163 Appels d'offres dans le Jura – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026
Hauts-de-France et Normandie
-
Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.
Clause environnementale

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Conception et exécution graphique et direction artistique

Anact - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Conception et direction artistique pour collections éditoriales, publications, campagnes et supports numériques avec création d’identités visuelles et évolution de la charte graphique.

Mise en page, adaptation et exécution graphique de publications et supports (gabarits, rapports, newsletters, infographies, affiches) et préparation des fichiers pour impression et diffusion numérique.

Recherche et achat d’iconographie, création d’illustrations, cession des droits pour une durée minimale pour les supports concernés.

Respect des exigences d’accessibilité RGAA et intégration d’une fiche d’éco‑conception par projet.

11 sept. 2026
Lyon (69)
170 000 €
1 an, reconductible une fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'appareils électroménagers chaud, froid et buanderie

CAP Territoires

• Référence et quantités principales : réfrigérateurs (≈200 L : 150 u ; ≈350 L : 200 u au total), tables top ≈90 L (250 u), congélateurs armoires (100–75 u), fours et micro‑ondes (30–250 u selon réf.).

• Prestation incluant fourniture, livraison, emballage, installation, mise en service et formation, reprise d'ancien matériel et options d'extensions de garantie.

• Maintenance : prise de contact sous 24 h, intervention sous 5 jours ouvrés ou fourniture d'un appareil de remplacement ; forfaits dépannage et grilles de transport à renseigner dans le bordereau.

11 sept. 2026
Bourgogne Franche‑Comté et Auvergne‑Rhône‑Alpes
450 000 €
Période initiale jusqu'au 21/11/2027; reconduction tacite 3 fois 12 mois (durée totale reconductions comprises : 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration d'une ancienne maison en mairie

Commune de NANCE

Travaux de terrassements, réseau et VRD incluant fouilles, remblaiements, drainage, pose de fourreaux et regards, bordures et revêtements.
Coordination des réseaux EP/EU/AEP/ENEDIS/ORANGE/Gaz et évacuation des déblais en décharge agréée.
Fourniture du plan de récolement et essais de compactage.

11 sept. 2026
NANCE (39)
-
12 mois de travaux + 1 mois de préparation
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Analyse des pratiques professionnelles et accompagnement psychologique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

  • Sessions collectives d'analyse des pratiques pour médecins du travail, infirmiers, assistants de service social et conseillers techniques.
  • Animation méthodologique des groupes visant la réflexion sur les situations, l'échange de pratiques et la construction de pistes d'action.
  • Dispositif d'accompagnement psychologique individuel accessible via un numéro vert avec évaluation par un psychologue clinicien.
  • Jusqu'à 3 entretiens par personne, en face à face ou par téléphone selon décision clinique.
11 sept. 2026
France
-
Non précisé

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Expertise en évaluation environnementale ACV

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Mission d'expertise ACV centrée sur la revue documentaire, l'actualisation et la création de supports méthodologiques et de communication.
Participation technique aux groupes d'échanges et comités de pilotage, en coordination avec l'animateur.
Livrables clés : comptes rendus, supports actualisés, notes de synthèse et une base de données Excel de capitalisation avec notice.
Organisation requise : chef de projet identifié, interventions en présentiel ou visioconférence, maintien de l'équipe et formation des remplaçants si nécessaire.

14 sept. 2026
Non précisé
96 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'un bâtiment d'addictologie

CHU de Besançon Franche-Comté

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
  • Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
  • Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
  • Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).
14 sept. 2026
Dole (39)
-
40 mois (12 mois de conception et autorisations, 16 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilité, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura

  • Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
  • Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
  • Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
  • Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.
14 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport des conseillers départementaux jeunes

Conseil Départemental du Jura

Transport collectif de mineurs entre leur point de prise en charge scolaire et le lieu de réunion, avec retour au collège ou au domicile selon instruction.

