Révision du plan local d’urbanisme

• Actualisation de l’état initial de l’environnement et définition des enjeux, en coordination avec le diagnostic territorial réalisé par l’agence d’urbanisme.
• Collecte et analyse des données environnementales, intégration du diagnostic de biodiversité communal et des actions environnementales menées par la Ville.
• Analyse détaillée de la nature en ville, publique et privée : continuités vertes, cœurs d’îlots, trame verte et bleue, patrimoine arboré, végétalisation, imperméabilisation, îlots de fraîcheur et secteurs potentiels de renaturation.
• Élaboration des synthèses thématiques, illustrées par des photographies, schémas et cartographies, avec analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces.
• Réécriture complète du PADD, en intégrant les objectifs de sobriété foncière, de trajectoire ZAN, de transition écologique, de qualité urbaine, de justice sociale et de participation citoyenne.

OAP et règlement du PLU

Les 4 OAP thématiques et les 6 OAP sectorielles existantes sont analysées et reprises, avec évolution de leur contenu textuel et graphique, vérification de leur opérationnalité et intégration d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et de réalisation des équipements. De nouvelles OAP pourront être proposées lorsque nécessaire.

Le règlement écrit et ses annexes font l’objet d’une refonte globale :

• mise en cohérence avec la nomenclature issue du décret n° 2015-1783 et les destinations et sous-destinations issues de la loi ALUR ;
• harmonisation des règles entre zones, simplification et rédaction pédagogique ;
• intégration des objectifs du PADD, notamment en matière de nature en ville, densité, stationnement et performances énergétiques ;
• ajout de schémas, croquis et d’un glossaire des termes techniques ;
• analyse spécifique de la zone Nh des « garigues habitées », supérieure à 2 000 ha, avec prise en compte de ses voiries étroites, de sa topographie, de l’absence d’assainissement collectif, des réseaux limités, des risques d’inondation et de feu de forêt et de l’interdiction de créer de nouveaux logements ;
• reprise du règlement graphique : zonage, protections environnementales et patrimoniales, emplacements réservés et alignements.

Les documents cartographiques sont produits depuis le SIG, au standard CNIG en vigueur, avec adaptation aux millésimes cadastraux disponibles. La numérisation réglementaire au moyen d’un logiciel de DAO est interdite ; les données doivent être compatibles avec la dématérialisation et le téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.

Rapport, arrêt et approbation

Le titulaire finalise l’état initial de l’environnement, rédige l’exposé et la justification des choix du PADD, des OAP et du règlement, et définit les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis en lien avec la trajectoire ZAN, la nature en ville et les continuités paysagères et environnementales. Il vérifie et actualise les annexes et établit leur sommaire.

Il prépare le dossier complet d’arrêt du PLU, les dossiers de consultation des personnes publiques associées, des communes limitrophes et de la CDPENAF, puis analyse leurs observations. Il prépare le dossier d’enquête publique au format PDF et en données SIG, participe aux réunions avec le commissaire enquêteur, réalise les éventuelles modifications et constitue le dossier complet pour approbation. Les livrables comprennent notamment les données SIG actualisées, les pièces écrites au format CNIG et le rapport de conformité du validateur du GPU.

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale stratégique porte sur l’ensemble du PLU et de ses champs thématiques. Elle comprend l’identification et la hiérarchisation des enjeux environnementaux et de santé humaine, l’analyse itérative des incidences, l’examen des solutions de substitution, la justification des choix, les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, ainsi que les indicateurs et modalités de suivi. Le titulaire prépare les documents nécessaires aux consultations et examine les retours de l’autorité environnementale ; une réunion de cadrage auprès de la MRAE est prévue à titre d’option très probable.

Concertation et réunions

Le titulaire prépare les documents techniques vulgarisés, contribue à l’information du public, anime ou accompagne les réunions et ateliers, et rédige les comptes rendus. Le programme minimal comprend 3 réunions publiques et 5 réunions avec les acteurs locaux. Les réunions de travail, COTECH, COPIL et PPA sont prévues par phase, avec possibilité de réunions supplémentaires : 25 réunions en phase 1, 20 en phase 2, 43 en phase 3, 6 en phase 4, 6 en phase 5, 6 en phase 6 et 8 pour l’évaluation environnementale.

Les supports PowerPoint des COTECH et COPIL sont transmis au moins une semaine avant chaque réunion. Un compte rendu est transmis dans la semaine suivant chaque COPIL, COTECH, comité de suivi ou réunion PPA. Les documents d’étude et livrables sont remis sous format Word modifiable, avec transmission via l’espace collaboratif de la commune et fourniture des fichiers sources graphiques.