• Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

• Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

• Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

• Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

Minibus électriques à charge lente (~6,2 m) destinés au transport de voyageurs avec aménagements modulaires et dispositifs d’accessibilité PMR.
Cadre quantitatif défini entre 1 et 4 véhicules au maximum.
Options attendues : rampe intégrée (PSE), climatisation conducteur, éclairage d’ambiance modulable et autres variantes techniques.
Livraison exécutée au fil des bons de commande avec fourniture de fiches techniques, essais et documentation d’intégration.

• Prestation de transport de personnel par véhicules légers et minibus pour des liaisons à la demande au profit du Ministère des Armées / DGA-MI.
• Deux types de prestations :
  • Type 1 : transport de missionnaires (bagages inclus) entre domicile, gare et aéroport de Rennes et vers la DGA MI ou toute destination dans un rayon de 35 km autour de la gare de Rennes.
  • Type 2 : transport (en véhicule non médicalisé) de personnel sur site vers son domicile ou vers un médecin/specialiste en cas de problème de santé, dans un rayon de 35 km à partir de la gare de Rennes ; délai d'intervention pour ce type = 1 heure maximum après saisine.
• Bon de commande / ordres d'exécution : listes pour type 1 avant 11h les jours ouvrés; pour type 2, intervention dans l'heure après commande.
• Continuité garantie : obligations d'assurer les prestations malgré défaillance du personnel; toutefois la clause de remplacement des conducteurs (demande motivée par l'acheteur) prévoit un délai de remplacement de 15 jours calendaires à compter de la demande.
• Pénalités et réfactions précisées (p. ex. pénalités applicables à compter de l'heure de prise en charge prévue; pénalité pour dépassement du délai d'intervention d'une heure = 10 € par course, etc.).
• Obligation de détention des licences/agréments nécessaires, respect des règles de l'enceinte DGA-MI, confidentialité et respect du dispositif concernant les données personnelles des militaires (DCPM).
• Clause d'insertion sociale maintenue (modalités détaillées dans le CCP).
  Note sur modification : la nouvelle version du CCP apporte des précisions (rayon d'intervention: 35 km; délai d'intervention 1h pour type 2; délai de remplacement des conducteurs sur demande = 15 jours) qui modifient/complètent l'extrait antérieur (remplacement évoqué précédemment comme 'sous 1 heure' n'est pas confirmé dans le CCP V2).

Minibus 9 places avec grand coffre destiné au transport de personnes et à l'affichage publicitaire.
Fournir fiche technique complète (photos, consommations, émissions CO2, équipements et options) et conformité aux normes de normalisation.
Mise à disposition gratuite ; entretien, garanties et frais à la charge du titulaire selon les conditions contractuelles.
Exploitation commerciale des espaces publicitaires avec méthodologie de démarchage, maquette des emplacements, grille tarifaire et minimum d'annonceurs.

Assurance destinée à une flotte de minibus couvrant responsabilité civile, défense-recours et protection juridique.
Garanties matérielles jusqu'à 100 000 000 € et dommages corporels illimités, incluant vol, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles et attentats.
Assistance (dépannage, remorquage, rapatriement) et garantie « tous risques » pour biens transportés.
Tarification par primes unitaires et prime annuelle indexée sur l'indice SRA; modalité d'avance possible (5%) et paiement annuel.

• Mise à disposition gratuite d'un minibus 9 places, diesel (≥110 CV), permis B, avec accessibilité PMR (rampe antidérapante à deux chemins de roulement, pente principale ≤25 %, rampes latérales ≤35 %).
• Équipements standards : ABS, airbags, climatisation, radio/CD/MP3, GPS intégré, Bluetooth, attelage démontable, roue de secours; intérieur modulable (banquettes repliables/démontables) et système d'arrimage crash.
• Encarts publicitaires intégrés avec gestion du contenu, planches photographiques et conditions de location; sous-traitance possible sous conditions d'accord et de justificatifs.