Transport scolaire et périscolaire
Mairie de Petite-Forêt
Trajets réguliers pour élèves (aller/retour) vers cantine, piscine et structures définies.
Chaque élève doit disposer d'une place assise adulte ; véhicules équipés de ceintures et soumis à contrôles techniques.
Conducteurs ≥21 ans, permis D, FIMO/FCO(S), formations sécurité et relation enfants ; inventaire et photocopies carte grise exigés.
Continuité du service obligatoire, proposition de véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité ; modifications mineures (≤ ±10 % km, ≤ ±15 min horaires) sans incidence financière.
Acquisition et livraison de tracteurs
Centre Morbihan Communauté
Fourniture et livraison de tracteurs agricoles de types 1A, 1R et 2R conformes aux caractéristiques techniques demandées.
Pose et adaptation d'une épareuse fournie par l'acheteur sur chaque tracteur et réalisation des essais fonctionnels exigés avant admission.
Entretien et maintenance couvrant pièces et main-d'œuvre, garantie pièces/MO, possibilité de mise à disposition d'un tracteur de remplacement en cas d'immobilisation prolongée.
Mémoire technique (max. 25 pages) et annexe de performance environnementale exigés (consommation et émissions); mise en service et formation des utilisateurs incluses.
Transport des usagers de l'accueil de jour
EHPAD Emile Gérard
Transport quotidien d'environ 10 personnes (capacité jusqu'à 12 en cas exceptionnel).
Prises en charge à domicile le matin (départ dès 08h00, arrivée visée 09h30-10h00) et retours à partir de 16h30, 5 jours/semaine (≈250 jours/an).
Véhicules adaptés PMR et personnes âgées; fiches techniques et photos à fournir.
Conducteurs principaux et remplaçants présentés, formation spécifique Alzheimer requise; accompagnement jusqu'à la remise au personnel et procédure d'annulation/notification en cas de retard (>15 min).
Transport avec chauffeurs des conseillers départementaux juniors
Département de la Charente – Service PACT
Transport des jeunes depuis les établissements scolaires vers les lieux de regroupement le matin et retour l'après‑midi.
Prise en charge jusqu'à 38 participants, véhicules adaptés (minibus/voitures) et prise en charge d'élèves en fauteuil si nécessaire.
Couverture des séances : 1 séance plénière et 3 commissions territoriales (Est, Ouest, Nord) avec tournées et horaires définis par bon de commande.
Transfert et transport de déchets ménagers
SYTRADEM
- Réception et transfert de flux recyclables (emballages multimatériaux et papiers) et de déchets ménagers résiduels, avec exclusions de certains déchets non assimilables.
- Pesées avant/après déchargement, archivage des bordereaux de pesée et traçabilité des flux.
- Organisation des transports vers filières de traitement désignées; prestations de maintenance des moyens et gestion des opérations de chargement/déchargement.
- Reporting opérationnel mensuel et annuel, et respect de protocoles qualité, sécurité et environnementaux; tonnages annuels estimatifs fournis (non contractuels).
Transports de prélèvements biologiques, PSL, médicaments et équipements
Centre Hospitalier Annecy Genevois, Centre Hospitalier de Gex et Centre Hospitalier Gabriel Déplante
Transports urgents 24/7 de prélèvements biologiques, produits sanguins labiles (PSL) et médicaments.
- Volumes variables (1 à ~100 par course), maintien de températures ambiant/+17–+23 °C, froid positif +2–+8 °C et froid négatif -23–-18 °C.
- Intervention d’urgence : présence au point de collecte en ≤1 h (points primaires) ou ≤1 h 30 (autres points désignés).
- Traçabilité temps réel et monitoring continu de la température avec alertes et reporting trimestriel/annuel.
Fourniture d'engins de chantier
Mairie du Val d’Hazey
Fourniture d'une mini‑pelle 2,5 t conforme aux spécifications techniques détaillées (moteur 18,4 kW, pas de dispositif de post‑traitement des gaz).
