Fourniture de produits phytosanitaires, engrais et consommables horticoles

Gamme et fournitures

Fourniture et livraison de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides, molluscicides, pièges à phéromones, écopièges, produits à action systémique ou foliaire, biocontrôle) et d'engrais (engrais enrobés à diffusion lente, engrais à libération progressive, engrais organiques solides et liquides, sang et cornes, engrais agrumes, etc.).
Fourniture d'auxiliaires biologiques (bourdons, coccinelles, chrysopes, acariens, etc.) et matériels associés (dispositifs anti‑taupes, pièges mécaniques, etc.).

Contraintes techniques et réglementaires produit

Tous les produits doivent disposer d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) valide pour les usages déclarés; substitution obligatoire en cas de restriction/interdiction par un équivalent autorisé.
À chaque livraison : fournir fiche de données de sécurité (FDS), certificats d'homologation, fiches techniques et attestations de conformité réglementaire; traçabilité des numéros de lot et certificats conservée 5 ans.
Gestion spécifique des PPNU : stockage isolé, interdiction de transvaser/mélanger/enfouir/brûler, tenue du bordereau de remise des PPNU 3 ans, reprise des produits non entamés et élimination via filières agréées ou prestataire habilité.

Exécution et logistique

Délai de livraison contractuel : sans excéder 5 jours ouvrés.
Le titulaire contacte le service utilisateur au moins 48 heures avant chaque livraison; défaut de contact = pénalité (20 €/livraison).
Le titulaire récupère emballages des produits phytosanitaires et sacs vides d'engrais/terreaux selon les modalités prévues.
Réception : vérifications quantitatives et qualitatives; refus notifié sous 5 jours ouvrés ; retrait/remplacement à la charge du fournisseur sous 10 jours ouvrés.

Traçabilité, substitution et documentation

Registre phytosanitaire numérique obligatoire (format structuré lisible machine : Excel/CSV/XML) avec enregistrement des traitements dans les 30 jours (nom produit, dose, date/heure, surface, usage).
Conservation des documents de traçabilité et certificats pendant 5 ans.
Obligation de fournir une notice/mémoire technique détaillée accompagnant l'offre décrivant produits, qualité et conformité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Produits phytosanitaires et engrais