Dispositif de signalement et gestion des saisines
Ville de Valenciennes
Mise en œuvre d’un dispositif intégré de signalement permettant la collecte, l’analyse, le classement et le suivi des saisines avec anonymisation des données.
Production d’une plaquette de communication numérique exploitable pour intranet et impression, fournie au démarrage, ainsi que de rapports statistiques et synthèses anonymisées.
Traitement assuré par une cellule dédiée (au moins un avocat, idéalement un psychologue), transmission de synthèses au référent RH le cas échéant et classement des saisines non juridiquement fondées.
Mesures de sécurité et conformité RGPD incluant gestion des habilitations, formation, procédures de violation de données et règles de conservation/destruction des données.
Soudeuses pour tubulures en PVC et EVA
Etablissement Français du Sang · Ministère de la Défense, Direction centrale du Service de Santé des Armées · CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES · EFS Siège · ETS Hauts-de-France - Normandie · ETS Centre - Pays de la Loire · ETS Occitanie Pyrénées- Méditerranée · ETS Auvergne Rhône Alpes · ETS Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse · ETS Grand Est · ETS Nouvelle-Aquitaine · ETS Bourgogne - Franche Comté · ETS Bretagne · ETS Ile de France · ETS Guadeloupe Guyane · ETS Martinique · ETS Réunion Océan Indien · CTSA « Jean Julliard » · Site de Transfusion Sanguine des Armées
- Soudeuse mobile compatible tubulures PVC avec accessoires et mallette de transport.
- Fourniture complète : installation, qualification d'installation et opérationnelle, formation niveau 1 sur site, options formations niveau 2+.
- Maintenance full service ou prestations unitaires, hotline d'assistance, gestion pièces et certificats d'étalonnage.
- Caractéristiques de soudure exigées : étanchéité, sécabilité dans les plages techniques spécifiées, facilité de nettoyage et faible taux de défauts.
Contrôle technique de réhabilitation
CROUS de Lille
Une analyse comparative est produite pour trois offres finales dans une opération de 782 logements en site occupé.
- Contrôles de solidité, sécurité habitation et ERP, accessibilité, thermique, acoustique et fonctionnement des installations
- Suivi documentaire, avis sur exécution, visites ponctuelles de chantier, rapports finaux et vérifications réglementaires
- Trois phases de travaux avec continuité de la cafétéria, de la laverie et des accès aux logements
- Remise papier et numérique aux formats PDF, Word, Excel et AutoCAD prescrits
Réhabilitation lourde d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques en bureaux
Maisons & Cités
Travaux d’aménagements extérieurs et réseaux : pose de fourreaux, chambres de tirage, massifs et fondations pour éclairage, évacuation des déblais.
-
Mise en place de réseaux EP/EU, raccordements et coordination électrique pour attentes.
-
Remise en état et contrôles d’étanchéité/conformité.
Dératisation et désinsectisation
Centre Hospitalier de Dunkerque · Hopital Maritime Vancauwenbergue · Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer · Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Dératisation et désinsectisation ciblant rats, souris, blattes, cafards, puces, punaises, mouches et moustiques.
Interventions préventives planifiées 6 fois/an pour la majorité des zones critiques ; cuisines et zones alimentaires soumises à protocoles HACCP spécifiques.
Interventions curatives sous 24–48 h (24 h en cas de risque sanitaire avéré) ; prestations unitaires (achat/pose/pièges, captures, relevés) à chiffrer séparément.
Réhabilitation d'immeubles avec démolition, charpente et menuiseries extérieures
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Démolition et désamiantage des ouvrages existants avec plan de retrait amiante, tri et traçabilité des déchets (BSDD) et remise en état avec DOE.
Travaux de gros œuvre et réseaux VRD : études de dimensionnement, tranchées, raccordements EU/EP, protections réseaux et récolement.
Rénovation de charpentes et couvertures (mise en œuvre de bois adaptés, écrans, lattage) et fourniture/pose de menuiseries extérieures bois avec double vitrage (4/16/4, argon), Uw ≤ 1,50 W/m²·K et exigences CEKAL/ACOTHERM.
Fourniture des plans d’exécution, PPSPS, DOE et coordination inter-corps d’état ; respect des DTU applicables et des exigences de qualité et de traçabilité.
Prestations de médecine du travail
CHU DE LILLE · Centre Hospitalier de Tourcoing
Un médecin du travail intervient sur site auprès de 2 400 agents et coordonne le suivi avec l’équipe de santé au travail.