Hydraulique avec pompe électroproportionnelle, circuits auxiliaires haut/bas débit (48 L/min et 25 L/min), commandes joystick et écran multifonction.
Garantie minimale 2 ans pièces et MO, formation sur site pour 3 opérateurs (½ journée), documentation en français et mise à disposition d'un véhicule de remplacement si immobilisation >10 jours.
Mise à disposition de matériels de transport de déchets
SMPRB
OMR et DIB en vrac transportés par semi‑remorques à fonds mouvants.
Flux annuels estimés comportant plusieurs milliers de tonnes par origine, avec rotations annuelles allant typiquement de quelques dizaines à plusieurs centaines (ex. rotations estimées jusqu'à ~551 pour certains flux).
Véhicules attendus : semi‑remorques ≈ 90 m3, fonds mouvants, couverture anti‑envol, bac de récupération des jus fortement demandé ; exigences fortes de propreté et compatibilité hydraulique/électrique.
Reporting hebdomadaire, journal d'exploitation, remplacements véhicules sous 2 heures et capacité de rotation d'urgence sous 5 heures.
Valorisation et élimination des déchets verts
Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre
- Estimation de traitement : 4 000 tonnes annuelles.
- Réception en bennes ampliroll (30 m3), pesée obligatoire sur pont bascule, bordereau signé et copie transmise sous 1 jour ouvré.
- Opérations : tri, broyage/criblage/maturation, valorisation des fractions commercialisables, élimination documentée des refus.
- Reporting : tableau de suivi mensuel (quantités reçues/valorisées, preuves de valorisation, qualité du gisement) et rapport annuel.
Broyage et valorisation du bois de catégorie B
SMECTOM du Plantaurel
Organisation du transport et acheminement des broyats vers les filières choisies avec double pesée de référence (pesée à vide / pesée chargée) et bon de pesée délivré au chauffeur.
Estimation par campagne 200–400 t, fréquence jusqu'à toutes les 3 semaines et estimation annuelle indicative 4 200 t ; traçabilité exigée et indication explicite de la destination finale à fournir.
Obligations opérationnelles : transmission des transporteurs 48 h avant, conformité administrative des camions (lettre de voiture) et évacuation complète sans reliquat.
Collecte, tri, valorisation des déchets et location de bennes
Communauté Urbaine Caen la Mer
Enlèvement, tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages avec intervention à la demande (commande par mail). Délai d'intervention : 72 heures ; nettoyage dans un rayon de 5 m et transmission d'une photo après remise en état.
Quantités indicatives annuelles principales : ≈450 t/an totales réparties (ex. OM ≈100 t, DIB ≈250 t, mobilier ≈20 t, pneus ≈15 t, amiante ≈5 t) et estimation d'environ 40 enlèvements (10 utilitaires, 30 PL).
Traçabilité complète exigée : bordereau de suivi des déchets et tickets de pesée ; site de déchargement muni d'un pont-bascule. Facturation une facture / prestation avec justificatifs joints.
Audit documentaire et réglementaire en sécurité des activités de gestion des déchets
Bordeaux Métropole
Audit documentaire et terrain couvrant collecte porte-à-porte (jour/nuit), apport volontaire, sites de transfert et 17 déchèteries.
Analyse documentaire complète (DUERP, procédures, habilitations) et observations opérationnelles (véhicules, engins, circulations, coactivité).
Entretiens multi-niveaux et analyse multi-sites avec cartographie des risques, cotation et plan d'actions hiérarchisé.
Livrables fournis en formats exploitables : rapport détaillé, tableau des non-conformités, indicateurs SST et synthèse exécutive.
Collecte et traitement des déchets hospitaliers
EFS région PACA-Corse
- Collecte, transport et traçabilité dématérialisée (Trackdéchets/API) des flux DASRI, OM, recyclables, déchets dangereux, papier confidentiel et DEEE.
- Fourniture et entretien des contenants spécifiques (GRV ADR, conteneurs 660/750 L, bacs 120 L verrouillables, caisses 650 L), échanges nombre pour nombre et nettoyage des contenants.
