Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

• Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
• Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
• Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
• Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
• Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
• Immatriculation à la charge du titulaire.

Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules légers et ludospaces neufs.

• Types de véhicules : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compactes, ludospaces.
• Motorisations : thermique, hybride ou électrique.
• Obligations : conformité à la réglementation, formalités de vente et d'immatriculation, livraison avec plein de carburant, garantie d'un an pour les véhicules d'occasion, accessoires de circulation, documents en français.
• Normes : conformité aux normes françaises ou européennes, assurance responsabilité civile.

Acquisition de véhicules particuliers neufs selon spécifications techniques qui seront précisées par consultation.

Véhicules livrés prêts à l'usage (plein d'énergie, accessoires obligatoires) avec immatriculation et formalités prises en charge par le vendeur.

Garantie constructeur minimale de 2 ans ; option d'intégration de prestations de maintenance définie au cas par cas.

Petites citadines propres (électrique/hybride) — environ 2 unités/an, attente de faibles émissions et performances techniques à préciser.

Petits utilitaires propres — environ 2 unités/an, attendus pour usage professionnel (volume et charge utiles à définir).

Fourgon frigorifique — environ 1 unité/an, besoin de capacité frigorifique et isolation adaptée, essais de mise en température possibles.

Fourniture de véhicules par famille (petites citadines, citadines/berlines, ludospace, SUV, minibus 9 places, utilitaires moyens et grands).

Documents requis : bordereau descriptif, mémoire technique, photos couleurs, mémoire environnemental et justificatifs constructeurs.

Possibilité d'un essai type des véhicules après réception des offres ; garanties et conditions d'entretien à préciser dans le mémoire technique.

Citadines électriques destinées à des usages urbains.

• Détails techniques non précisés (modèles, autonomie, puissance).
• Services associés non précisés (garanties, maintenance, livraison).

Fourniture de véhicules particuliers électriques (mini citadines à SUV électriques).

• Possibilité neuf ou occasion (occ. ≤ 3 ans, ≤ 50 000 km).
• MS précisera autonomie minimale et équipements de recharge.
• Prix forfaitaire incluant équipement demandé et documents de livraison.

Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

• Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
• Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
• Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.

Voitures mini‑citadines sans permis.

• Quantité estimative sur 48 mois : 6 véhicules.
• Livraison avec carnet d'entretien, garantie, carte grise/vignette si applicable et documentation en français.
• Véhicules propres, carburant/énergie fournis et formalités d'immatriculation incluses.

Fourniture de véhicules particuliers neufs (divers segments : micro-urbaine à SUV) livrés complets (accessoires obligatoires) et avec plein d'énergie.

Garantie constructeur contractuelle minimale 2 ans sans limitation de kilométrage.

Démarches d'immatriculation et obtention de vignettes (ex. Crit'Air) prises en charge par le vendeur.

Modalités précises (quantités, délais, lieux de livraison) définies par marchés spécifiques.

Voitures citadines d'occasion, 4 ou 5 places.
Kilométrage max 75 000 km (diesel) / 50 000 km (essence). Vétusté ≤ 5 ans.
Possibilité d'accepter hybrides rechargeables et électriques selon conditions techniques.

• Fourniture ou location longue durée de véhicules toutes énergies, neufs ou d'occasion, couvrant véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, engins agricoles et deux‑roues.
• LLD peut être proposée avec ou sans prestations d'entretien (entretien courant, réparations, assistance, gestion pneumatiques, véhicule de remplacement).
• Caractéristiques techniques fines (PTAC, capacités utiles, aménagements, niveaux d'équipement, émissions) et quantités ne sont pas précisées ici et seront définies lors des consultations ultérieures.
• Une évaluation de la performance environnementale intervient dans la notation, avec une préférence pour des véhicules à faible émission.

• Fourniture de véhicules neufs : citadines électriques et thermiques, berline hybride, petits et grands utilitaires.
• Quantités indicatives : 2 citadines électriques, 3 citadines thermiques, 1 berline hybride, 1 utilitaire, plus options (sérigraphie 10 unités, écrous antivol 5 unités).
• Prestations incluses : préparation, immatriculation, nettoyage, notice en français, câbles de recharge pour électriques, pose de signalétique en atelier.

Citadine polyvalente neuve, 5 places, boîte manuelle, motorisation essence (~110 ch).
Équipements standards : airbags AV/AR, climatisation, radio Bluetooth, radar de recul, lève‑vitres électriques, rétroviseurs rabattables, roue de secours, gilet jaune et triangle.
Garantie minimale 2 ans ; possibilité d'un contrat d'entretien annuel en option à détailler.
Quantité estimative non garantie : 1 à 2 véhicules ; aucun minimum garanti.