Diagnostic patrimonial et technique et programmation de restauration
OPPIC et Heritage Commission du royaume d’Arabie Saoudite
Diagnostic historique et documentaire avec restitution chronologique et fiches des éléments patrimoniaux remarquables.
Diagnostic technique détaillé des structures, étanchéités, menuiseries et réseaux (CFO/CFA, EU/EP, CVC), comprenant sondages et essais non destructifs.
Relevés géoréférencés et maquette numérique augmentée (scan 3D, orthophotographies, formats DWG/IFC/RVT) et livrables numériques/papier.
Programme de restauration et sécurisation : CCTP, DQE, estimation des coûts, phasage, et programme détaillé de réutilisation avec vérification de conformité patrimoniale.
Ordonnancement, pilotage et coordination des études et travaux de mise à niveau technique de l'aquarium tropical
EPPD-CNHI
- Planification générale et détaillée des études et travaux, incluant plannings d'installation de chantier et gestion des nuisances.
- Pilotage des phases conception et exécution : analyse de dossiers, suivi de chantier, états de plan et organisation des opérations de réception.
- Coordination entre deux sous-opérations parallèles avec gestion des interfaces et réunions de coordination.
- Livrables distincts par sous-opération fournis en PDF et en formats natifs; assistance au suivi financier via outils électroniques.
Formation premiers secours en santé mentale (PSSM) standard
OPH Plaine Commune Habitat
- Formation PSSM standard (référentiel PSSM France) : 14 h sur 2 jours, méthodes actives (mises en situation, jeux de rôle, études de cas).
- Formateurs accrédités PSSM France, CV et justificatifs exigés ; manuel officiel remis et facturé par participant.
- 5 à 10 sessions annuelles (hors juillet-août) avec calendrier semestriel ; bilans trimestriels et bilan annuel attendus.
- Livrables : programme détaillé, supports pédagogiques, attestations de suivi, rapports de RETEX.
Nettoyage et entretien des locaux et vitreries municipaux
MAIRIE DE VILLEPREUX
- Nettoyage courant et opérations d'entretien approfondi sur locaux administratifs, scolaires, culturels et sportifs, couvrant environ 14 000 m².
- Prestations quotidiennes (lavage sols, vidage poubelles, désinfection sanitaires), opérations hebdomadaires (dépoussiérage 1,50 m, lavage machine) et nettoyages approfondis 2–3 fois/an.
- Encadrement prévu (chef d'équipe), registre d'émargement, fourniture et entretien des matériels professionnels, produits à faible impact environnemental et interdiction de substances perturbant le système endocrinien.
- Prestations complémentaires et fournitures sanitaires à chiffrer séparément; interventions ponctuelles facturées au bordereau.
Titres-restaurant et œuvres sociales dématérialisés
GIP Habitat et Interventions sociales
Un support unique articule carte, application mobile et plateformes de gestion pour les agents et les gestionnaires.
- Titres-restaurant crédités mensuellement et œuvres sociales pilotées par campagnes, quotas et plafonds
- Catalogue combinant billetterie, vacances, culture, loisirs, cadeaux et aides à la mobilité cyclable
- Paiement sans contact, géolocalisation des commerces acceptants, opposition et remplacement des cartes
- Portail SaaS accessible 24/7, RGAA, RGPD, reporting et traçabilité des opérations
Formation à la conduite du changement
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Accompagnement de transformations organisationnelles, numériques et humaines par des managers formés.
- Public composé de cadres civils et militaires, avec 20 participants par session
- Trois modalités : présentiel, hybride ou classe virtuelle entièrement à distance
- Pédagogie fondée sur les cas réels, ateliers, mises en situation, quiz et feedbacks
- Intégration de la simplification des processus, du travail hybride et de l'usage raisonné de l'IA
Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation thermique
1001 Vies Habitat
Intervention sur 10 logements collectifs avec diagnostics individualisés et suivi d’une opération en site occupé.
