Révision du plan local d'urbanisme

Orientations d'aménagement et de programmation (Phase 3)

• Définition de périmètres, schémas d'aménagement (réinvestissement urbain, mobilités), possibilité d'OAP thématiques, production de documents graphiques et cahiers de prescriptions.

Règlement et zonage (Phase 4)

• Rédaction du règlement écrit et graphique, définition des zones, règles de densité et d'implantation, prise en compte des enjeux patrimoniaux et paysagers, intégration de l'évaluation environnementale (EIE) et des mesures associées.

Rapport de présentation et dossier d'arrêt (Phase 5)

• Formalisation des choix, justification de la cohérence PADD/OAP/règlement, constitution du dossier d'arrêt et annexes techniques.

Consultations, participations et enquête publique (Phase 6)

• Animation des instances (COTECH, COPIL), réunions publiques, concertation, préparation des pièces pour les procédures de participation du public et conduite de l'enquête publique (recueil et traitement des avis).

Suivi jusqu'à approbation (Phase 7)

• Synthèse des observations, modifications éventuelles, accompagnement règlementaire et juridique jusqu'à l'approbation finale.

Livrables et formats

• Documents papier (ex. 3 exemplaires) et versions numériques conformes aux standards CNIG; cartographies, photomontages, pièces graphiques et fichiers géoréférencés.

Contraintes techniques et juridiques

• Respect des procédures d'évaluation environnementale, coordination avec l'autorité environnementale (DREAL/MRAE), respect des prescriptions du Code de l'urbanisme (notamment R151 et R104), conformité aux formats CNIG pour la dématérialisation.

Exigences de l'équipe et gestion des données

• Équipe pluridisciplinaire (urbanisme, paysage, environnement, architecture), organigramme contractuel et justificatifs de compétences à fournir; obligations de confidentialité et règles de traitement des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

• Cession des droits d'utilisation des livrables à l'acheteur selon les modalités prévues, transfert des livrables et données selon les exigences contractuelles.