Acquisition de véhicules et matériel

Catégories et quantités estimées

• Véhicules de tourisme (véhicules légers 4/5 places, minibus, etc.) — quantité estimée : 40
• Véhicules utilitaires légers (utilitaires, fourgons, fourgonnettes) — quantité estimée : 30
• Véhicules utilitaires <3,5 t (fourgons, camionnettes) — quantité estimée : 20
• Poids lourds — quantité estimée : 15
• Véhicules d'entretien des espaces publics (voirie, propreté, espaces verts) — quantité estimée : 10
• Remorques, bennes ou caissons — quantité estimée : 10
• Matériel de chargement/terrassage/levage/manutention — quantité estimée : 10

Exigences techniques et exécution

• Prescriptions minimales par catégorie : garanties constructeurs/démonstration de disponibilité des pièces, modalités et durées de garantie, conditions de maintenance et fourniture de pièces de rechange.
• Exigences opérationnelles : règles relatives au stockage, transport, emballage, traçabilité et sécurité lors des livraisons et des opérations de maintenance.
• Critères de performance : prise en compte du coût du cycle de vie, performance énergétique et émissions, réparabilité et disponibilité des pièces.
• Développement durable : priorité aux motorisations propres (électrique, hybride, hydrogène ou alternatives à faibles émissions) lorsque possible ; possibilité d'évaluation sur consommation réelle et émissions.

Aspects contractuels et adaptabilité

• Les consultations spécifiques préciseront les lieux de livraison, délais d'exécution, pénalités, pièces à fournir et prescriptions techniques détaillées.
• Les dossiers techniques peuvent prévoir cessions de droits d'utilisation des résultats nécessaires aux usages liés aux fournitures.
• Le dispositif est évolutif : possibilité d'ajouts ou de modifications de catégories et spécifications par avenant selon besoins.