Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines

Exigences techniques et administratives à fournir avec l'offre

• Fournir fiche(s) technique(s) du véhicule, kilométrage, année de première mise en service et état de la carrosserie.
• Preuve d'un contrôle technique valide (réalisé moins de 6 mois avant la vente) pour les véhicules soumis au contrôle technique.

Livraison et documents exigés

• Livraison au point indiqué sur le bon de commande, véhicule propre (intérieur/extérieur) et plein de carburant/énergie.
• Transmission à la livraison des documents lisibles : carte grise, carnet d'entretien, documents justifiant du bon entretien, certificat de garantie, vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Toutes formalités d'immatriculation réalisées sur mandat/procuration du pouvoir adjudicateur.

Garantie et responsabilité

• Garantie nationale couvrant pièces, main-d'œuvre, frais d'envoi et déplacements sauf exclusions expressément indiquées.
• Durée minimale de garantie pour véhicules d'occasion : au moins 6 mois (la durée exacte figure dans l'offre du fournisseur).

Contraintes logistiques et pénalités

• Le titulaire assume les risques pendant le transport jusqu'au lieu de destination.
• Pénalités en cas de retard de livraison : forfait de 250 € par semaine de retard (application automatique sauf acceptation motivée).