Candidature
Localisation
Seine‑Maritime (76)
Durée
48 mois (15/04/2025 au 15/04/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Petites citadines

Description
Fourniture de véhicules de catégorie citadine (ex. modèles type 208, C3) conformes aux prescriptions techniques détaillées dans le CCTP spécifique.

Livrables exigés

  • Bordereau descriptif détaillant les caractéristiques techniques demandées au CCTP.
  • Mémoire technique précisant la conformité au CCTP, la périodicité et les opérations d'entretien.
  • Photos couleurs représentatives et documents techniques constructeurs (fiches, certificats).
  • Mémoire environnemental (modalités de revalorisation des batteries pour véhicules électrifiés et mesures pour limiter l'impact du transport).
  • Précisions écrites sur les garanties (délais, étendue).

Contraintes techniques

  • Respect des normes françaises et européennes applicables et des directives CE en vigueur.
  • Fourniture de justificatifs techniques et possibilité d'un essai type des véhicules après réception des offres.

Contraintes procédurales

  • Remise des pièces et du dossier selon les prescriptions générales (mémoire technique, mémoire environnemental, bordereau descriptif).

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