Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Mairie de Garches
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Garches (92)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, sans dépasser le 31/12/2030
Budget
Estimation: 500 000 €

Description des prestations

Titres et moyens de paiement

  • Titres restaurant dématérialisés au format carte à puce nominative, utilisables en paiement en ligne ou via terminal électronique (y compris sans contact).
  • Valeur faciale des titres : 10 € TTC (modifiable conformément aux procédures contractuelles).
  • Plafond d'utilisation : 25 € par agent et par jour.
  • Versement au prorata de la contre-valeur des titres perdus ou périmés.

Distribution et rechargement

  • Première livraison des cartes dans un délai maximum de 72 heures à compter de la commande.
  • Rechargements mensuels des cartes avec délai de traitement maximal de 3 jours.
  • Livraison des identifiants et codes d'activation selon les modalités contractuelles.

Plateforme et application

  • Mise à disposition d'une plateforme de gestion des comptes agents et d'une application mobile/ordinateur : consultation des soldes, géolocalisation des établissements affiliés, identification des bénéficiaires, opposition en cas de perte/vol.
  • Accès administrateur pour gestion des commandes, suivi et génération d'états.
  • Fourniture d'un accès de test (plateforme de test) et code temporaire si requis.
  • Possibilité de passerelle d'échange avec le logiciel métier RH de la collectivité et d'exports sécurisés (états annuels, bilans, statistiques).

Support, formation et livrables

  • Service client / hotline pour assistance technique et gestion des incidents.
  • Formation du personnel habilité à l'utilisation de l'espace gestion et aux procédures de commande et suivi.
  • Fourniture périodique (au minimum annuelle) d'états synthétiques, bilans et statistiques d'utilisation.

Sécurité et conformité

  • Mesures techniques pour sécurisation contre la contrefaçon et traçabilité des utilisations.
  • Respect des règles de protection des données personnelles : confidentialité, droits d'accès, rectification et effacement.
  • Procédures opérationnelles en cas de perte/vol et garanties liées au service après-vente.

Documents et organisation contractuelle

  • Liste actualisée des établissements affiliés et information sur les évolutions réglementaires relatives aux titres de restauration.
  • Annexe précisant la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation des responsabilités.
  • Documentation technique, procédures de conditionnement et d'expédition, et modalités de facturation incluses.

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