Fourniture de véhicules neufs, d'occasion et de mini-citadines sans permis

Caractéristiques minimales

• Véhicules d'occasion, toutes motorisations acceptées.
• Nombre de places : maximum 9.
• PTAC : inférieur à 3,5 tonnes.
• Nombre d'essieux : 2.

Quantités estimatives

• Quantité indicative sur 48 mois : 26 véhicules (estimation fournie sur la période de 48 mois).

Prestations et modalités de fourniture

• Fourniture du véhicule tel que présenté dans l'offre.
• Livraison au point indiqué par l'acheteur, frais de manutention jusque dans les établissements inclus dans le prix.
• Réalisation des formalités administratives : immatriculation en France sur mandat/procuration de l'acheteur.
• Fourniture, lorsque applicable, de la vignette Crit'Air.
• Fourniture d'une preuve de contrôle technique valide (moins de 6 mois) pour les véhicules soumis au contrôle technique.
• Livraison avec plein d'énergie/carburant, nettoyage intérieur et extérieur, et équipement obligatoire pour la circulation (triangle, gilet, ...).
• Livraison accompagnée du carnet d'entretien et de tous documents justifiant du bon entretien.

Garanties et service après-vente

• Garantie minimale : au moins 6 mois pour véhicules d'occasion.
• Garantie nationale couvrant pièces, main-d'œuvre, frais d'envoi et frais de déplacement sauf exclusions expressément indiquées.

Contraintes d'exécution

• Respect du règlement intérieur des établissements et des obligations de confidentialité.
• Justification d'une assurance responsabilité civile dans les délais contractuels.
• Sous-traitance interdite sans accord préalable de l'autorité contractante; le titulaire reste responsable de l'exécution.