- Traitements spécifiques : incinération obligatoire pour DASRI, centres agréés pour déchets dangereux, broyage sécurisé pour papier confidentiel, filières de valorisation pour recyclables et DEEE.
- Reporting mensuel et bordereaux/bons de passage disponibles; interventions périodiques selon annexe bilan et interventions ponctuelles sur demande.
Fourniture de matériaux et produits pour la construction routière
Limoges Métropole
Fourniture de granulats et matériaux naturels (sables, gravillons, graves non traitées, galets, castines) en vrac ou conditionnés (sacs, bigbags), avec contrôle granulométrique, teneur en eau ≤ 2 % pour certains produits et tolérance de livraison ±10 %.
Livraisons « départ » ou « rendu » ; délai d'information 48 h, délai plafond 7 jours ouvrés ; camions propres et documents de livraison chiffrés requis.
Conditionnement variable (sacs 25 kg, bigbags 1,5 t, kits epoxy), stockage limité en hauteur et justificatifs de provenance demandés.
Entretien et gestion végétale des voies vertes
Conseil départemental de l’Orne – Pôle attractivité territoriale
- Entretien végétal sur un linéaire important : fauchage/broyage des accotements (printemps/été et automne) avec largeurs ciblées (1,00 m côté printemps/été ; 2,50 m côté automne).
- Travaux complémentaires : débroussaillages manuels autour de supports et mobilier, élagage annuel jusqu'à 3,50 m, désherbage mécanique de la bande de roulement et des parkings sableux (au moins 2 fois/an), soufflage systématique après interventions.
- Gestion des déchets végétaux : broyat valorisé sur place en couche uniforme (pas de brûlage), outils désinfectés, interdiction de broyer la Renouée du Japon ; mise à disposition ponctuelle de matériel et personnel (demande à la demi‑journée).
Location d'engins et matériels de chantier
Département du Doubs
Location sans opérateur de nacelles portées et automotrices.
Quantités estimatives exprimées en jours : 16 m (80 j), 20 m (80 j) pour portées ; automotrices 16 m (160 j), 20 m (160 j).
Mise en service incluse, fourniture des manuels et vérifications réglementaires obligatoires.
Restitution propre et carburant plein ; transport/acheminement sous responsabilité du titulaire.
Travaux de pistes forestières
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Les travaux visent le maintien en état et la mise aux normes DFCI de pistes forestières praticables par tout temps.
- Terrassement, reprofilage, compactage et traitement des écoulements d’eau
- Création de buses, caniveaux, gués, ouvrages en béton fibré et enrochements
- Mise à disposition d’engins avec chauffeur et évacuation des souches ou matériaux
- Signalisation, gardiennage, maintien des accès et protection des réseaux
Prestations de voyage professionnel
SEMAAG
Le dispositif combine un portail sécurisé en français et une assistance téléphonique dédiée.
- Réservation de transports aériens, ferroviaires, taxis, véhicules courte durée et hôtels
- Gestion des modifications, annulations et remboursements après émission des billets
- Propositions alternatives en cas d’indisponibilité, de perturbation ou d’urgence
- Reporting mensuel détaillé au format .xls, incluant le suivi des émissions de CO₂
Viabilité hivernale des routes
Conseil départemental du Val d'Oise – Direction des Routes Départementales
Le dispositif combine une unité de salage équipée, des chargeurs et une astreinte hivernale permanente.
- Traitement pré-curatif et curatif des circuits départementaux et scolaires
- Saleuse de 7 m³ minimum avec saumure, lame de déneigement et GPS embarqué
- Mise en disponibilité opérationnelle dans l’heure suivant l’appel
- Compte rendu détaillé après chaque intervention
Location, transport et compactage de bennes de déchets non dangereux
Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Écrasement mobile des déchets pour optimiser le remplissage des contenants.
- Interventions dans quatre déchèteries
- Planning hebdomadaire de compactage
- Délai de 24 ou 48 heures pour les demandes supplémentaires
- Nettoyage du bas de quai après chaque opération
275 Appels d'offres Chauffeur – Page 8
Transport scolaire et périscolaire
Mairie de Petite-Forêt
Trajets réguliers pour élèves (aller/retour) vers cantine, piscine et structures définies.
