Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de station d'épuration

Phase 1 — Coordination des études et stratégie globale (diagnostic et synthèse)

• Coordination et consolidation des études existantes et complémentaires ; audit technique des installations existantes.
• Définition des investigations complémentaires (hydraulique, foncier, géotechnique, énergétiques) et organisation des réunions de pilotage.
• Livrables : planning et comptes-rendus de réunions, rapports de diagnostic technique/fonctionnel/foncier, notes stratégiques (gestion des surcharges, eaux pluviales), scénarios et recommandations.

Phase 2 — Programmation technique et fonctionnelle (PFT/PFD)

• Rédaction du Programme Technique et Fonctionnel Détaillé : exigences de performance épuratoire, fiabilité, maintenance, dimensionnement, emprises et prescriptions pour la gestion des eaux de pluie et la performance énergétique.
• Production de tableaux de surfaces/emprises, schémas de principe, hypothèses de dimensionnement, matrice des risques, estimation financière actualisée et planning directeur.

Phase 3 — Assistance à la passation de la maîtrise d'œuvre (MOE)

• Rédaction et vérification des pièces du DCE MOE, analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations et auditions, finalisation du contrat MOE.
• Livrables : DCE MOE, rapports d'analyse des candidatures/offres, comptes-rendus d'auditions.

Phase 4 — Suivi de la réalisation (optionnelle)

• Contrôle et visa des études MOE (APS/APD/PRO), suivi DET pendant les travaux, contrôle du respect du programme, budget et délais, application du protocole de maintien de service.
• Livrables : avis/visas, tableaux de bord (suivi financier, délais, risques), avis sur avenants et réclamations.

Phase 5 — Réception, mise en service et GPA (optionnelle)

• Réception administrative et technique, vérification des performances pendant la mise en service, suivi de la garantie de parfait achèvement (12 mois).
• Livrables : avis sur DOE/DIUO, rapports d'essais et de mise en route, note de synthèse GPA et quitus final.

Prestations complémentaires

• Assistance à la recherche de subventions (montage et suivi des dossiers).
• Prestations d'études complémentaires sur devis et avenants éventuels.

Exigences techniques, réglementaires et environnementales

• Intégration des contraintes de continuité de service, gestion des eaux pluviales (stockage, bypass), risques H2S et encrassement, compatibilité foncière et contraintes patrimoniales.
• Prise en compte des zones protégées et des exigences de rejet (Natura 2000, arrêté préfectoral), conformité au code de l'environnement, SDAGE/SDA, PLU, ICPE et PPR applicables.
• Intégration énergétique : évaluation du potentiel ENR et prescriptions d'efficacité énergétique et d'autoconsommation.

Organisation et livrables opérationnels

• Désignation d'un interlocuteur unique, gestion documentaire et traçabilité via plateforme collaborative, confidentialité et impartialité, respect des délais et obligation de résultat.
• Ensemble des livrables attendus listés par phase (diagnostics, PFT, DCE MOE, analyses d'offres, visas d'études, rapports de mise en service, documents de GPA).