Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Titres et moyens de paiement

• Titres restaurant dématérialisés au format carte à puce nominative, utilisables en paiement en ligne ou via terminal électronique (y compris sans contact).
• Valeur faciale des titres : 10 € TTC (modifiable conformément aux procédures contractuelles).
• Plafond d'utilisation : 25 € par agent et par jour.
• Versement au prorata de la contre-valeur des titres perdus ou périmés.

Distribution et rechargement

• Première livraison des cartes dans un délai maximum de 72 heures à compter de la commande.
• Rechargements mensuels des cartes avec délai de traitement maximal de 3 jours.
• Livraison des identifiants et codes d'activation selon les modalités contractuelles.

Plateforme et application

• Mise à disposition d'une plateforme de gestion des comptes agents et d'une application mobile/ordinateur : consultation des soldes, géolocalisation des établissements affiliés, identification des bénéficiaires, opposition en cas de perte/vol.
• Accès administrateur pour gestion des commandes, suivi et génération d'états.
• Fourniture d'un accès de test (plateforme de test) et code temporaire si requis.
• Possibilité de passerelle d'échange avec le logiciel métier RH de la collectivité et d'exports sécurisés (états annuels, bilans, statistiques).

Support, formation et livrables

• Service client / hotline pour assistance technique et gestion des incidents.
• Formation du personnel habilité à l'utilisation de l'espace gestion et aux procédures de commande et suivi.
• Fourniture périodique (au minimum annuelle) d'états synthétiques, bilans et statistiques d'utilisation.

Sécurité et conformité

• Mesures techniques pour sécurisation contre la contrefaçon et traçabilité des utilisations.
• Respect des règles de protection des données personnelles : confidentialité, droits d'accès, rectification et effacement.
• Procédures opérationnelles en cas de perte/vol et garanties liées au service après-vente.

Documents et organisation contractuelle

• Liste actualisée des établissements affiliés et information sur les évolutions réglementaires relatives aux titres de restauration.
• Annexe précisant la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation des responsabilités.
• Documentation technique, procédures de conditionnement et d'expédition, et modalités de facturation incluses.