Chaque élève doit disposer d'une place assise adulte ; véhicules équipés de ceintures et soumis à contrôles techniques.
Conducteurs ≥21 ans, permis D, FIMO/FCO(S), formations sécurité et relation enfants ; inventaire et photocopies carte grise exigés.
Continuité du service obligatoire, proposition de véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité ; modifications mineures (≤ ±10 % km, ≤ ±15 min horaires) sans incidence financière.
Acquisition et livraison de tracteurs
Centre Morbihan Communauté
Fourniture et livraison de tracteurs agricoles de types 1A, 1R et 2R conformes aux caractéristiques techniques demandées.
Pose et adaptation d'une épareuse fournie par l'acheteur sur chaque tracteur et réalisation des essais fonctionnels exigés avant admission.
Entretien et maintenance couvrant pièces et main-d'œuvre, garantie pièces/MO, possibilité de mise à disposition d'un tracteur de remplacement en cas d'immobilisation prolongée.
Mémoire technique (max. 25 pages) et annexe de performance environnementale exigés (consommation et émissions); mise en service et formation des utilisateurs incluses.
Transport des usagers de l'accueil de jour
EHPAD Emile Gérard
Transport quotidien d'environ 10 personnes (capacité jusqu'à 12 en cas exceptionnel).
Prises en charge à domicile le matin (départ dès 08h00, arrivée visée 09h30-10h00) et retours à partir de 16h30, 5 jours/semaine (≈250 jours/an).
Véhicules adaptés PMR et personnes âgées; fiches techniques et photos à fournir.
Conducteurs principaux et remplaçants présentés, formation spécifique Alzheimer requise; accompagnement jusqu'à la remise au personnel et procédure d'annulation/notification en cas de retard (>15 min).
Transport avec chauffeurs des conseillers départementaux juniors
Département de la Charente – Service PACT
Transport des jeunes depuis les établissements scolaires vers les lieux de regroupement le matin et retour l'après‑midi.
Prise en charge jusqu'à 38 participants, véhicules adaptés (minibus/voitures) et prise en charge d'élèves en fauteuil si nécessaire.
Couverture des séances : 1 séance plénière et 3 commissions territoriales (Est, Ouest, Nord) avec tournées et horaires définis par bon de commande.
Transfert et transport de déchets ménagers
SYTRADEM
- Réception et transfert de flux recyclables (emballages multimatériaux et papiers) et de déchets ménagers résiduels, avec exclusions de certains déchets non assimilables.
- Pesées avant/après déchargement, archivage des bordereaux de pesée et traçabilité des flux.
- Organisation des transports vers filières de traitement désignées; prestations de maintenance des moyens et gestion des opérations de chargement/déchargement.
- Reporting opérationnel mensuel et annuel, et respect de protocoles qualité, sécurité et environnementaux; tonnages annuels estimatifs fournis (non contractuels).
Transports de prélèvements biologiques, PSL, médicaments et équipements
Centre Hospitalier Annecy Genevois, Centre Hospitalier de Gex et Centre Hospitalier Gabriel Déplante
Transports urgents 24/7 de prélèvements biologiques, produits sanguins labiles (PSL) et médicaments.
- Volumes variables (1 à ~100 par course), maintien de températures ambiant/+17–+23 °C, froid positif +2–+8 °C et froid négatif -23–-18 °C.
- Intervention d’urgence : présence au point de collecte en ≤1 h (points primaires) ou ≤1 h 30 (autres points désignés).
- Traçabilité temps réel et monitoring continu de la température avec alertes et reporting trimestriel/annuel.
Fourniture d'engins de chantier
Mairie du Val d’Hazey
Fourniture d'une mini‑pelle 2,5 t conforme aux spécifications techniques détaillées (moteur 18,4 kW, pas de dispositif de post‑traitement des gaz).