- DIA incluant diagnostic thermique, DPE par logement et visite de 100 % des logements
- Au moins 2 solutions d’avant-projet avec estimations, matériaux et prise en compte de l’amiante
- Suivi complet des études d’exécution, travaux, finances, réceptions et réserves
- Dossiers de maintenance, DOE, DIUO et accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement
Désamiantage, curage et démolition
OPH Plaine Commune Habitat
Intervention sur une barre de 96 logements comprenant 6 cages d’escalier et 8 823 m² de surface de plancher.
- Désamiantage sous confinements avec sas à 3 ou 5 compartiments, mesures META et contrôles COFRAC
- Curage sélectif des équipements, revêtements, cloisons, isolants et réseaux avant démolition
- Démolition des structures et fondations, concassage possible de 4 800 m³ de béton en 0/31,5
- Réemploi facultatif d’équipements sanitaires, portes, marches, luminaires et appareillages
Fourniture d'équipements sportifs et pédagogiques
Ville d'Asnières-sur-Seine
- Fourniture, livraison et, si nécessaire, montage d'équipements sportifs lourds (sautoirs, buts, filets, tatamis), de matériel de remise en forme et d'accessoires.
- Petits matériels multi‑sports (ballons, raquettes, plots, chasubles) et matériels pédagogiques pour patinoire, motricité et écoles, avec quantités précises pour de nombreux articles.
- Aquabikes et matériels piscine en inox AISI 316L adaptés au chlore avec pièces d'usure ; garanties et maintenance hors garantie exigées.
- Exigences communes : conformité aux normes, fiches techniques pour chaque référence, garantie minimale (1 an sauf aquabikes 3 ans), interventions d'installation par personnel qualifié.
Fourniture et installation d'équipements de cuisine scolaire
Ville de Garges-lès-Gonesse
- Fourniture complète et installation sur site de l'ensemble des équipements de cuisine (tables, plans de travail, bacs, armoires, matériels de cuisson, conservation et électromécanique).
- Matériaux visibles en acier inoxydable (ex. AISI 304L) avec finitions polies ; prestations incluent fixation inox, raccordements électriques et gaz, et coordination avec autres corps d'état.
- Réalisation d'essais fonctionnels, réception et parfait achèvement ; remise de dossiers techniques, notices d'entretien et documents de traçabilité pour chaque équipement.
- Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité, et mise en œuvre de mesures de gestion des déchets et de réduction des nuisances pendant les interventions.
Acquisition de documents culturels et prestations annexes
Ville d'Asnières-sur-Seine · Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Asnières-sur-Seine
- Fourniture de livres adultes (fiction et documentaires) tous formats, avec livraison franco, déchargement et manutention assurés par le fournisseur.
- Délai maximal de livraison par commande : 21 jours ; contrôle qualitatif et quantitatif dans les 10 jours avec échanges/avoirs en cas de non‑conformité.
- Accompagnement documentaire et conseil au personnel des bibliothèques ; pas de bandes‑dessinées dans ce périmètre.
Maîtrise d'œuvre architecte coordonnateur d'aménagement urbain
SADEV 94
- Prestations composées de deux volets : conception urbaine (mise à jour des documents cadres, participation aux instances, 1 % artistique) et développement des programmes (faisabilités, fiches de lots, suivi PC et exécution).
- Livrables attendus : notes de synthèse, documents cadres révisés, fiches de lots, mémoires techniques, rapports d'études et comptes rendus de réunions.
- Mission incluant assistance à la désignation de maîtres d'œuvre, validation de prototypes, visites de pré-réception et coordination permanente avec l'aménageur.
- Intégration des prescriptions environnementales chantier et des obligations d'insertion sociale (minimum 5 % d'heures d'insertion), avec suivi et pénalités.
Maîtrise d'œuvre des espaces publics
SADEV 94
Conception urbaine et paysagère complète : analyse documentaire, note de synthèse et coordination réseaux (délai initial d'analyse 4 semaines).
Production de fiches de lots et suivi des permis de construire, avec visa et reprises d'avis selon les projets.
Réalisation des études AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/DOE pour plusieurs secteurs d'espaces publics, avec plans, coupes, estimations de coûts et phasages.
Participation à la concertation publique, accompagnement aux dossiers de subvention et définition des modalités d'intégration du 1% artistique.
