Fourniture de véhicules utilitaires et citadines neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mars 2029 à 12 h
Localisation
L'Arbresle (69)
Durée
4 ans (période de validité du SAD)
Budget
Estimation: 265 000 €

Véhicules utilitaires neufs

Généralités

  • Fourniture de véhicules utilitaires neufs tous gabarits (petit, moyen, grand). Acceptation de toutes motorisations proposées : électrique, GNV, hybride, thermique.

Documents et administration fournis pour chaque véhicule

  • Devis détaillé et descriptif technique complet (motorisation, équipements, performances, autonomie pour électriques, accessoires, gabarit).
  • Gestion administrative de l'immatriculation / carte grise prise en charge par le fournisseur.
  • Fourniture d'un kit de signalisation.
  • Fourniture de documents techniques : notice d'utilisation, carnet d'entretien, contrôle technique si applicable, et autres justificatifs techniques pertinents.
  • Description des garanties : délais et conditions de garantie à préciser pour chaque véhicule proposé.

Contraintes techniques et procédures

  • Conformité aux normes françaises et européennes et aux directives CE en vigueur.
  • Respect des obligations du code de la route et du code du travail en matière d'utilisation et d'équipement des véhicules.
  • Possibilité d'organiser un essai (test drive) du type de véhicule sur demande après réception des dossiers techniques.
  • Reprise éventuelle de véhicules : optionnelle, modalités précisées lors des dossiers spécifiques.

Quantités et commandes

  • Aucun engagement quantitatif obligatoire ; commandes unitaires ou groupées selon besoins et marchés spécifiques. Les marchés spécifiques préciseront les quantités et délais de livraison.

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