Couverture d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes incluant défense pénale et recours.
Garanties plurielles avec plafonds indiqués (ex. tous dommages 15 000 000 €, biens confiés 30 000 €, défense et recours 200 000 €).
Franchises spécifiées : immatériels non consécutifs 10 % (min 750 €, max 3 800 €) et 150 € pour dommages subis par agents.
Reporting annuel de sinistralité et obligation de conseil continu; couverture pollution accidentelle plafonnée à 250 000 €.

Conseil stratégique pour campagnes digitales : notoriété, engagement, trafic, conquête et performance.

Achat d'espaces sur plateformes sociales et vidéo (YouTube, TikTok, Meta, Snapchat, Twitch, LinkedIn…) et sur supports online (SEA, display, TV connectée, SVOD, DOOH).

Pilotage opérationnel : paramétrage, optimisation, suivi budgétaire, reporting et bilans systématiques ; mise en place de tracking et exploitation de data pour optimisation et attribution.

Organisation : interlocuteur permanent, worklist hebdomadaire, briefings, réunions thématiques et comité de pilotage semestriel ; grilles d'honoraires et rémunération sur achat d'espace à fournir ; aucune dépense sans accord écrit ; IA admise sous encadrement contractuel.

• Fourniture d'agents d'exploitation intérimaires polyvalents pour l'accueil, la surveillance, la gestion caisse, la propreté et le dépannage de premier niveau.

• Volume horaire indicatif annuel : référence ~52 000 h pour 2025 ; fourchette indicative 40 000–60 000 h (donnée non contraignante).

• Modalités : interlocuteur dédié, registre dématérialisé, bilans trimestriels/semestriels, contrat de mission écrit le jour de la mise à disposition.

• Exigences : formations obligatoires (module réglementaire + spécifiques), profil avec minimum 2 ans d'expérience et maîtrise du français, réponses rapides (1 h pour besoin imprévu, 30 min en astreinte).

• Conseil stratégique et opérationnel en relations presse et médias pour activités artistiques (plans de lancement de saison, promotion de spectacles et d'événements).

• Livrables : plans d'action, argumentaires/position papers, mise à jour des fichiers presse, préparation et suivi de points presse, bilans de fin de période.

• Prestations facturées en forfaits et en unités de temps (demi‑journée/journée) ; présence et astreintes incluses dans les prestations forfaitaires.

• Conduite par une personne référente avec possibilité de remplacement et cession des droits patrimoniaux sur les productions.

• Recensement et classification des ouvrages d'art avec collecte des données techniques et mise à jour des référentiels.

• Inspections visuelles (conformes ITSEOA) et inspections détaillées, diagnostics génie civil et propositions de scénarios d'intervention.

• Études AVP, avis sur programmes MOE, suivi en phase travaux (décomptes, planning, arrêtés de circulation) et assistance aux réceptions.

• Contrôles extérieurs (béton, topographie), expertises ponctuelles et livrables numériques fournis en formats natifs (PDF, AutoCAD).

• Nettoyage de la voirie et des espaces publics par balayage manuel et mécanisé, lavage localisé et lavage haute pression sur sites ciblés.

• Opérations complémentaires : vidage des corbeilles (sacs fournis), ramassage des feuilles, désherbage/fauchage des caniveaux, nettoyage des marchés forains.

• Interventions organisées selon fréquences minimales et cartographies sectorielles ; moyens humains et matériels dédiés (balayeuses, laveuses, HP, véhicules géolocalisés).

• Suivi via plateforme, feuilles de route et rapports réguliers ; interventions planifiées principalement en semaine et le samedi matin.

• Maîtrise d'œuvre complète pour 32 logements (14 PSLA et 18 locatifs sociaux) avec SHAB minimale de 1 995 m².
• Bâtiments R+2+attique avec toiture non pentée; conformité RE 2025 et approche biosourcée obligatoire.
• Livrables requis : esquisse, APS, DCE (RC, AE, CCAP), plans et prescriptions LOGISSIA; coordination OPC, contrôle technique et PSE.