Accompagnement au changement et transformation organisationnelle
Commune de Bobigny
Accompagnement des transformations internes : diagnostics, définition de feuilles de route, réorganisation et conseils sur décisions sensibles.
Coaching individuel et collectif (exclusion des élus), animation de séminaires et ateliers collaboratifs; au moins deux profils de coach requis pour le coaching individuel.
Livrables numériques modifiables (.docx) : diagnostics, supports d'animation, comptes rendus et notes de synthèse.
Interventions en présentiel ou à distance selon besoins; préconisations sur l'usage de l'IA valorisées mais non obligatoires.
Assistance maîtrise d'ouvrage programmation réhabilitation gymnase et espaces sportifs
COMMUNE DE EVRY COURCOURONNES
AMO pour programmation et passation couvrant la réhabilitation d'un gymnase et la rénovation d'une piste d'athlétisme et d'un terrain multisport.
Prestations détaillées : diagnostics techniques, fonctionnels et énergétiques ; recueil des besoins ; préprogramme ; étude de faisabilité ; programme technique détaillé par lot ; DCC et CCTP pour consultation MOE.
Accompagnement à la consultation (analyse des candidatures et offres, réunions) et option d'assistance jusqu'à l'APD.
Contraintes techniques et normatives intégrées : NF EN 14877, NF P 90-100, homologations FFA/FFF, servitude RTE, intégration de solutions photovoltaïques et exigences BACS/GTB.
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Commune de Garches
Titres restaurant dématérialisés au format carte à puce nominative, valeur faciale 10 € TTC, plafond d'utilisation 25 € par agent/jour.
Première livraison des cartes ≤ 72 heures après commande; rechargements mensuels avec délai maximal de 3 jours.
Plateforme et application pour gestion des comptes : consultation de solde, géolocalisation des établissements, opposition, et passerelle possible vers le logiciel RH.
Hotline, formation du personnel et fourniture d'états annuels; versement au prorata pour titres perdus ou périmés.
Schéma directeur d'assainissement
Ville d'Egreville
- Actualisation complète du diagnostic et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement incluant diagnostic, investigations complémentaires, modélisation hydraulique et plan de travaux hiérarchisé.
- Campagnes de mesures (pluviométrie, débits continus, analyses NH4+ et particules), diagnostics télévisés des collecteurs et tests (fumée, colorant) pour caractériser apports parasites.
- Études détaillées des branchements privés/non domestiques, révision des zonages EU/EP et production de plans SIG et notices techniques à l'échelle requise.
- Analyse financière des scénarios, assistance à la mise en place d'un diagnostic permanent et accompagnement lors de l'enquête publique (dossier et animation).
Electrification, éclairage public, communications électroniques et vidéoprotection
SDESM
-
Réalisation d'études d'exécution puis exécution de travaux sur réseaux HTA/BT, éclairage public (génie civil et mobilier), communications électroniques et systèmes de vidéoprotection.
-
Travaux techniques inclus : démolition et fouilles (y compris en nappe), remblayage et compactage selon objectifs q4/q3/q2, réalisation de chambres et caniveaux enterrables, galeries et réhabilitation d'ouvrages souterrains.
-
Exigences techniques précises : plans de coffrage/ferraillage et notes de calcul Eurocode, conformité aux normes NF P 98-331 et NF P 98-050, contrôle des compactages et traçabilité des déchets, bilan carbone (SEVE TP ou équivalent).
Travaux de compensation environnementale et génie écologique
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais
-
Création et aménagement d'habitats : jonchaies, roselières, saulaies et mares temporaires, avec nivellements et micro-reliefs.
-
Transplantation et fourniture de végétaux (arbustes, saules, hélophytes), ensemencement mécanique des prairies mésohygrophiles et protocoles de plantation.
-
Travaux préparatoires (débroussaillage, protection des secteurs sensibles, hibernacula), gestion des terres et évacuation des excédents.
-
Suivi écologique et inventaires, rapports annuels, DOE final et garantie de reprise des végétaux pendant 1 an; fourniture de panneaux pédagogiques.
Assurance multirisque biens et responsabilités communales
Mairie de Sucy-en-Brie · CCAS DE LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.
Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.
Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.
Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.
