Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Périmètre fonctionnel

• Maintenance applicative des chaînes de traitement des infractions et des redevances couvrant : contrôle automatisé (CA), procès-verbal électronique (PVe), contrôle automatisé décentralisé (CAD), gestion des délits, et forfait post-stationnement (FPS).

Phases et activités principales

• Reprise (REP) : montée en charge progressive, exécution sous observation puis basculement sous contrôle, vérification de service régulier et validation via matrice de cas pratiques représentatifs.
• Pilotage (PIL) : gouvernance et comités de pilotage, jalons, réunions de lancement, suivi des livrables et indicateurs qualité.
• TMA (Tierce maintenance applicative) : maintenance corrective, évolutive, préventive ; unités d’œuvre distinctes pour EVO / MCO / TX ; gestion des demandes d’évolution et des correctifs.
• Tests et recettes (TRA) : campagnes de test, procédures de recette, validation qualitative des livrables et gestion des non‑conformités.
• Support (SUP) : support multi-niveaux avec niveaux de service définis, processus d’incident, SLA et reporting opérationnel.
• Sécurité des SI (SSI) : gouvernance de sécurité applicative, habilitations, homologations, audits de sécurité, gestion des incidents et mesures MCS.
• Transfert (TRS) : transferts partiels/complèts inter-titulaires, protocole de transfert et continuité de service garantie.
• Études & innovation : études fonctionnelles/techniques, prototypes, évaluations techniques et propositions d’optimisation.

Exigences opérationnelles et livrables

• Produire documentation projet/produit, protocoles de transfert, plans de continuité d’activité (PCA), plan de gestion des obsolescences, rapports de recette, matrices de cas et tableaux d’indicateurs.
• Respect des processus de qualité, accessibilité, écoconception logicielle et référentiel de sécurité.

Modalités tarifaires et unités d’œuvre (à prévoir dans l’offre)

• Tarification mixte : combinaisons de forfaits et unités d’œuvre (REP, PIL, TMA EVO/MCO/TX, SUP, SSI, EXP-ETU, TRS).
• Prestation organisée en activités mesurables via bordereau de prix et DQE.