- Présence minimale de deux journées par semaine, du lundi au vendredi
- Suivi médical, aptitude, prévention des risques et maintien dans l’emploi
- Participation au CSE, à la F3SCT, au DUERP et aux réunions de reclassement
- Rapport annuel et bilan technique et épidémiologique documentés
Accompagnement du projet climat et énergie durable Lille-Oujda
Ville de Lille
La mission articule ingénierie de projet, adaptation climatique, rénovation énergétique et mobilisation citoyenne.
- Stratégies climatiques et formations pour Oujda et sept communes de la région de l’Oriental
- Base numérique de suivi des consommations : électricité, eau, carburant et données patrimoniales
- Réhabilitation de l’ancienne gare en Centre des Transitions Durables et accompagnement de ses études, travaux et équipements
- Procédés de cool roofing et ateliers DIY destinés aux bâtiments communaux, aux habitants et aux associations
Prise en compte des produits résiduaires organiques dans la méthode d'ACV
ADEME
- Construction et test d'approches d'allocation et de coupure pour les produits résiduaires organiques (digestats, fientes, fractions liquides, composts, épandage).
- Déclinaison de deux ICV végétaux supplémentaires (avoine grain bio, maïs grain bio) avec modifications des étapes 1 et 2.
- Analyses ACV aux niveaux élevage, PRO, cultures et territoire ; livrables : exports CSV, tableurs d'analyse et notes synthétiques.
- Intégration opérationnelle optionnelle : adaptation des processus de calcul et fourniture des ICV finalisés.
Électroménagers
EPSM Lille Métropole · EPSM de l'agglomération Lilloise · L'EPSM Val de Lys - Artois · EPSM des Flandres
Deux lots couvrent l’électroménager domestique et le froid médical.
- Installation sur raccordement existant, mise en service et réglages par des techniciens habilités
- Gamme complète : lavage, cuisson, froid, congélation, hottes et micro-ondes
- Réfrigérateurs médicaux stabilisés entre 2 °C et 8 °C avec alarme de porte
- Garantie pièces, main-d’œuvre et déplacement, avec évacuation des emballages
Viabilité hivernale et fourniture de sel de déneigement
Ville d'Armentières
Les interventions hivernales mobilisent un équipage complet en astreinte, sur des circuits ajustables par la collectivité.
- Épandage de fondant routier, sel ou sable avec chargement inclus
- Raclage préalable au salage selon les niveaux de priorité
- Début d’intervention exigé dans l’heure suivant l’alerte
- Traçabilité GPS conservée pendant au moins 12 mois
Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux
Communauté Urbaine de Dunkerque
Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.
Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.
Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.
Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.
Elagage et abattage d'arbres
Ville de Mons en Baroeul
- Prestations d'élagage (tailles de formation, architecturées et d'entretien), abattage direct ou par démontage, dessouchage par grignotage et remblaiement.
- Débardage et évacuation des bois avec règles de stockage et filières de valorisation ; haubanage et dépose du lierre selon prescriptions.
- Organisation chantier : DICT si besoin, balisage, zones de sécurité, désinfection des outils entre interventions et remise en état des surfaces.
- Moyens et exigences : personnel qualifié (certificats, habilitations), EPI obligatoires, astreinte 24/7 et délai d'intervention urgence 2 heures.
Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Pasteur-Sévigné
Commune de Wattignies
Modules préfabriqués, parements maçonnés et bardage bois composent l’enveloppe rénovée.
- Ossature bois C18 de 45 × 145 mm à 600 mm d’entraxe
- Isolant fibre de bois certifié et pare-vapeur Sd ≥ 18 m
- Brique pleine sur fixation rapportée avec panneau témoin
- Bardage classe d’emploi 3.2, humidité maximale 12 %
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour dossiers réglementaires
Communauté Urbaine de Dunkerque
La mission sécurise simultanément les procédures d’expropriation, d’urbanisme et d’évaluation environnementale.
- Actualisation des données cadastrales et hypothécaires jusqu’à l’arrêté de cessibilité
- Coordination avec la CUD, les services de l’État, WSP, Actierra et les autres intervenants
- Production de dossiers papier et numériques dans des formats bureautiques, SIG, raster et CAO
- Accompagnement des enquêtes, des commissaires enquêteurs et des éventuels recours
Réalisation de diagnostics immobiliers
Communauté Urbaine de Dunkerque · Communauté urbaine de Dunkerque et chaque entité adhérente à la centrale d'achat communautaire
Les investigations couvrent des bâtiments publics variés et des opérations de travaux pouvant nécessiter des accès spécifiques.
- Repérage amiante avant travaux ou démolition et mise à jour du DTA
- Contrôles périodiques et mesures d’empoussièrement
- DPE des ERP selon les seuils de surface prévus
- Repérage plomb avec mesures XRF et analyses chimiques éventuelles
Assistance à la déclaration 2027 du réemploi des emballages industriels et commerciaux
ADEME
Accompagnement de producteurs soumis au seuil annuel de 10 000 unités pour fiabiliser leurs données EIC.
- Mise à jour du guide, de la FAQ et des réponses-types
- Assistance multicanale pendant la campagne déclarative
- 300 réponses forfaitaires et 3 webinaires transcrits
- Retour d’expérience, recommandations et rapports PowerPoint
Analyse et comparaison des solutions alternatives au brûlage agricole
ADEME
Étude analytique et comparative des alternatives au brûlage des résidus et coproduits agricoles.
Recensement et analyse d'environ 30 entretiens et constitution de 3 à 5 retours d'expérience exploitables par filière.
Production de synthèses chartées, fiches détaillées et synthétiques, deux plaquettes ciblées (agriculteurs et décideurs) et un diaporama; option PSE2 : scénarios et quantification pour 3–4 filières.
Études environnementales réglementaires
SPAD
Le périmètre couvre les dossiers réglementaires, leur instruction et les échanges avec les autorités.
- Analyse du cadre applicable et programmation des études
- Étude d’impact, dossier loi sur l’eau et pièces réglementaires associées
- Suivi du dépôt, des compléments et des décisions administratives
- Concertation publique, institutionnelle et accompagnement de l’enquête publique
Transport scolaire et extra‑scolaire
COMMUNE DE COMINES
Transports occasionnels pour sorties scolaires et accueils collectifs réalisés sur bon de commande.
Capacités modulables du petit minibus aux véhicules >70 places, contraintes : soute bagages pour séjours, toilettes embarquées pour plus de 10 enfants, et conducteurs formés.
Documents demandés à l’offre : BPU, DQE types et note méthodologique détaillant parc et dispositif incident.
Mise à disposition du véhicule 10 minutes avant le départ ; numéro d’astreinte requis.
467 Appels d'offres dans le Nord – Page 9
Dispositif de signalement et gestion des saisines
Ville de Valenciennes
Mise en œuvre d’un dispositif intégré de signalement permettant la collecte, l’analyse, le classement et le suivi des saisines avec anonymisation des données.
Production d’une plaquette de communication numérique exploitable pour intranet et impression, fournie au démarrage, ainsi que de rapports statistiques et synthèses anonymisées.
Traitement assuré par une cellule dédiée (au moins un avocat, idéalement un psychologue), transmission de synthèses au référent RH le cas échéant et classement des saisines non juridiquement fondées.
Mesures de sécurité et conformité RGPD incluant gestion des habilitations, formation, procédures de violation de données et règles de conservation/destruction des données.
Soudeuses pour tubulures en PVC et EVA
Etablissement Français du Sang · Ministère de la Défense, Direction centrale du Service de Santé des Armées · CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES · EFS Siège · ETS Hauts-de-France - Normandie · ETS Centre - Pays de la Loire · ETS Occitanie Pyrénées- Méditerranée · ETS Auvergne Rhône Alpes · ETS Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse · ETS Grand Est · ETS Nouvelle-Aquitaine · ETS Bourgogne - Franche Comté · ETS Bretagne · ETS Ile de France · ETS Guadeloupe Guyane · ETS Martinique · ETS Réunion Océan Indien · CTSA « Jean Julliard » · Site de Transfusion Sanguine des Armées
- Soudeuse mobile compatible tubulures PVC avec accessoires et mallette de transport.
- Fourniture complète : installation, qualification d'installation et opérationnelle, formation niveau 1 sur site, options formations niveau 2+.
- Maintenance full service ou prestations unitaires, hotline d'assistance, gestion pièces et certificats d'étalonnage.
- Caractéristiques de soudure exigées : étanchéité, sécabilité dans les plages techniques spécifiées, facilité de nettoyage et faible taux de défauts.
Contrôle technique de réhabilitation
CROUS de Lille
Une analyse comparative est produite pour trois offres finales dans une opération de 782 logements en site occupé.
