Transport scolaire et extra‑scolaire

Véhicules et capacités

• Mise à disposition de véhicules selon tranches de capacité : moins de 10 places ; 10–30/40 places ; 30/40–50/60 places ; 50/60–70 places ; plus de 70 places. Capacités réelles prises en compte hors strapontins.
• Véhicules équipés d’une soute pour bagages pour les séjours longs et, pour les rotations avec plus de 10 enfants, d’installations sanitaires embarquées lorsque requis.
• Véhicules conformes aux normes de sécurité routière, équipés de ceintures sur chaque siège et marqués avec les pictogrammes de transport d’enfants.

Conducteurs et organisation opérationnelle

• Conducteurs qualifiés et formés au transport d’enfants ; présentation de l’identité du conducteur avant ou lors de chaque prestation (identité complète) et enregistrement dans l’outil de traçage interne exigé.
• Conduite sécurisée : accès véhicule par porte avant, interdiction de marche arrière aux points de prise en charge, arrêt complet pour ouverture/fermeture de portes, mise à disposition du véhicule 10 minutes avant l’horaire.
• Gestion des bagages : sacs en soute ou zones prévues ; interdiction de positionner trois enfants sur un siège pour deux.
• Numéro d’astreinte et interlocuteur disponible pour interventions hors heures normales (pause méridienne et autres déplacements).

Sécurité et pénalités

• Respect strict des règles de sécurité (alcoolémie, repos/conduite, vérification ceintures) ; non‑respect susceptible d’entraîner pénalités contractuelles.

Pièces à fournir à l’offre

• Bordereau de prix unitaires (BPU) au format exigé.
• DQE(s) types renseignées pour demandes de devis.
• Note méthodologique détaillant moyens humains et matériels, parc automobile, dispositif incident et mesures environnementales.