Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
20 novembre 2028 à 09 hLocalisation
Cher (18)Durée
4 ans
Budget
Non précisé
Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis (VSP)
Type et quantités estimatives
- Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations compatibles.
- Quantité estimative sur 48 mois : 6 véhicules.
Documents et fournitures obligatoires à la livraison
- Livraison avec carnet d'entretien, certificat de garantie, carte grise / certificat et plaque d'immatriculation si applicable, vignette Crit'Air lorsque applicable.
- Documentation technique en français.
- Véhicule propre, carburant/énergie fourni et accessoires nécessaires à la circulation.
Contraintes d'exécution
- Même règles de vérification, procès-verbal de réception, modalités de refus/mise en réserve et garanties que pour les autres catégories.
- Formalités d'immatriculation effectuées sur mandat/procuration et incluses dans le prix.
Tous les détails du marché
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