Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet l’acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion par la ville de Pontault-Combault. Le contrat est subdivisé en cinq catégories, dont la catégorie 1 concerne spécifiquement les véhicules légers thermiques et propres. Voici les détails des prestations techniques demandées :

Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres

• Segments concernés :
  • Urbaines ou mini/petite citadines
  • Citadines, polyvalentes ou sous-compactes
  • Monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes
  • Compactes
  • Monospaces compactes
  • Familiales
  • Grandes routières

Prestations attendues

• Tous les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France et en Europe.
• Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.
• Chaque véhicule doit être livré avec son carnet d’entretien et tous documents justifiant de son bon entretien.
• Les véhicules d’occasion ne doivent pas avoir été visés par une procédure de réparation supérieure à la valeur (RSV) et doivent avoir un historique connu.
• Pour les véhicules électriques d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire.
• Chaque véhicule est accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques et son historique.
• Le titulaire du marché est responsable de l’immatriculation des véhicules.

Conditions de livraison

• Les conditions de livraison seront précisées dans les marchés spécifiques, et une formation à l’utilisation du véhicule peut être demandée.

Stockage, emballage et transport

• Les conditions de stockage, emballage et transport seront également précisées dans les marchés spécifiques.