Commissaire-priseur judiciaire pour prises et ventes aux enchères

Organisation et déroulement des ventes publiques

• Préparation complète des ventes : inventaire, catalogage, photographies, estimation de mise en vente.
• Organisation opérationnelle des ventes (modalités et modes de vente variés, promotion des ventes, logistique matérielle et humaine, déroulement des adjudications).
• Tenue des procès-verbaux de vente, émission des attestations d'adjudication et transmission des bordereaux de recettes.

Aspects financiers, droits et taxes

• Application et gestion des droits de prisée et des droits d'adjudication, traitement des montants et supports de paiement selon les procédures établies.
• Tenue des documents comptables et justificatifs liés aux recettes et taxes associées.

Garanties, assurances et gestion des risques

• Mise en place des garanties et cautionnements requis.
• Souscription et justification d'assurances couvrant les objets et les opérations.
• Dispositif de contrôle interne et gestion des risques liés aux opérations d'appréciation et de vente.

Protection des données et cybersécurité

• Mesures de traitement et de protection des données personnelles et procédures de cybersécurité pour la transmission et le stockage des informations sensibles.

Conformité contractuelle et pénalités

• Respect des procédures de notification, des modalités de résiliation et des pénalités définies.
• Fourniture des pièces et attestations demandées en annexe (certificat de visite, assurances, justificatifs financiers, etc.).