1657 Appels d'offres en Île-de-France – Page 4
Diagnostic patrimonial et technique et programmation de restauration
OPPIC et Heritage Commission du royaume d’Arabie Saoudite
Diagnostic historique et documentaire avec restitution chronologique et fiches des éléments patrimoniaux remarquables.
Diagnostic technique détaillé des structures, étanchéités, menuiseries et réseaux (CFO/CFA, EU/EP, CVC), comprenant sondages et essais non destructifs.
Relevés géoréférencés et maquette numérique augmentée (scan 3D, orthophotographies, formats DWG/IFC/RVT) et livrables numériques/papier.
Programme de restauration et sécurisation : CCTP, DQE, estimation des coûts, phasage, et programme détaillé de réutilisation avec vérification de conformité patrimoniale.
Ordonnancement, pilotage et coordination des études et travaux de mise à niveau technique de l'aquarium tropical
EPPD-CNHI
- Planification générale et détaillée des études et travaux, incluant plannings d'installation de chantier et gestion des nuisances.
- Pilotage des phases conception et exécution : analyse de dossiers, suivi de chantier, états de plan et organisation des opérations de réception.
- Coordination entre deux sous-opérations parallèles avec gestion des interfaces et réunions de coordination.
- Livrables distincts par sous-opération fournis en PDF et en formats natifs; assistance au suivi financier via outils électroniques.
Formation premiers secours en santé mentale (PSSM) standard
OPH Plaine Commune Habitat
- Formation PSSM standard (référentiel PSSM France) : 14 h sur 2 jours, méthodes actives (mises en situation, jeux de rôle, études de cas).
- Formateurs accrédités PSSM France, CV et justificatifs exigés ; manuel officiel remis et facturé par participant.
- 5 à 10 sessions annuelles (hors juillet-août) avec calendrier semestriel ; bilans trimestriels et bilan annuel attendus.
- Livrables : programme détaillé, supports pédagogiques, attestations de suivi, rapports de RETEX.
Nettoyage et entretien des locaux et vitreries municipaux
MAIRIE DE VILLEPREUX
- Nettoyage courant et opérations d'entretien approfondi sur locaux administratifs, scolaires, culturels et sportifs, couvrant environ 14 000 m².
- Prestations quotidiennes (lavage sols, vidage poubelles, désinfection sanitaires), opérations hebdomadaires (dépoussiérage 1,50 m, lavage machine) et nettoyages approfondis 2–3 fois/an.
- Encadrement prévu (chef d'équipe), registre d'émargement, fourniture et entretien des matériels professionnels, produits à faible impact environnemental et interdiction de substances perturbant le système endocrinien.
- Prestations complémentaires et fournitures sanitaires à chiffrer séparément; interventions ponctuelles facturées au bordereau.
Titres-restaurant et œuvres sociales dématérialisés
GIP Habitat et Interventions sociales
Un support unique articule carte, application mobile et plateformes de gestion pour les agents et les gestionnaires.
- Titres-restaurant crédités mensuellement et œuvres sociales pilotées par campagnes, quotas et plafonds
- Catalogue combinant billetterie, vacances, culture, loisirs, cadeaux et aides à la mobilité cyclable
- Paiement sans contact, géolocalisation des commerces acceptants, opposition et remplacement des cartes
- Portail SaaS accessible 24/7, RGAA, RGPD, reporting et traçabilité des opérations
Formation à la conduite du changement
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Accompagnement de transformations organisationnelles, numériques et humaines par des managers formés.
- Public composé de cadres civils et militaires, avec 20 participants par session
- Trois modalités : présentiel, hybride ou classe virtuelle entièrement à distance
- Pédagogie fondée sur les cas réels, ateliers, mises en situation, quiz et feedbacks
- Intégration de la simplification des processus, du travail hybride et de l'usage raisonné de l'IA
Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation thermique
1001 Vies Habitat
Intervention sur 10 logements collectifs avec diagnostics individualisés et suivi d’une opération en site occupé.
