Étude d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Tranche ferme — Volet préalable

• Délimitation et cartographie du périmètre d'étude (échelle adaptée, notamment 1/5 000), numérisation et harmonisation des supports avec le cadastre.
• Relevés topographiques et cartographie des éléments topographiques clés.
• Agropédologie : analyses pédologiques, classification des sols et subdivision par qualité agronomique.
• Analyse de la structure foncière : répartition et morcellement, nombre de comptes, surfaces, îlots, enclavement, desserte des parcelles, inventaire des servitudes et éléments fonciers sensibles.
• Analyse des modes de production et des systèmes agricoles ; identification des contraintes foncières et hydrauliques.
• Élaboration de principes d'aménagement préliminaires (répartition parcellaire, gestion des sols, irrigation, voirie agricole, etc.).
• Réunions de présentation, négociation et restitution ; production d’un rapport final de la tranche ferme et d’un document synthétique (supports papier et numériques).

Tranche optionnelle 1 — État initial environnemental et schéma directeur

• Réalisation d’un état initial environnemental complet : inventaires faune/flore, zones humides, habitats, zones protégées (identification des ZNIEFF, Natura 2000 et autres éléments sensibles), cartographies des milieux sensibles.
• Volet climatique et socio-économique : cartes pluviométrie/température, capacités de diversification agricole et économiques (ex. agro‑tourisme), analyse des potentialités.
• Volet paysager : description des unités paysagères, identification des enjeux et contraintes paysagères, repérage des investissements et enjeux d’urbanisation.
• Investigations complémentaires : topographie, géologie, hydrographie, sols, patrimoine bâti et paysages ; collecte et harmonisation des données.
• Proposition d’un schéma directeur : cartographies (périmètre, hydraulique, desserte), répartition parcellaire prévisionnelle, mesures de protection et compensatoires, estimation sommaire des coûts et proposition de répartition financière entre partenaires; livrables cartographiques et synthèses (formats A3 + numériques).

Tranche optionnelle 2 — Enquête publique et procédures associées

• Constitution du dossier d'enquête publique conforme aux prescriptions réglementaires : plans (échelles 1/5 000 et 1/2 000 selon besoin), liste des parcelles, registres et documents de synthèse.
• Fourniture et tenue du registre d'enquête, participation aux réunions techniques et publiques, présence aux permanences du commissaire enquêteur (prévu demi‑journée de présence du prestataire pour appui technique).
• Mise à jour des documents d’études et édition des synthèses après décisions administratives.

Coordination, livrables et exigences techniques

• Pilotage et coordination avec acteurs locaux (élus, propriétaires, exploitants, services départementaux), animation d’un groupe technique de pilotage.
• Livrables attendus en formats papier et numérique, cartographies lisibles aux échelles demandées (notamment 1/5 000 et 1/25 000 selon objet), traçabilité des données et confidentialité des éléments fournis.
• Intervention d’un géomètre-expert agréé pour les missions nécessitant qualification spécifique et respect des normes professionnelles applicables.