoires: carnet d'entretien, factures, certificats de conformité, preuve de contrôle technique, documents d'immatriculation après mandat si nécessaire.
  • Gestion des formalités d'immatriculation en France lorsque mandatée.

Obligations opérationnelles

  • Intervention et déplacements possibles chez les bénéficiaires pour conseils techniques et assistance.
  • Véhicules livrés propres et fournis avec accessoires obligatoires.
  • Respect des obligations administratives périodiques (fourniture de pièces tous les 6 mois via plateforme dédiée) et obligations d'assurance professionnelle.

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