Assurances responsabilité civile, risques statutaires et protection juridique
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Gard (30)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Risques statutaires du personnel
Objet et périmètre
- Assurance couvrant les risques statutaires du personnel relevant du régime statutaire (adaptation au régime CNRACL) ; tarification sous forme de taux exprimé en pourcentage (%) appliqué sur une assiette constituée par le montant des salaires.
Garanties exigées
- Garanties minimales citées : décès ; accident ou maladie imputable au service (prise en charge frais médicaux, frais funéraires, indemnités journalières).
- Mention d'une franchise indicative pour les indemnités journalières : 30 jours fermes.
Modalités de présentation
- Offre sous forme de taux en % appliqué à l'assiette salariale fournie ; prix unitaire et non révisable.
- Les colonnes de l'acte d'engagement doivent être remplies sans renvoi aux textes de l'assureur.
Exécution et gestion
- Les indemnités et la gestion des sinistres doivent être compatibles avec le régime statutaire (référence explicite au respect du statut CNRACL).
Informations manquantes
- Les textes détaillant garanties, exclusions, modalités précises d'indemnisation et procédures opérationnelles sont renvoyés à articles techniques non fournis dans les extraits.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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