Assurances dommages, responsabilité, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

Général

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant cinq périmètres distincts. Chaque périmètre fait l'objet d'un contrat dédié attribué à un titulaire unique ou à un groupement ; la coassurance est admise sous conditions (voir ci‑dessous).

Lots et périmètres principaux

• Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : couverture des biens immobiliers et mobiliers assurables, garanties de dommages (incendie, dégât des eaux, vol, bris), modalités d’indemnisation et franchises.
• Lot 2 — Responsabilités et risques annexes (CPV 66516000-0) : garanties de responsabilité civile exploitation, responsabilité des dirigeants, responsabilité décennale si applicable et extensions éventuelles.
• Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0) : assurances auto/véhicules de la collectivité, garanties vol/incendie/bris, responsabilité civile véhicule, garanties annexes et gestion des sinistres.
• Lot 4 — Protection juridique (CPV 66513000-9) : protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, étendue des prestations d’assistance et seuils d’intervention.
• Lot 5 — Prestations statutaires (CPV 66512000-2) : garanties liées aux prestations obligatoires/statutaires (régimes ou services prévus par statut), assistance technique associée.

Conditions de dévolution et obligations techniques

• Attribution par lot à un opérateur unique ou groupement ; possibilité de candidatures multi‑lots.
• En cas de coassurance : exigence de couverture à 100 % du risque, présentation du mandataire/coassureurs et des engagements formels des assureurs partenaires.
• Gestion contractuelle : modalités de gestion des sinistres, règles d’indemnisation, franchises et plafonds de garantie à préciser dans les offres techniques.

Documents techniques à remettre et éléments attendus

• Pour chaque lot : acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, conditions générales de garanties, cahier des clauses techniques particulières et conditions particulières de garantie, inventaire des risques et sinistralité.
• Attentes techniques détaillées : montants de garantie proposés, étendue des garanties, exclusions, modalités d’indemnisation, délais et procédures de règlement des sinistres, propositions de prévention et gestion des risques.