• Surveillance, exploitation et entretien d'ouvrages variés (postes de refoulement, bassins, dégrilleurs, déversoirs, clapets, bacs à graisses, déshuileurs).
• Entretien courant, gros entretien et renouvellement avec planification des interventions et remplacement des pièces d'usure.
• Autosurveillance des déversoirs instrumentés avec analyses certifiées COFRAC et maintenance des sondes.
• Astreinte 24/7 avec délai d'intervention d'urgence, journal d'interventions et saisie régulière dans la GMAO.
• Évacuation et traitement des déchets avec traçabilité (bordereaux) et notification préalable pour opérations de curage (délai minimal requis).

• Curage et nettoyage des canalisations (par diamètres et par type : eaux usées, eaux pluviales, unitaires), inspection télévisuelle et curage des branchements et siphons.
• Astreinte 24h/24 avec interventions d'urgence sur simple appel ; calendrier prévisionnel à fournir sous 15 jours et préavis 48 h avant intervention programmée.
• Évacuation et traitement des déchets vers centres agréés avec transmission des bons d'élimination ; rapports mensuels détaillant localisations et quantités évacuées.
• Mobilisation d'engins spécialisés (camions d'aspiration, pompes, têtes à chaîne, coupe-racine, caméras ITV, ballons obturateurs) ; majorations possibles pour nuit/week-end/jours fériés.

Commercialisation de 72 logements en accession sociale et 85 emplacements de stationnement.

Vente selon les dispositifs PSLA, VEFA et BRS ; accompagnement complet des acquéreurs jusqu'à la signature des actes authentiques et gestion des TMA.

Obligation de pré-commercialiser 40 % du programme avant démarrage des travaux ; présence en espace de vente, interlocuteur dédié et reporting mensuel (registre des visites, indicateurs d'avancement).

• Réfection complète des circulations : dépose/repose de revêtements, pose de carrelage grès cérame 30×30, ragréage, joints ≤15 mm, nez de marche antidérapants et bandes podotactiles.

• Travaux d'étanchéité SEL sur balcons, reprises de façades/gaines techniques, peintures murs/plafonds, fournitures et poses de contremarches et portillons.

• Travaux en site occupé avec horaires (8h–18h), nettoyage quotidien, coordination SPS et PPSPS obligatoires; présentation d'échantillons et fiches techniques; visite obligatoire préalable.

Capture des animaux errants et dangereux (domestiques, sauvages, NAC, exotiques) avec prise en charge en fourrière ou transfert vers centre agréé.
Ramassage des animaux morts et dépôt en centre d'équarrissage après avis des organismes compétents et recherche du propriétaire.
Interventions 24/7, interventions enregistrées et programmées, délai d'intervention ≤ 2 heures.
Personnel en tenue identifiée, matériel et véhicules conformes aux prescriptions réglementaires (arrêté du 19/06/2025).
Accueil en fourrière avec soins vétérinaires, traçabilité individuelle et rapport annuel par espèce.

Réception et traitement des bennes de Tout Venant Non Valorisable (TVNV) et des déchets de balayage.
Mise à disposition d'une aire sécurisée (~200–250 m²), pesée, vidage (≈45 min par benne) et gestion des déclassements.
Organisation de 1 à 2 campagnes annuelles de caractérisation (~6 échantillons/campagne) avec logistique d'accueil et traçabilité des échantillons.
Reporting régulier avec bilans mensuels et annuels et transmission des éléments de traçabilité aux éco‑organismes.

• Travaux tous corps d'état pour remise en état de logements : peintures (forfaits et unités), revêtements de sol (PVC, parquet), électricité (diagnostic, remplacement, attestation CONSUEL), plomberie (réfections réseaux et remplacement sanitaires).
• Interventions spécifiques sur matériaux pollués : déplombage et SS4 (personnel formé, modes opératoires, tests et traçabilité déchets dangereux).
• Enlèvement encombrants, ragréages, carrelage/étanchéité pièces humides, menuiseries et serrurerie, plus taux horaires et coefficients pour fournitures hors bordereau.
• Obligations communes : gestion et traçabilité des déchets, DOE, protection des lieux, validation des fiches techniques par le représentant de l'acheteur, respect des DTU et normes applicables.

• Fourniture et pose de parquet massif Wengé en quantité ferme (600 m²), incluant pose, ponçage et vitrification.

• Dépose des revêtements existants (linoléum et parquets non adhérents), réparation et ragréage des supports avant pose.

• Protection des ouvrages environnants, balisage, stockage, manutention et évacuation des déchets en filières agréées.

• Remise des plans d'exécution, essais éventuels et DOE en fin de travaux.