Hydraulique avec pompe électroproportionnelle, circuits auxiliaires haut/bas débit (48 L/min et 25 L/min), commandes joystick et écran multifonction.
Garantie minimale 2 ans pièces et MO, formation sur site pour 3 opérateurs (½ journée), documentation en français et mise à disposition d'un véhicule de remplacement si immobilisation >10 jours.
Mise à disposition de matériels de transport de déchets
SMPRB
OMR et DIB en vrac transportés par semi‑remorques à fonds mouvants.
Flux annuels estimés comportant plusieurs milliers de tonnes par origine, avec rotations annuelles allant typiquement de quelques dizaines à plusieurs centaines (ex. rotations estimées jusqu'à ~551 pour certains flux).
Véhicules attendus : semi‑remorques ≈ 90 m3, fonds mouvants, couverture anti‑envol, bac de récupération des jus fortement demandé ; exigences fortes de propreté et compatibilité hydraulique/électrique.
Reporting hebdomadaire, journal d'exploitation, remplacements véhicules sous 2 heures et capacité de rotation d'urgence sous 5 heures.
Valorisation et élimination des déchets verts
Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre
- Estimation de traitement : 4 000 tonnes annuelles.
- Réception en bennes ampliroll (30 m3), pesée obligatoire sur pont bascule, bordereau signé et copie transmise sous 1 jour ouvré.
- Opérations : tri, broyage/criblage/maturation, valorisation des fractions commercialisables, élimination documentée des refus.
- Reporting : tableau de suivi mensuel (quantités reçues/valorisées, preuves de valorisation, qualité du gisement) et rapport annuel.
Broyage et valorisation du bois de catégorie B
SMECTOM du Plantaurel
Organisation du transport et acheminement des broyats vers les filières choisies avec double pesée de référence (pesée à vide / pesée chargée) et bon de pesée délivré au chauffeur.
Estimation par campagne 200–400 t, fréquence jusqu'à toutes les 3 semaines et estimation annuelle indicative 4 200 t ; traçabilité exigée et indication explicite de la destination finale à fournir.
Obligations opérationnelles : transmission des transporteurs 48 h avant, conformité administrative des camions (lettre de voiture) et évacuation complète sans reliquat.
Collecte, tri, valorisation des déchets et location de bennes
Communauté Urbaine Caen la Mer
Enlèvement, tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages avec intervention à la demande (commande par mail). Délai d'intervention : 72 heures ; nettoyage dans un rayon de 5 m et transmission d'une photo après remise en état.
Quantités indicatives annuelles principales : ≈450 t/an totales réparties (ex. OM ≈100 t, DIB ≈250 t, mobilier ≈20 t, pneus ≈15 t, amiante ≈5 t) et estimation d'environ 40 enlèvements (10 utilitaires, 30 PL).
Traçabilité complète exigée : bordereau de suivi des déchets et tickets de pesée ; site de déchargement muni d'un pont-bascule. Facturation une facture / prestation avec justificatifs joints.
Audit documentaire et réglementaire en sécurité des activités de gestion des déchets
Bordeaux Métropole
Audit documentaire et terrain couvrant collecte porte-à-porte (jour/nuit), apport volontaire, sites de transfert et 17 déchèteries.
Analyse documentaire complète (DUERP, procédures, habilitations) et observations opérationnelles (véhicules, engins, circulations, coactivité).
Entretiens multi-niveaux et analyse multi-sites avec cartographie des risques, cotation et plan d'actions hiérarchisé.
Livrables fournis en formats exploitables : rapport détaillé, tableau des non-conformités, indicateurs SST et synthèse exécutive.
Collecte et traitement des déchets hospitaliers
EFS région PACA-Corse
- Collecte, transport et traçabilité dématérialisée (Trackdéchets/API) des flux DASRI, OM, recyclables, déchets dangereux, papier confidentiel et DEEE.
- Fourniture et entretien des contenants spécifiques (GRV ADR, conteneurs 660/750 L, bacs 120 L verrouillables, caisses 650 L), échanges nombre pour nombre et nettoyage des contenants.
