Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP

Date limite

20 novembre 2028 à 09 h

Localisation

Cher (18)

Durée

4 ans

Budget

Non précisé

Type et quantités estimatives

Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations compatibles.
Quantité estimative sur 48 mois : 6 véhicules.

Documents et fournitures obligatoires à la livraison

Livraison avec carnet d'entretien, certificat de garantie, carte grise / certificat et plaque d'immatriculation si applicable, vignette Crit'Air lorsque applicable.
Documentation technique en français.
Véhicule propre, carburant/énergie fourni et accessoires nécessaires à la circulation.

Contraintes d'exécution

Même règles de vérification, procès-verbal de réception, modalités de refus/mise en réserve et garanties que pour les autres catégories.
Formalités d'immatriculation effectuées sur mandat/procuration et incluses dans le prix.

Tous les détails du marché

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