  • Tarification à renseigner selon BPU : km pour véhicules 5 places / 6–9 places / 10–22 places et forfaits par enfant (incl. PMR).
  • Kilométrage facturé = kilomètres en charge (aller + retour) ; total multiplié pour tenir compte du fonctionnement en charge/à vide ; itinéraires vérifiables sur Google Maps.
  • Proposition de circuits exigée sous 48 heures et fiche circuit finale listant élèves, horaires, kilométrage par portion et total.
14 sept. 2026
Jura (39)
80 000 €
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible une fois du 01/09/2027 au 31/07/2028
Clause environnementale

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Fourniture de médailles pendantes pour championnats scolaires

Union Nationale du Sport Scolaire

  • Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
  • Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
  • Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
  • Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
  • Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.
14 sept. 2026
Multiples
-
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois un an; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle

OPCO ATLAS

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

14 sept. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
5 000 000 €
42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)
Clause environnementale

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Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie

Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

Maintenance préventive annuelle (forfait) et maintenance corrective facturée selon BPU.
Interventions sur détection incendie, extinction automatique (agents gazeux), désenfumage et détection d'hydrogène.
Organisation exigée : effectifs qualifiés, astreinte, stock de pièces courantes et traçabilité GMAO.

14 sept. 2026
Haute-Saône (70)
450 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Broyage, transport, traitement et valorisation des bois

SICTOM de la Zone de Dole

Broyage, tri et pesée des bois des déchèteries, avec séparation des bois non traités (A) et des bois traités (B‑C).

Capacité indicative : 3 000 tonnes par an.

Comprend broyage, transport des matériaux broyés, évacuation des résidus et valorisation des produits issus du broyage.

Occupation temporaire de la plateforme prévue, avec modalités d’utilisation et coordination pour le chargement et la pesée.

15 sept. 2026
Brevans (39)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Visite optionnelle

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Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Amélioration thermique logements du Colombier

Commune de VAL‑SONNETTE

Travaux VRD comprenant terrassements, séparation réseau unitaire et pose de canalisations EU PVC Ø125 (ex. 51 ml façade Est, 46 ml façade Ouest).
Fourniture et implantation de plateforme et dallage pour chaufferie préfabriquée; fourreaux électriques et pénétrations.
Interventions en site occupé avec coordination des pénétrations chaufferie et respect DTU/DICT.

15 sept. 2026
VAL‑SONNETTE (39)
-
36 semaines (délai contractuel) ; 9 mois dont 4 semaines de préparation (délai d'exécution par lot)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Sécurisation matérielle de terrains bâtis

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Protection mécanique (condamnations, fermetures provisoires, panneaux/blindages, clôtures), détection/surveillance (solutions autonomes intérieures/extérieures, télésurveillance, levées de doute) et gardiennage exceptionnel.
Quantités indicatives fournies par lot (ex. condamnations portes/fenêtres, m² de panneaux, U/mois pour mises à disposition) ; les PU ne sont pas renseignés dans les DQE.
Astreinte 24/7 et délais d’intervention catégorisés (extrême urgence, urgence, programmée) ; comptes rendus obligatoires avec photographies datées.
Mises à disposition comprennent maintenance préventive et corrective ; solutions réversibles et inventaires exigés.

15 sept. 2026
Île-de-France
750 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

CHU de Besançon

Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant consommables, pansements, sutures, implants viscéraux, dispositifs d'exploration et kits selon les références et quantifications du catalogue.
Livraisons réalisées au fur et à mesure sur bons de commande ; conditionnement détaillé et codification GTIN/UDI exigés.
Durée de vie minimale requise à la livraison (≥ 2/3 pour produits <1 an, ≥1 an sinon) et franco de port = 0 €.
Documentation réglementaire et preuves de conformité CE à fournir pour chaque référence.

15 sept. 2026
Multiples
-
Classe 1 : 16 mois + 1 x 12 mois (01/10/2026 → fin 31/01/2029). Classes 2, 3, 4 : 10 mois + 3 x 12 mois (01/10/2026 → fin 31/07/2030). Classes 5 et 6 : 10 mois + 2 x 12 mois (01/10/2026 → fins 31/07/2029).
Clause environnementale
Échantillons requis

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Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland

Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

15 sept. 2026
Chapelle-Voland
86 400 €
6 ans
Visite optionnelle

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Évaluations immobilières de valeur vénale

GIE Expertise et Support

  • Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
  • Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
  • Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
  • Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.
15 sept. 2026
France métropolitaine et La Réunion
-
24 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle