Prestations de médecine du travail

Mise à disposition du Centre Hospitalier de Tourcoing d’un médecin du travail titulaire des qualifications requises, notamment d’un diplôme d’État et de l’expérience nécessaire, pour assurer le suivi en santé au travail et la prévention au bénéfice de 2 400 agents par année : 200 agents médicaux et 2 200 agents non médicaux. Le médecin intervient en coordination avec l’équipe de santé au travail de l’établissement, notamment l’infirmière en santé au travail.

Les prestations sont réalisées intégralement sur le site du Centre Hospitalier de Tourcoing, avec au minimum 2 journées de présence par semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, pour la durée journalière légale de 7h00/8h00. Les locaux affectés au service de santé au travail et les outils informatiques nécessaires sont mis gratuitement à disposition par l’établissement.

Suivi médical et prévention

• Suivi médical des agents, prévention et diagnostic des affections liées au travail
• Détermination de l’aptitude aux fonctions et avis médical sur les risques professionnels
• Examens préalables à la prise de fonctions, vaccinations obligatoires, examens périodiques, visites de pré-reprise et de reprise
• Surveillance médicale renforcée des salariés relevant de l’article R 4624-18 du Code du travail et des agents réintégrés après congé de longue maladie ou de longue durée
• Visites à la demande, prescriptions d’examens complémentaires et conseils sur les vaccinations liées aux risques professionnels
• Tenue et mise à jour des dossiers des agents, des données et fichiers informatisés de médecine du travail

Le médecin conseille la direction, les agents et leurs représentants sur les conditions de travail, la réduction des risques professionnels, les risques psychosociaux, les addictions, le harcèlement, les facteurs de risques professionnels et le maintien dans l’emploi. Il collabore avec les partenaires extérieurs pour le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et participe à la politique institutionnelle de prévention avec la direction des ressources humaines, l’infirmière, l’encadrement, les représentants du personnel et les conseillers de prévention.

Les visites médicales comprennent des visites obligatoires périodiques annuelles et des visites à la demande ; le CCTP précise également que la périodicité en vigueur dans la fonction publique hospitalière pour tous les agents est biennale.

Actions ponctuelles et continuité

Le médecin peut participer aux réunions et groupes de travail relatifs à la prévention, à l’amélioration des conditions de travail et au maintien dans l’emploi, notamment au CSE et à la F3SCT, aux réunions de suivi des agents en reprise ou en reclassement, ainsi qu’à la mise à jour du DUERP. Il rédige le rapport d’activité annuel.

En cas d’indisponibilité définitive ou prolongée du médecin présenté, un remplaçant de qualifications, diplômes, compétences et expérience au moins équivalents doit être proposé dans un délai maximal de 15 jours, sous réserve de l’accord préalable de l’établissement. En cas d’absence programmée, une solution de remplacement est proposée ; en cas d’absence non programmée, l’établissement est immédiatement informé et les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la continuité.

Dossiers, bilans et transmission

Un dossier médical en santé au travail est constitué lors de la première visite et complété à chaque visite, dans le respect du secret médical. Il retrace l’état de santé, les expositions, les avis et propositions du médecin, ainsi que les informations administratives, médicales et professionnelles nécessaires. À la sortie de l’établissement, le dossier est transmis selon l’article R. 4624-45-7 du Code du travail ; en cas d’opposition de l’agent, seuls la liste des vaccinations et les résultats des tests tuberculiniques sont transmis. Le dossier ne peut en aucun cas être transmis à une autorité administrative.

À la fin de la mission, un rapport technique et épidémiologique présente notamment :

• Le nombre et la nature des visites, le taux de couverture, les fiches d’aptitude, les avis d’inaptitude et les aménagements de poste
• Le nombre de visites de terrain, l’analyse et l’actualisation du DUERP et les actions de prévention concernant notamment les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques et les risques chimiques ou biologiques
• L’absentéisme lié à la santé, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les restrictions médicales et les reclassements

Le rapport annuel est transmis au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année concernée.

Organisation et suivi d’exécution

Les plannings sont communiqués mensuellement, au plus tard le premier jour ouvré du mois M-1 pour le mois M. Toute modification est signalée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant l’intervention, sauf force majeure. Les plannings, rapports, bilans et documents échangés sont transmis prioritairement par voie dématérialisée.