Acquisition de véhicules d'occasion

Département du Var
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 décembre 2028 à 15 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (48 mois)
Budget
Max: 200 000 €

Tourisme / Citadines / SUV d'occasion (catégorie 2)

Types concernés

  • Micro-citadines (ex. : Twingo, 500, Aygo).
  • Citadines polyvalentes (ex. : Clio, 208, Polo).
  • Citadines électriques (ex. : Zoé, Leaf) et hybrides (ex. : Yaris, Jazz, Ioniq).
  • SUV (ex. : DS, RAV4, Qashqai).

Motorisation et aspects techniques

  • Motorisations acceptées : thermique, électrique ou hybride.
  • Couleur exigée : blanc.

Obligations du vendeur (incluses dans le prix d'achat)

  • Fourniture des véhicules présentés dans l'offre retenue.
  • Livraison au point indiqué par l'acheteur dans le marché spécifique.
  • Formalités de vente conformes à la réglementation applicable.
  • Présentation d'un contrôle technique valide daté de moins de 6 mois.
  • Véhicules propres (intérieur et extérieur) au moment de la livraison.
  • Fourniture, si disponible, du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien.

Contraintes pratiques et documents

  • Respect de la couleur blanche exigée.
  • Fourniture des pièces administratives et justificatives lors de la passation du marché spécifique.
  • Détails opérationnels (garantie, kilométrage maximal, délai de livraison, critères techniques) définis dans chaque consultation relative à un marché spécifique.

Quantité indicative

  • Estimation indicative : 4 véhicules par an.

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