Assurances multirisques pour groupement hospitalier
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaine et territoires d'outre‑merDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (prise d'effet 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Prestations statutaires (Lots 6, 7, 8)
Objet
- Contrats de prestations statutaires gérés en capitalisation couvrant obligations financières liées aux agents affiliés (capital décès, indemnités journalières pour congés maladie/longue maladie/longue durée, indemnités coordination, congés maternité/adoption/paternité, invalidité, temps partiel thérapeutique, etc.).
Bénéficiaires et conditions d'admission
- Agents titulaires affiliés à la CNRACL et autres catégories mentionnées (stagiaires, détachés, mis à disposition, PPR), avec modalités d'admission définies.
Modalités de prestation
- Règles de calcul des indemnités journalières selon tranches et formules contractuelles; remboursement des capitaux décès selon statut; dispositifs de contrôle médical et expertise avec conséquences en cas de refus.
Gestion et conservation des droits
- Capitalisation : prestations en cours restant dues après résiliation pour sinistres survenus pendant la période d'assurance.
Délais et justificatifs
- Délais de déclaration et pièces justificatives exigées ; procédures de contre‑visite/expertise médicale prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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