Réalisation de diagnostics immobiliers

Le lot couvre les diagnostics amiante, plomb et performance énergétique sur les biens communaux et communautaires, notamment les établissements scolaires, sportifs, culturels, cultuels, administratifs et techniques des 17 communes de la CUD. Les prestations sont exécutées sous la responsabilité du titulaire, avec obligations de moyens, de résultat et de conseil.

Amiante avant travaux ou démolition

Le titulaire détermine le périmètre et le programme de repérage à partir des informations du donneur d’ordre, les lui transmet pour avis, puis réalise une visite de reconnaissance. Celle-ci définit les investigations non destructives ou destructives, les démontages, les protections de surfaces et les moyens d’accès. Les locaux fermés ou occupés qui ne peuvent être visités doivent être signalés immédiatement par courriel.

L’inspection porte sur les composants concernés par les travaux. Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont identifiés, localisés, décrits et, si nécessaire, prélevés pour analyse par un organisme accrédité. Les sondages et prélèvements sont marqués in situ par un identifiant unique, photographiés, annexés au rapport, puis les zones sont aspirées à très haute efficacité, stabilisées et restaurées. Chaque sondage fait l’objet d’une fiche indiquant notamment le bâtiment, le composant, les couches rencontrées et les prélèvements réalisés.

Un rapport est établi par bâtiment, avec plans, croquis, identifiants, étendue des matériaux, fiches de sondage, compte rendu de reconnaissance et photographies. Les locaux ou parties d’ouvrages non inspectés et les prélèvements impossibles y sont mentionnés. Le DTA existant est mis à jour concomitamment.

Dossiers techniques amiante et contrôles

Le DTA rassemble les informations sur la présence d’amiante, les procédures de sécurité, les résultats d’analyses, les états de conservation des matériaux des listes A et B et la fiche récapitulative. Sur demande, le titulaire réalise les contrôles périodiques de l’état de conservation, les contrôles visuels des flocages, calorifugeages et plafonds suspendus, ainsi que les mesures d’empoussièrement. Ces dernières comprennent la stratégie d’échantillonnage, les prélèvements sur site, les analyses et la remise d’un rapport final.

Performance énergétique

Le DPE concerne les ERP de 1re à 4e catégorie lorsque leur surface dépasse 500 m², ou les bâtiments occupés par les services d’un organisme public lorsque leur surface dépasse 250 m². Sont notamment exclus les constructions provisoires de moins de 2 ans, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques et les lieux de culte. Le rapport décrit le bâtiment et ses équipements, évalue les consommations, dépenses, émissions de gaz à effet de serre et énergie renouvelable, et formule des recommandations chiffrées en coût et efficacité. Le classement énergie et climat est établi de A à G et le DPE est affiché pendant sa durée de validité de 10 ans.

Plomb avant travaux ou démolition

Le repérage porte sur les zones impactées par les travaux et les revêtements susceptibles de contenir du plomb. Chaque unité de diagnostic est identifiée, mesurée à l’aide d’un appareil à fluorescence X et reportée dans un tableau avec localisation, substrat, revêtement, concentration, marge d’erreur, travaux prévus et observations. L’appareil doit détecter le plomb à partir de 1 mg/cm² ; des mesures de test sont réalisées au début et à la fin de chaque constat et à chaque mise sous tension.

La stratégie prévoit une mesure lorsque la concentration est supérieure ou égale à 1 mg/cm², deux mesures lorsque la première est inférieure au seuil, et trois mesures dans le cas prévu pour des unités de même type dans un même local. Les mesures non concluantes sont renouvelées. Un prélèvement chimique peut être réalisé lorsque l’appareil est inadapté, lorsqu’une mesure dépasse 1 mg/cm² sans dépasser 2 mg/cm² ou lorsqu’aucune mesure n’est concluante ; l’échantillon minimal est de 0,5 à 1 g. Les prélèvements destructifs sont signalés préalablement au propriétaire et les rebouchages ou réparations nécessaires sont à la charge du titulaire.