Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations demandées
Fourniture et modes d'acquisition
- Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition définitive ou en location longue durée (LLD).
Catégories et capacités couvertes
- Minicitadine: 2–5 places.
- Citadine / compacte: 2–5 places.
- Familiale / routière / monospace / SUV / crossover: 5–7 places.
- Véhicule utilitaire léger (VUL): 2–3 places.
- Camion benne: 3–5/6 places.
- Camion frigorifique: 2–3 places.
- Mini-bus: 8–20/22 places.
- Remorques (achat uniquement) de différents types selon usage.
Exigences techniques minimales (sélection)
- Équipements de sécurité et confort obligatoires: ABS, AFU, HSA, airbags frontaux, direction assistée, ceintures 3 points avec détection de non-bouclage.
- Équipements multimédia et confort: autoradio Bluetooth, prises USB, haut-parleurs, climatisation manuelle.
- Preuves de conformité: contrôle technique lorsque requis, vignette Crit'Air si applicable.
Remorques
- Types acceptés: simple ou double essieux, porte-engins, plateau, benne, citerne, etc.
- Exigences d'aptitude et de conformité réglementaire (homologation, sécurité d'arrimage, signalisation, charges utiles adaptées).
Livraison, réception et responsabilités
- Livraison au point désigné par le destinataire final; transport, conditionnement, arimage et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.
- Réception quantitative et qualitative: vérifications de conformité à la livraison, procédures de reprise/remplacement en cas de non-conformité.
Documents et immatriculation
- Remise des documents obligatoires: carnet d'entretien, factures, certificats de conformité, preuve de contrôle technique, documents d'immatriculation après mandat si nécessaire.
- Gestion des formalités d'immatriculation en France lorsque mandatée.
Obligations opérationnelles
- Intervention et déplacements possibles chez les bénéficiaires pour conseils techniques et assistance.
- Véhicules livrés propres et fournis avec accessoires obligatoires.
- Respect des obligations administratives périodiques (fourniture de pièces tous les 6 mois via plateforme dédiée) et obligations d'assurance professionnelle.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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