Assurance multirisques du patrimoine et du personnel

THONON AGGLOMÉRATION
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
Non précisé (date d'effet 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Risques statutaires du personnel

Objet

  • Garanties liées aux risques statutaires des agents (décès, accident ou maladie imputable au service, prise en charge de frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières, etc.).

Asiette et tarification

  • Assiette de prime indiquée : masse salariale = 4 154 854 €.
  • Tarification demandée : taux (%) applicable à cette assiette (cases à renseigner par le candidat).

Garanties demandées

  • Offre de base comprenant au minimum : décès ; accident ou maladie imputable au service (frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières).
  • Prestations supplémentaires envisageables (à renseigner si proposées) : congé de longue maladie / congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, congé supplémentaire de naissance.

Contraintes de réponse

  • Réponse obligatoire à l'offre de base et aux options proposées ; variantes libres non autorisées.
  • Les propositions doivent être remplies dans les champs fournis ; placement 100 % exigé.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques possible sur demande des candidats ; la date sera fixée ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes. Aucune date, lieu ou contact précis n'est fourni.

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