Définition des aires d’alimentation des captages et protection des ressources en eau

L’étude comprend le recueil des données qualitatives et quantitatives depuis 2015, au minimum une visite des puits et une visite de terrain, l’analyse du système d’eau potable, des données climatiques et du bilan hydrique sur dix ans, ainsi que l’étude géologique, hydrogéologique et hydrologique du bassin d’alimentation. La pluie efficace est calculée au pas de temps mensuel à partir des précipitations et de l’ETP, avec estimation sectorisée de la recharge et prise en compte du changement climatique, de l’étude SUPRA et des données Explore 2070.

La qualité de l’eau est analysée rétrospectivement sur dix ans à partir des données disponibles, avec intégration des résultats d’analyses RP du lot 2. Les paramètres déclassants, les tendances, la microbiologie, la minéralisation, la turbidité, les pesticides, les PFAS et le Bisphénol A sont notamment examinés au regard de la réglementation applicable.

Les investigations comprennent notamment :

• Trois coupes géologiques interprétatives et la description des captages, nappes, aquifères, niveaux et échanges nappe-rivière ;
• Deux campagnes synchrones de mesures piézométriques, en basses eaux et en hautes eaux, avec 10 mesures par campagne sur les périmètres de protection et au minimum 10 relevés distincts par campagne dans l’AAC ;
• Quatre échelles limnimétriques temporaires, avec un suivi continu d’un mois en hautes eaux et d’un mois en basses eaux, au pas de temps de 5 minutes, et transmission des données brutes sous Excel ;
• 18 jaugeages par dilution de l’Adour et de ses deux bras, soit trois jaugeages tous les deux mois pendant 12 mois, dans une gamme de débit de 0,01 à 100 m³/s ;
• Six traçages de longue durée, soit trois injections pour Hiis 1 et trois pour Hiis 2, avec instrumentation, suivi d’environ un mois au maximum, courbes de restitution, taux de restitution et distributions des temps de séjour ;
• L’assistance au maître d’ouvrage pour les piézomètres, le levé topographique et les essais de pompage, ces opérations faisant l’objet de marchés distincts ;
• Une modélisation des écoulements en nappe haute et en nappe basse, adaptée aux échanges nappe-rivière, nappe-nappe et aux infiltrations.

La délimitation de l’AAC est argumentée à partir de la piézométrie, de la perméabilité, des zones d’infiltration et des interventions anthropiques. Le titulaire réalise cinq sondages pédologiques, établit les cartes des sols, de l’occupation du sol, des circulations de l’eau, de la vulnérabilité et des risques aux échelles demandées, et hiérarchise les pressions agricoles et non agricoles. Il conduit trois premières rencontres avec les organisations professionnelles agricoles, cinq enquêtes par questionnaire comportant au minimum cinq questions et trois entretiens approfondis avec des organisations professionnelles agricoles.

Le programme d’actions peut porter sur la maîtrise foncière, l’assainissement, les eaux pluviales, les activités industrielles et artisanales, les produits phytosanitaires, les anciennes décharges, les forages, les pratiques agricoles, l’enherbement, le boisement et les dispositifs d’alerte.

Phases 2 à 5 — Procédures de protection

Le titulaire établit le rapport préalable à la visite de l’hydrogéologue agréé et assiste le maître d’ouvrage lors de cette visite. Il reprend les études jusqu’à obtention d’un avis favorable si nécessaire. Il prépare ensuite les dossiers d’autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine, d’enquête publique préalable à la DUP, d’enquête parcellaire et de compatibilité des documents d’urbanisme, pour un état parcellaire comprenant au maximum 600 parcelles.

Il organise et anime trois réunions préalables de concertation, suit l’enquête publique et parcellaire, organise une réunion publique, prépare les réponses au commissaire enquêteur et assiste au passage devant le CODERST. Après l’arrêté préfectoral, il met à jour l’état parcellaire, notifie l’arrêté aux propriétaires concernés et prépare la modification des documents d’urbanisme dans le délai d’un an suivant la notification.

Les phases 1, 2 et 3 donnent lieu chacune à un rapport séparé, une présentation synthétique, un résumé de cinq pages maximum et des supports papier et numériques. Le dossier d’enquête publique est remis en trois exemplaires provisoires puis dix exemplaires papier et une version informatique après approbation. Les documents définitifs sont fournis notamment aux formats PPT, PDF, DOC, XLS, DWG et SHP, avec les tableaux de données sous Excel.