- Traitements spécifiques : incinération obligatoire pour DASRI, centres agréés pour déchets dangereux, broyage sécurisé pour papier confidentiel, filières de valorisation pour recyclables et DEEE.
- Reporting mensuel et bordereaux/bons de passage disponibles; interventions périodiques selon annexe bilan et interventions ponctuelles sur demande.
Fourniture de matériaux et produits pour la construction routière
Limoges Métropole
Fourniture de granulats et matériaux naturels (sables, gravillons, graves non traitées, galets, castines) en vrac ou conditionnés (sacs, bigbags), avec contrôle granulométrique, teneur en eau ≤ 2 % pour certains produits et tolérance de livraison ±10 %.
Livraisons « départ » ou « rendu » ; délai d'information 48 h, délai plafond 7 jours ouvrés ; camions propres et documents de livraison chiffrés requis.
Conditionnement variable (sacs 25 kg, bigbags 1,5 t, kits epoxy), stockage limité en hauteur et justificatifs de provenance demandés.
Entretien et gestion végétale des voies vertes
Conseil départemental de l’Orne – Pôle attractivité territoriale
- Entretien végétal sur un linéaire important : fauchage/broyage des accotements (printemps/été et automne) avec largeurs ciblées (1,00 m côté printemps/été ; 2,50 m côté automne).
- Travaux complémentaires : débroussaillages manuels autour de supports et mobilier, élagage annuel jusqu'à 3,50 m, désherbage mécanique de la bande de roulement et des parkings sableux (au moins 2 fois/an), soufflage systématique après interventions.
- Gestion des déchets végétaux : broyat valorisé sur place en couche uniforme (pas de brûlage), outils désinfectés, interdiction de broyer la Renouée du Japon ; mise à disposition ponctuelle de matériel et personnel (demande à la demi‑journée).
Location d'engins et matériels de chantier
Département du Doubs
Location sans opérateur de nacelles portées et automotrices.
Quantités estimatives exprimées en jours : 16 m (80 j), 20 m (80 j) pour portées ; automotrices 16 m (160 j), 20 m (160 j).
Mise en service incluse, fourniture des manuels et vérifications réglementaires obligatoires.
Restitution propre et carburant plein ; transport/acheminement sous responsabilité du titulaire.
Travaux de pistes forestières
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Les travaux visent le maintien en état et la mise aux normes DFCI de pistes forestières praticables par tout temps.
- Terrassement, reprofilage, compactage et traitement des écoulements d’eau
- Création de buses, caniveaux, gués, ouvrages en béton fibré et enrochements
- Mise à disposition d’engins avec chauffeur et évacuation des souches ou matériaux
- Signalisation, gardiennage, maintien des accès et protection des réseaux
Prestations de voyage professionnel
SEMAAG
Le dispositif combine un portail sécurisé en français et une assistance téléphonique dédiée.
- Réservation de transports aériens, ferroviaires, taxis, véhicules courte durée et hôtels
- Gestion des modifications, annulations et remboursements après émission des billets
- Propositions alternatives en cas d’indisponibilité, de perturbation ou d’urgence
- Reporting mensuel détaillé au format .xls, incluant le suivi des émissions de CO₂
Viabilité hivernale des routes
Conseil départemental du Val d'Oise – Direction des Routes Départementales
Le dispositif combine une unité de salage équipée, des chargeurs et une astreinte hivernale permanente.
- Traitement pré-curatif et curatif des circuits départementaux et scolaires
- Saleuse de 7 m³ minimum avec saumure, lame de déneigement et GPS embarqué
- Mise en disponibilité opérationnelle dans l’heure suivant l’appel
- Compte rendu détaillé après chaque intervention
Location, transport et compactage de bennes de déchets non dangereux
Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Écrasement mobile des déchets pour optimiser le remplissage des contenants.
- Interventions dans quatre déchèteries
- Planning hebdomadaire de compactage
- Délai de 24 ou 48 heures pour les demandes supplémentaires
- Nettoyage du bas de quai après chaque opération