Titres-restaurant et œuvres sociales dématérialisés

GIP Habitat et Interventions Sociales
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
5 ans maximum ; initiale 3 ans dès le 1er janvier 2027 ; 1 reconduction tacite de 2 ans
Budget
Estimation: 1 230 000 €

Dispositif dématérialisé unifié

Le titulaire fournit, gère et met en œuvre une solution dématérialisée unique pour les titres-restaurant et les œuvres sociales. Elle comprend une carte à puce, une application mobile ou un dispositif équivalent, ainsi qu’une plateforme de gestion accessible en mode SaaS.

La carte doit permettre le paiement au centime près, le sans-contact, l’utilisation avec un code PIN, le paiement sécurisé et l’opposition immédiate en cas de perte ou de vol. Une carte supplémentaire gratuite et un relais par carte bancaire doivent pouvoir être proposés. Le support ne doit autoriser aucun découvert et sa durée de validité est limitée à 5 ans maximum. Les cartes portent le logo du GIP HIS, le nom et prénom de l’agent, la date de fin de validité et un QR code ou un contact d’assistance.

La solution fournit notamment :

  • Consultation du solde, de l’historique des paiements et des chargements en temps réel
  • Notifications lors des nouveaux crédits, activation simple et remplacement rapide des supports
  • Géolocalisation des restaurateurs et commerçants acceptants, avec compatibilité avec les terminaux bancaires usuels
  • Portail web, application mobile, serveur vocal, FAQ et assistance

Les titres-restaurant sont crédités mensuellement sur le compte de gestion dans les 48 heures suivant la réception de la commande, puis versés à la date choisie par le GIP HIS. Le dispositif gère les agents en poste, les entrées, sorties, suspensions et régularisations, avec traçabilité complète. Les cartes sont livrées au point unique du GIP HIS à Montreuil, avec accusé de réception et suivi d’expédition. Une carte destinée à un nouvel agent ou une carte de remplacement doit être fournie sous 5 jours ouvrés.

Œuvres sociales

La plateforme permet de gérer les règles d’attribution, les enveloppes budgétaires, les quotas, les plafonds, les subventions automatiques ou soumises à validation, les commandes en ligne et le suivi des consommations par campagne, prestation et population. Elle propose un catalogue régulièrement mis à jour d’offres culturelles, sportives, de loisirs, de vacances, de voyages et de billetterie, ainsi que des tarifs négociés et des remises.

Les prestations peuvent comprendre :

  • Boutique en ligne « Bons plans » avec offres remisées pour les parcs de loisirs, cinémas, salles de sport, concerts, spectacles et vacances
  • Billetterie cinéma dématérialisée, avec au maximum 20 tickets subventionnés par agent et par an, distribuables en deux fois ; le GIP HIS prend en charge 60 % du prix du ticket et l’agent 40 %
  • Cartes vacances et chèques culture attribués selon des tranches de salaire brut
  • Cartes cadeaux de Noël pour adultes et enfants de moins de 16 ans, cartes cadeaux naissance ou adoption et cartes liées à la médaille du travail
  • Soutien à l’usage du vélo : remboursement de réparations, kit de sécurité avec casque et gilet réfléchissant, ainsi que séances de coaching ou de remise en selle, sur présentation de factures
  • Enveloppes dédiées aux événements exceptionnels et aux prêts aux agents

Les données indicatives portent sur 105 bénéficiaires, environ 1 700 titres-restaurant distribués par an, 368 bons d’achat et 838 tickets cinéma distribués en 2025. Le calendrier indicatif comprend deux campagnes de tickets cinéma, une campagne d’avantages vacances, une campagne de chèques culture, une campagne de cartes cadeaux de Noël adultes et une campagne de cartes cadeaux de Noël enfants ; les cartes naissance et adoption sont attribuées lors de l’événement concerné.

Interfaces et exploitation

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel sécurisé donnant accès aux soldes, transactions, chargements, informations pratiques, déclarations de perte ou de vol et demandes d’assistance. Les gestionnaires disposent d’un portail sécurisé pour créer et modifier les bénéficiaires, effectuer les commandes, régularisations, oppositions et remplacements, gérer les profils et habilitations, suivre les budgets et exporter les données.

Le titulaire met en place une équipe projet et des interlocuteurs dédiés à la DRH, aux gestionnaires et aux représentants du personnel. Il assure l’assistance téléphonique ou électronique, le suivi des incidents, l’information proactive en cas d’anomalie et l’escalade vers un interlocuteur dédié. Le délai de réponse aux questions est de 48 heures ouvrées.

La plateforme œuvres sociales est 100 % web, compatible ordinateur, tablette et mobile, accessible selon le RGAA, disponible 24/7, conforme au RGPD avec hébergement des données dans l’Union européenne, gestion des consentements, authentification sécurisée et chiffrement. Les échanges de fichiers sont sécurisés, les habilitations gérées et les opérations tracées.

Le dispositif comprend le cadrage, le paramétrage, la validation des fichiers et formats d’échange, l’information des bénéficiaires, la formation des directions et représentants du personnel, la recette et les vérifications préalables à la mise en service. Il prévoit aussi le traitement prioritaire des anomalies de chargement, de débit ou d’utilisation, des solutions de secours, la continuité de service pendant les maintenances, le remplacement sans délai des supports défectueux et la restitution des données, crédits, comptes, soldes et inventaires nécessaires à la réversibilité.

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