Contrôle technique et coordination sécurité‑chantier

Commune de La Seyne‑sur‑Mer
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Date limite
22 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Seyne‑sur‑Mer (83)
Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois
Budget
Non précisé

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS catégories 2 & 3)

Périmètre

  • Coordination SPS en phases conception et réalisation pour opérations de catégorie 2 et 3 : aménagements VRD, espaces verts, génie civil, bâtiments (constructions, réfections, désamiantage, transformations), réseaux (ENEDIS, fibre), déconstruction.

Rôle et missions

  • Mise en œuvre et suivi des principes généraux de prévention : élaboration et adaptation du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS), ouverture et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), harmonisation des PPSPS, élaboration DIUO/DIUO final, établissement DHOL (zones de livraison et stockage).
  • Participation aux réunions de validation (1 réunion par phase APS/APD/PRO/DCE), inspections préalables d'implantation, avis écrits sur dossiers d'études et PPSPS, analyses des PPSPS (délai 3 jours), élaboration PGC (10 jours après remise du PRO).

Phase réalisation

  • Coordination quotidienne et synchronisation des interventions, inspections communes avant intervention de chaque entreprise, 4 visites de chantier par mois (2 en réunion + 2 visites inopinées), établissement de comptes‑rendus mensuels et consignation au RJC.

Phase achèvement

  • Participation aux OPR, contribution au bordereau déchets, remise du PGC définitif, finalisation DIUO (20 à 30 jours selon stade), mission poursuivie pendant la période de parfait achèvement.

Contraintes opérationnelles et exigences

  • Interdiction de sous‑traiter la coordination : la prestation doit être réalisée par les moyens du titulaire ; la même personne physique (attestation R.4532‑31) doit être affectée pendant toute l'opération sauf indisponibilité justifiée.
  • Procès‑verbal de passage des consignes sous 2 jours sur demande, registre journal physique (cahier numéroté) conservé 5 ans.
  • Exigences opérationnelles liées à la gestion des déchets et plans de stockage/tri à intégrer au PGCSPS/DHOL.
  • Modalités tarifaires et vacations prévues au BPU pour interventions particulières (week‑end, nuit, jours fériés, missions complémentaires).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Lot 2 : visites d'exécution prévues à raison de 4 visites par mois (2 en réunions de chantier + 2 visites inopinées). Visite d'inspection commune : délai 48 h à compter de la demande de l'entreprise. Participation aux réunions de chantier et aux OPR exigée.

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