- DIA incluant diagnostic thermique, DPE par logement et visite de 100 % des logements
- Au moins 2 solutions d’avant-projet avec estimations, matériaux et prise en compte de l’amiante
- Suivi complet des études d’exécution, travaux, finances, réceptions et réserves
- Dossiers de maintenance, DOE, DIUO et accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement
Désamiantage, curage et démolition
OPH Plaine Commune Habitat
Intervention sur une barre de 96 logements comprenant 6 cages d’escalier et 8 823 m² de surface de plancher.
- Désamiantage sous confinements avec sas à 3 ou 5 compartiments, mesures META et contrôles COFRAC
- Curage sélectif des équipements, revêtements, cloisons, isolants et réseaux avant démolition
- Démolition des structures et fondations, concassage possible de 4 800 m³ de béton en 0/31,5
- Réemploi facultatif d’équipements sanitaires, portes, marches, luminaires et appareillages
Fourniture d'équipements sportifs et pédagogiques
Ville d'Asnières-sur-Seine
- Fourniture, livraison et, si nécessaire, montage d'équipements sportifs lourds (sautoirs, buts, filets, tatamis), de matériel de remise en forme et d'accessoires.
- Petits matériels multi‑sports (ballons, raquettes, plots, chasubles) et matériels pédagogiques pour patinoire, motricité et écoles, avec quantités précises pour de nombreux articles.
- Aquabikes et matériels piscine en inox AISI 316L adaptés au chlore avec pièces d'usure ; garanties et maintenance hors garantie exigées.
- Exigences communes : conformité aux normes, fiches techniques pour chaque référence, garantie minimale (1 an sauf aquabikes 3 ans), interventions d'installation par personnel qualifié.
Fourniture et installation d'équipements de cuisine scolaire
Ville de Garges-lès-Gonesse
- Fourniture complète et installation sur site de l'ensemble des équipements de cuisine (tables, plans de travail, bacs, armoires, matériels de cuisson, conservation et électromécanique).
- Matériaux visibles en acier inoxydable (ex. AISI 304L) avec finitions polies ; prestations incluent fixation inox, raccordements électriques et gaz, et coordination avec autres corps d'état.
- Réalisation d'essais fonctionnels, réception et parfait achèvement ; remise de dossiers techniques, notices d'entretien et documents de traçabilité pour chaque équipement.
- Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité, et mise en œuvre de mesures de gestion des déchets et de réduction des nuisances pendant les interventions.
Acquisition de documents culturels et prestations annexes
Ville d'Asnières-sur-Seine · Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Asnières-sur-Seine
- Fourniture de livres adultes (fiction et documentaires) tous formats, avec livraison franco, déchargement et manutention assurés par le fournisseur.
- Délai maximal de livraison par commande : 21 jours ; contrôle qualitatif et quantitatif dans les 10 jours avec échanges/avoirs en cas de non‑conformité.
- Accompagnement documentaire et conseil au personnel des bibliothèques ; pas de bandes‑dessinées dans ce périmètre.
Maîtrise d'œuvre architecte coordonnateur d'aménagement urbain
SADEV 94
- Prestations composées de deux volets : conception urbaine (mise à jour des documents cadres, participation aux instances, 1 % artistique) et développement des programmes (faisabilités, fiches de lots, suivi PC et exécution).
- Livrables attendus : notes de synthèse, documents cadres révisés, fiches de lots, mémoires techniques, rapports d'études et comptes rendus de réunions.
- Mission incluant assistance à la désignation de maîtres d'œuvre, validation de prototypes, visites de pré-réception et coordination permanente avec l'aménageur.
- Intégration des prescriptions environnementales chantier et des obligations d'insertion sociale (minimum 5 % d'heures d'insertion), avec suivi et pénalités.
Maîtrise d'œuvre des espaces publics
SADEV 94
Conception urbaine et paysagère complète : analyse documentaire, note de synthèse et coordination réseaux (délai initial d'analyse 4 semaines).
Production de fiches de lots et suivi des permis de construire, avec visa et reprises d'avis selon les projets.
Réalisation des études AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/DOE pour plusieurs secteurs d'espaces publics, avec plans, coupes, estimations de coûts et phasages.
Participation à la concertation publique, accompagnement aux dossiers de subvention et définition des modalités d'intégration du 1% artistique.
