Assurances multirisques et protection juridique du GHT
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Multiples établissements du GHT44 (liste d'effectifs fournie)Durée
12 mois (prise d'effet prévue 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 400 000 €
Individuelle accident / risques professionnels (lot 8)
Bénéficiaires et définition
- Garanties applicables aux agents, stagiaires, bénévoles, membres de conseils, patients impliqués dans menus travaux, pour accidents professionnels, trajets et missions ; définition de l'accident incluse.
Garanties et montants type
- Capital décès par accident selon catégories (exemples fournis à titre indicatif : A 100 000 €, B 30 000 €, C 10 000 €), capital complémentaire par enfant, barème d'IPP et remboursement de frais médicaux plafonnés (ex. 10 000 € après déduction des remboursements sociaux).
- Possibilité d'options/variantes (capitaux supplémentaires, indemnités journalières, franchises) à renseigner par l'offre.
Effectifs et tarification
- Tarification basée sur un tableau d'effectifs ventilés par établissement et catégorie ; barèmes d'IPP et modalités de justification des frais à fournir par le candidat.
Modalités de gestion
- Délais et modalités de déclaration, justificatifs et barèmes de calcul des prestations à transmettre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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