• Reprise structurelle d'ouvrages terrestres : enrochements (DPGF 1 500 u), terrassements (ex. 500 m³) et dallage béton armé (ex. 1 200 m²).
• Réalisation d'ouvrages d'assainissement localisés (bac décantation V=20 m³, débourbeur, conduites PEHD D63) et installation d'équipements solaires d'éclairage.
• Livrables : études EXE, PAQ/SOPAQ, maquettes d'aspect (échantillons 50×50 cm, maquette ~10 m²) et DOE.
• Contraintes : travaux en site occupé, gestion des eaux et des déchets, prescriptions matériaux (béton C35/45) et phasage strict.

Lavage, désinfection et parfums des conteneurs collectifs ; camions laveurs géolocalisés et traçabilité par RFID.
Utilisation d’eau chaude (30–50 °C) et produits désinfectants, gestion et évacuation des eaux usées et résidus à la charge du titulaire.
Rapports et preuves d’intervention disponibles sous 24 h, extraction journalière des tournées.

• Location sans chauffeur d'une gamme d'engins (mini pelle 2,5 t, PEMP ≤19 m, broyeur de branches, chargeur télescopique, cylindre, plaque vibrante, tour d'éclairage, pompes, groupes électrogènes, remorque porte‑engin).
• Quantités annuelles indicatives précisées au bordereau (ex. mini pelle 30 j / 6 sem, remorque 30 j / 6 sem) ; tarification journalière (8 h) ou hebdomadaire (lun→ven).
• Disponibilité ordinaire ≤ 1 semaine ; urgence (lu–ve) ≤ 12 h ; remplacement en panne ≤ 48 h si réparation impossible.
• Matériel livré propre, graissé, plein, VGP à jour ; entretien courant et réparations courantes à la charge du titulaire.
• Transport facturé selon forfaits distance (0–20 km / 21–50 km / >50 km) et modalités précisées au bon de commande.

Interventions multitechniques couvrant neuf corps d'état : électricité, finitions, maçonnerie, menuiserie, nettoyage, plomberie/couverture/étanchéité, serrurerie, travaux TCE et travaux sur matériaux amiantés.

Prestations typiques : remises en état de logements vacants, petits travaux et dépannages en logements occupés et parties communes, interventions urgentes et astreinte hors horaires.

Documents de suivi et livrables exigés : PV d'essais, attestations de conformité, rapports d'intervention, photos horodatées et DOE final.

Exigences opérationnelles : interventions en milieu occupé, protection et nettoyage, respect de normes techniques et gestion tracée des déchets.

• Couverture multirisque des biens : tarification attendue en €/m² sur une assiette de 40 304 m².
• Responsabilité générale : tarification en pour mille (‰) sur une assiette budgétaire de 109 676 335 €, option protection juridique personne morale avec incidence pondérée.
• Flotte automobile : prime annuelle HT/TTC pour l'automobile et prime forfaitaire pour biens transportés ; option pour missions des préposés.
• Risques statutaires : tarification en % sur la masse salariale (4 154 854 €) ; garanties décès, accident/maladie imputable au service et options complémentaires.
• Protection juridique personnes physiques : prime par assuré (HT) et prime TTC annuelle sur assiette nombre d'assurés ; montants à renseigner.

Location journalière de petit matériel et mini-engins (principalement sans chauffeur) pour travaux réseaux : mini-pelles (500 kg à 2,5 t), dumpers, chargeuse, compacteurs, plaques vibrantes, compresseur, motopompe, tarière, chariot télescopique, etc.
Quantités indicatives en jours (ex. mini pelle 2,5 t réversible : 365 j ; chargeuse 800 l : 365 j ; dumper 6 t : 265 j).
Prestations incluent transport, accessoires obligatoires, maintenance et remplacements ; exigences CACES/AIPR si opérateur fourni ; procédures anti-pollution exigées.

Assurance risques statutaires budgétée en taux (%) appliqué sur l'assiette salariale.

• Garanties principales : décès, accident/maladie imputable au service (frais médicaux, frais funéraires, IJ).
• Indication d'une franchise indicatrice d'indemnités journalières : 30 jours.
• Présentation exigée : taux % non révisable renseigné dans les colonnes prévues.

Assurance individuelle accident couvrant agents, stagiaires, bénévoles et autres bénéficiaires définis.

• Capitaux décès et invalidité selon barèmes catégoriels ; remboursement frais médicaux plafonnés.
• Tarification basée sur effectifs ventilés par établissement.
• Options et variantes possibles à proposer par l'offre.

Fourniture, fabrication en centrale, transport bâché et mise en œuvre d’enrobés multiples (EB14, EB20, BBTM, etc.) et revêtements superficiels.

• Inclut fraisage, balayage, couche d’accrochage, finisseur, contrôles en centrale et sur chantier, et marquage horizontal.
• Exigences sur granulats, liants, températures, débit centrale, prélèvements et pénalités en cas de non‑conformité.

Couverture obligatoire d'incapacité temporaire (indemnités journalières) et d'invalidité permanente avec garanties minimales (garantie 1) et garanties complémentaires (capitaux décès, rente éducation, perte de retraite, options).

Règles détaillées de calcul des indemnités, plafonds, franchises et revalorisation annuelle au 1er juillet ; variante alternative exprimée en % du revenu net possible.

Exigences de gestion : accusé de réception sinistres sous 72h ouvrées, paiement sous 10 jours après dossier complet, bilans annuels, états nominatifs et pièces justificatives spécifiques.

Coordination SPS pour opérations catégories 2 et 3 : élaboration/adaptation du PGCSPS, ouverture et tenue du registre journal, harmonisation PPSPS, DIUO/DHOL.
Exécution : 4 visites de chantier par mois (2 réunions + 2 visites inopinées), inspections communes avant interventions, comptes‑rendus mensuels, analyse PPSPS sous 3 jours.
Contraintes : interdiction de sous‑traiter la coordination, maintien de la même personne (attestation R.4532‑31), plans de tri/stockage déchets à intégrer au PGCSPS.

Contrat de prestations statutaires en capitalisation couvrant capital décès, indemnités journalières (maladie/longue maladie/longue durée), invalidité et congés statutaires pour agents affiliés.

Règles de calcul et contrôle médical prévues.

Fourniture de générateurs TPN (achat ou mise à disposition), location journalière forfaitaire et approvisionnement d’accessoires stériles (réservoirs, connecteurs, tubulures, kits de soins et pansements).

Maintenance complète : contrats préventifs et curatifs « tous risques », délai d’intervention limité (≤ 48 h), prêt d’équipement et bordereau pièces détachées.

Documents exigés : fiches techniques, certificats CE ou justificatifs, notices en français, protocole de formation et catalogue tarifaire avec taux de remise.

Nettoyage récurrent multisites avec interventions journalières à semestrielles : lavage et aspiration des sols, entretien sanitaires, nettoyage mobilier et vitreries selon périodicités définies.

Autocontrôles hebdomadaires et contrôles contradictoires programmés ; interventions sur locaux sécurisés requérant habilitation.

Forfait annuel par site décomposé par type d'aire et code d'intervention pour tarification et suivi.