Accompagnement au changement et transformation organisationnelle
Commune de Bobigny
Accompagnement des transformations internes : diagnostics, définition de feuilles de route, réorganisation et conseils sur décisions sensibles.
Coaching individuel et collectif (exclusion des élus), animation de séminaires et ateliers collaboratifs; au moins deux profils de coach requis pour le coaching individuel.
Livrables numériques modifiables (.docx) : diagnostics, supports d'animation, comptes rendus et notes de synthèse.
Interventions en présentiel ou à distance selon besoins; préconisations sur l'usage de l'IA valorisées mais non obligatoires.
Assistance maîtrise d'ouvrage programmation réhabilitation gymnase et espaces sportifs
COMMUNE DE EVRY COURCOURONNES
AMO pour programmation et passation couvrant la réhabilitation d'un gymnase et la rénovation d'une piste d'athlétisme et d'un terrain multisport.
Prestations détaillées : diagnostics techniques, fonctionnels et énergétiques ; recueil des besoins ; préprogramme ; étude de faisabilité ; programme technique détaillé par lot ; DCC et CCTP pour consultation MOE.
Accompagnement à la consultation (analyse des candidatures et offres, réunions) et option d'assistance jusqu'à l'APD.
Contraintes techniques et normatives intégrées : NF EN 14877, NF P 90-100, homologations FFA/FFF, servitude RTE, intégration de solutions photovoltaïques et exigences BACS/GTB.
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Commune de Garches
Titres restaurant dématérialisés au format carte à puce nominative, valeur faciale 10 € TTC, plafond d'utilisation 25 € par agent/jour.
Première livraison des cartes ≤ 72 heures après commande; rechargements mensuels avec délai maximal de 3 jours.
Plateforme et application pour gestion des comptes : consultation de solde, géolocalisation des établissements, opposition, et passerelle possible vers le logiciel RH.
Hotline, formation du personnel et fourniture d'états annuels; versement au prorata pour titres perdus ou périmés.
Schéma directeur d'assainissement
Ville d'Egreville
- Actualisation complète du diagnostic et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement incluant diagnostic, investigations complémentaires, modélisation hydraulique et plan de travaux hiérarchisé.
- Campagnes de mesures (pluviométrie, débits continus, analyses NH4+ et particules), diagnostics télévisés des collecteurs et tests (fumée, colorant) pour caractériser apports parasites.
- Études détaillées des branchements privés/non domestiques, révision des zonages EU/EP et production de plans SIG et notices techniques à l'échelle requise.
- Analyse financière des scénarios, assistance à la mise en place d'un diagnostic permanent et accompagnement lors de l'enquête publique (dossier et animation).
Electrification, éclairage public, communications électroniques et vidéoprotection
SDESM
-
Réalisation d'études d'exécution puis exécution de travaux sur réseaux HTA/BT, éclairage public (génie civil et mobilier), communications électroniques et systèmes de vidéoprotection.
-
Travaux techniques inclus : démolition et fouilles (y compris en nappe), remblayage et compactage selon objectifs q4/q3/q2, réalisation de chambres et caniveaux enterrables, galeries et réhabilitation d'ouvrages souterrains.
-
Exigences techniques précises : plans de coffrage/ferraillage et notes de calcul Eurocode, conformité aux normes NF P 98-331 et NF P 98-050, contrôle des compactages et traçabilité des déchets, bilan carbone (SEVE TP ou équivalent).
Travaux de compensation environnementale et génie écologique
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais
-
Création et aménagement d'habitats : jonchaies, roselières, saulaies et mares temporaires, avec nivellements et micro-reliefs.
-
Transplantation et fourniture de végétaux (arbustes, saules, hélophytes), ensemencement mécanique des prairies mésohygrophiles et protocoles de plantation.
-
Travaux préparatoires (débroussaillage, protection des secteurs sensibles, hibernacula), gestion des terres et évacuation des excédents.
-
Suivi écologique et inventaires, rapports annuels, DOE final et garantie de reprise des végétaux pendant 1 an; fourniture de panneaux pédagogiques.
Assurance multirisque biens et responsabilités communales
Mairie de Sucy-en-Brie · CCAS DE LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.
Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.
Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.
Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.