- Contrôles de solidité, sécurité habitation et ERP, accessibilité, thermique, acoustique et fonctionnement des installations
- Suivi documentaire, avis sur exécution, visites ponctuelles de chantier, rapports finaux et vérifications réglementaires
- Trois phases de travaux avec continuité de la cafétéria, de la laverie et des accès aux logements
- Remise papier et numérique aux formats PDF, Word, Excel et AutoCAD prescrits
Réhabilitation lourde d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques en bureaux
Maisons & Cités
Travaux d’aménagements extérieurs et réseaux : pose de fourreaux, chambres de tirage, massifs et fondations pour éclairage, évacuation des déblais.
-
Mise en place de réseaux EP/EU, raccordements et coordination électrique pour attentes.
-
Remise en état et contrôles d’étanchéité/conformité.
Dératisation et désinsectisation
Centre Hospitalier de Dunkerque · Hopital Maritime Vancauwenbergue · Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer · Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Dératisation et désinsectisation ciblant rats, souris, blattes, cafards, puces, punaises, mouches et moustiques.
Interventions préventives planifiées 6 fois/an pour la majorité des zones critiques ; cuisines et zones alimentaires soumises à protocoles HACCP spécifiques.
Interventions curatives sous 24–48 h (24 h en cas de risque sanitaire avéré) ; prestations unitaires (achat/pose/pièges, captures, relevés) à chiffrer séparément.
Réhabilitation d'immeubles avec démolition, charpente et menuiseries extérieures
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Démolition et désamiantage des ouvrages existants avec plan de retrait amiante, tri et traçabilité des déchets (BSDD) et remise en état avec DOE.
Travaux de gros œuvre et réseaux VRD : études de dimensionnement, tranchées, raccordements EU/EP, protections réseaux et récolement.
Rénovation de charpentes et couvertures (mise en œuvre de bois adaptés, écrans, lattage) et fourniture/pose de menuiseries extérieures bois avec double vitrage (4/16/4, argon), Uw ≤ 1,50 W/m²·K et exigences CEKAL/ACOTHERM.
Fourniture des plans d’exécution, PPSPS, DOE et coordination inter-corps d’état ; respect des DTU applicables et des exigences de qualité et de traçabilité.
Prestations de médecine du travail
CHU DE LILLE · Centre Hospitalier de Tourcoing
Un médecin du travail intervient sur site auprès de 2 400 agents et coordonne le suivi avec l’équipe de santé au travail.
- Présence minimale de deux journées par semaine, du lundi au vendredi
- Suivi médical, aptitude, prévention des risques et maintien dans l’emploi
- Participation au CSE, à la F3SCT, au DUERP et aux réunions de reclassement
- Rapport annuel et bilan technique et épidémiologique documentés
Accompagnement du projet climat et énergie durable Lille-Oujda
Ville de Lille
La mission articule ingénierie de projet, adaptation climatique, rénovation énergétique et mobilisation citoyenne.
- Stratégies climatiques et formations pour Oujda et sept communes de la région de l’Oriental
- Base numérique de suivi des consommations : électricité, eau, carburant et données patrimoniales
- Réhabilitation de l’ancienne gare en Centre des Transitions Durables et accompagnement de ses études, travaux et équipements
- Procédés de cool roofing et ateliers DIY destinés aux bâtiments communaux, aux habitants et aux associations
Prise en compte des produits résiduaires organiques dans la méthode d'ACV
ADEME
- Construction et test d'approches d'allocation et de coupure pour les produits résiduaires organiques (digestats, fientes, fractions liquides, composts, épandage).
- Déclinaison de deux ICV végétaux supplémentaires (avoine grain bio, maïs grain bio) avec modifications des étapes 1 et 2.
- Analyses ACV aux niveaux élevage, PRO, cultures et territoire ; livrables : exports CSV, tableurs d'analyse et notes synthétiques.
- Intégration opérationnelle optionnelle : adaptation des processus de calcul et fourniture des ICV finalisés.
Électroménagers
EPSM Lille Métropole · EPSM de l'agglomération Lilloise · L'EPSM Val de Lys - Artois · EPSM des Flandres
Deux lots couvrent l’électroménager domestique et le froid médical.
- Installation sur raccordement existant, mise en service et réglages par des techniciens habilités
- Gamme complète : lavage, cuisson, froid, congélation, hottes et micro-ondes
- Réfrigérateurs médicaux stabilisés entre 2 °C et 8 °C avec alarme de porte
- Garantie pièces, main-d’œuvre et déplacement, avec évacuation des emballages
Viabilité hivernale et fourniture de sel de déneigement
Ville d'Armentières
Les interventions hivernales mobilisent un équipage complet en astreinte, sur des circuits ajustables par la collectivité.
