Transport des conseillers départementaux jeunes

Modalités opérationnelles

• Chaque service fait l'objet d'un bon de commande précisant identité des mineurs, lieux et horaires de prise en charge et de dépose, référent adulte, durée et instructions particulières.
• L'attributaire doit proposer sous 48 heures un projet d'élaboration de circuits à l'aide de la fiche circuit; la fiche circuit définitive doit lister les élèves, lieux et heures de prise en charge, kilométrage par portion et cumulé, prix unitaires et total par circuit.

Kilométrage et tarification

• Tarification basée sur un bordereau BPU avec lignes à renseigner : prix au km pour véhicules 5 places, 6–9 places et 10–22 places; forfait par enfant (aller + retour); forfait par enfant PMR (aller + retour).
• Le kilométrage retenu correspond aux kilomètres en charge (aller + retour) et le total est multiplié par 2 pour tenir compte du fonctionnement en charge/à vide; kilométrage par portion et total arrondi à la décimale supérieure.
• L'outil de référence pour vérification des itinéraires est Google Maps; trajet privilégié = plus court; utilisation d'autoroutes interdite.

Véhicules, parc et personnel

• Flotte conforme et entretenue, contrôles techniques à jour; capacité attendue entre 4 et 21 passagers hors PMR.
• Obligation de fournir véhicules de remplacement si nécessaire pendant l'exécution d'un trajet.
• Conducteurs formés et aptes au contact des mineurs (qualités relationnelles, moralité, sobriété), titulaires des titres/qualifications requis et respectant la convention collective nationale du transport routier.

PMR

• Si un transport TPMR est nécessaire, véhicule adapté appliquant le forfait PMR du BPU; le soumissionnaire précise si le TPMR est assuré en propre ou via sous‑traitant et la formation des conducteurs.

Continuité, incidents et pénalités

• Garantie de continuité de service sauf force majeure; en cas d'incident le conducteur sécurise les mineurs, prévient référents et met en place solution de remplacement si possible.
• Obligations de notification écrite sous 24 heures pour tout événement majeur.
• Pénalités prévues pour non‑respect des horaires (ex. 15% du bon de commande) et pour non‑réalisation après acceptation du bon (montant total du bon), modalités détaillées dans les documents contractuels.

Exigences administratives

• Détention de la licence de transport intérieur (DREAL) et assurances à jour.
• Présentation des référents administratif et opérationnel et de leurs coordonnées.