Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Pontault-Combault
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 mars 2029 à 00 h
Localisation
Pontault-Combault
Durée
4 ans ferme
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : véhicules légers thermiques et propres

Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet l’acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion par la ville de Pontault-Combault. Le contrat est subdivisé en cinq catégories, dont la catégorie 1 concerne spécifiquement les véhicules légers thermiques et propres. Voici les détails des prestations techniques demandées :

Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres

  • Segments concernés :
    • Urbaines ou mini/petite citadines
    • Citadines, polyvalentes ou sous-compactes
    • Monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes
    • Compactes
    • Monospaces compactes
    • Familiales
    • Grandes routières

Prestations attendues

  • Tous les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France et en Europe.
  • Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.
  • Chaque véhicule doit être livré avec son carnet d’entretien et tous documents justifiant de son bon entretien.
  • Les véhicules d’occasion ne doivent pas avoir été visés par une procédure de réparation supérieure à la valeur (RSV) et doivent avoir un historique connu.
  • Pour les véhicules électriques d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire.
  • Chaque véhicule est accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques et son historique.
  • Le titulaire du marché est responsable de l’immatriculation des véhicules.

Conditions de livraison

  • Les conditions de livraison seront précisées dans les marchés spécifiques, et une formation à l’utilisation du véhicule peut être demandée.

Stockage, emballage et transport

  • Les conditions de stockage, emballage et transport seront également précisées dans les marchés spécifiques.

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