- Épandage de fondant routier, sel ou sable avec chargement inclus
- Raclage préalable au salage selon les niveaux de priorité
- Début d’intervention exigé dans l’heure suivant l’alerte
- Traçabilité GPS conservée pendant au moins 12 mois
Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux
Communauté Urbaine de Dunkerque
Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.
Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.
Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.
Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.
Elagage et abattage d'arbres
Ville de Mons en Baroeul
- Prestations d'élagage (tailles de formation, architecturées et d'entretien), abattage direct ou par démontage, dessouchage par grignotage et remblaiement.
- Débardage et évacuation des bois avec règles de stockage et filières de valorisation ; haubanage et dépose du lierre selon prescriptions.
- Organisation chantier : DICT si besoin, balisage, zones de sécurité, désinfection des outils entre interventions et remise en état des surfaces.
- Moyens et exigences : personnel qualifié (certificats, habilitations), EPI obligatoires, astreinte 24/7 et délai d'intervention urgence 2 heures.
Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Pasteur-Sévigné
Commune de Wattignies
Modules préfabriqués, parements maçonnés et bardage bois composent l’enveloppe rénovée.
- Ossature bois C18 de 45 × 145 mm à 600 mm d’entraxe
- Isolant fibre de bois certifié et pare-vapeur Sd ≥ 18 m
- Brique pleine sur fixation rapportée avec panneau témoin
- Bardage classe d’emploi 3.2, humidité maximale 12 %
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour dossiers réglementaires
Communauté Urbaine de Dunkerque
La mission sécurise simultanément les procédures d’expropriation, d’urbanisme et d’évaluation environnementale.
- Actualisation des données cadastrales et hypothécaires jusqu’à l’arrêté de cessibilité
- Coordination avec la CUD, les services de l’État, WSP, Actierra et les autres intervenants
- Production de dossiers papier et numériques dans des formats bureautiques, SIG, raster et CAO
- Accompagnement des enquêtes, des commissaires enquêteurs et des éventuels recours
Réalisation de diagnostics immobiliers
Communauté Urbaine de Dunkerque · Communauté urbaine de Dunkerque et chaque entité adhérente à la centrale d'achat communautaire
Les investigations couvrent des bâtiments publics variés et des opérations de travaux pouvant nécessiter des accès spécifiques.
- Repérage amiante avant travaux ou démolition et mise à jour du DTA
- Contrôles périodiques et mesures d’empoussièrement
- DPE des ERP selon les seuils de surface prévus
- Repérage plomb avec mesures XRF et analyses chimiques éventuelles
Assistance à la déclaration 2027 du réemploi des emballages industriels et commerciaux
ADEME
Accompagnement de producteurs soumis au seuil annuel de 10 000 unités pour fiabiliser leurs données EIC.
- Mise à jour du guide, de la FAQ et des réponses-types
- Assistance multicanale pendant la campagne déclarative
- 300 réponses forfaitaires et 3 webinaires transcrits
- Retour d’expérience, recommandations et rapports PowerPoint
Analyse et comparaison des solutions alternatives au brûlage agricole
ADEME
Étude analytique et comparative des alternatives au brûlage des résidus et coproduits agricoles.
Recensement et analyse d'environ 30 entretiens et constitution de 3 à 5 retours d'expérience exploitables par filière.
Production de synthèses chartées, fiches détaillées et synthétiques, deux plaquettes ciblées (agriculteurs et décideurs) et un diaporama; option PSE2 : scénarios et quantification pour 3–4 filières.
Études environnementales réglementaires
SPAD
Le périmètre couvre les dossiers réglementaires, leur instruction et les échanges avec les autorités.
- Analyse du cadre applicable et programmation des études
- Étude d’impact, dossier loi sur l’eau et pièces réglementaires associées
- Suivi du dépôt, des compléments et des décisions administratives
- Concertation publique, institutionnelle et accompagnement de l’enquête publique
Transport scolaire et extra‑scolaire
COMMUNE DE COMINES
Transports occasionnels pour sorties scolaires et accueils collectifs réalisés sur bon de commande.
Capacités modulables du petit minibus aux véhicules >70 places, contraintes : soute bagages pour séjours, toilettes embarquées pour plus de 10 enfants, et conducteurs formés.
Documents demandés à l’offre : BPU, DQE types et note méthodologique détaillant parc et dispositif incident.
Mise à disposition du véhicule 10 minutes avant le départ ; numéro d’astreinte requis.