Acquisition de voitures

• Citadine essence
• Citadine hybride non rechargeable
• SUV essence
• SUV hybride non rechargeable

Les besoins prévisionnels portent sur un à deux véhicules minimum par an : la première année, une citadine de type Renault Clio, Peugeot 208 ou Citroën C3, ainsi qu’un SUV de type Dacia Duster ou Kangoo, ou équivalent ; les années suivantes, un à deux SUV par an. Ces quantités et catégories restent prévisionnelles et non contractuelles.

Caractéristiques minimales

Les véhicules doivent disposer d’une motorisation essence ou hybride non rechargeable, d’une puissance comprise entre 4 et 6 CV, de cinq places, d’Apple CarPlay ou Android Auto, d’un autoradio Bluetooth, d’un triangle et d’un gilet de sécurité, d’une roue de secours, d’une boîte d’ampoules et de fusibles ainsi que d’un jeu de tapis avant et arrière.

Les SUV doivent bénéficier d’une motricité renforcée et d’une garde au sol adaptée aux chemins de terre, chemins forestiers et exploitations agricoles. Leur longueur indicative se situe entre 4 m et 4,60 m. Les candidats renseignent la consommation de chaque modèle en litres pour 100 km selon la norme WLTP et proposent des véhicules à faibles émissions de CO2. Les véhicules doivent également intégrer les dernières technologies de sécurité, notamment les systèmes d’assistance à la conduite, les airbags et les systèmes de freinage avancés, ainsi qu’un niveau de confort comprenant des sièges ergonomiques et une climatisation efficace.

Pour les modèles hybrides, le surcoût d’acquisition par rapport à une motorisation essence doit pouvoir être amorti sur une période maximale de 5 ans, sur la base d’un kilométrage annuel de 15 000 km. Les fiches techniques des modèles proposés sont jointes au mémoire technique.

Prestations associées et livraison

Le titulaire prend en charge les démarches et frais d’immatriculation, y compris le passage à la DREAL le cas échéant. Les véhicules sont livrés avec leur immatriculation définitive et leur vignette Crit’Air, dont les démarches et frais relèvent également du titulaire.

La couleur est en principe blanche. Une autre teinte peut être proposée si le titulaire démontre une économie réelle ou à la demande de la Chambre d’Agriculture ; toute couleur autre que celle de série peut être chiffrée séparément, comme les équipements complémentaires.

Les frais et responsabilités de transport, de conditionnement, de chargement, d’arrimage et de déchargement incombent au prestataire jusqu’à la signature du bon de livraison. En cas de chocs, rayures ou autre état insatisfaisant à l’arrivée, le titulaire prend aussi en charge le transport retour. La livraison doit être précédée d’une information de la Chambre au moins 48 heures à l’avance et intervient pendant ses jours et heures d’ouverture ; un agent vérifie visuellement le véhicule avec le livreur. Des prêts de véhicules peuvent être proposés pour pallier des délais de livraison importants.

Garantie, entretien et évolutions

La garantie contractuelle constructeur est d’au moins 2 ans ou 100 000 km. Une garantie supplémentaire peut être incluse dans l’offre de base sans hausse du prix du véhicule ni option additionnelle. En cas d’immobilisation de plus de 24 heures pour une défaillance couverte, une voiture de prêt doit pouvoir être mise à disposition ; à défaut, les agents peuvent louer un véhicule auprès du loueur de leur choix et imputer la facture au titulaire.

S’appliquent également la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité. Pendant la garantie, le fournisseur remet en état, corrige les défauts ou remplace à ses frais la partie défectueuse, en incluant la main-d’œuvre, les pièces et les déplacements de son personnel.

La révision et l’entretien doivent pouvoir être réalisés dans tout garage agréé. L’offre indique le coût et la fréquence des révisions ainsi que le nombre et la localisation des concessions de la marque dans le Var. Les offres promotionnelles proposées à l’ensemble de la clientèle doivent être signalées à l’acheteur sans réduire la qualité des produits ou services associés.

Une option de reprise est demandée pour une Renault Clio immatriculée 668 BSD 83, mise en circulation le 12/09/2008, de 5 CV et totalisant 237 311 km au 30/06/2026, ainsi que pour une Citroën C3 immatriculée FX 879 SJ, mise en circulation le 10/03/2021, de 4 CV et totalisant 125 200 km au 30/06/2026. D’autres reprises peuvent être demandées pour les commandes ultérieures.