Valorisation et élimination des déchets verts

Tri, traitement et valorisation

• Tri mécanique et/ou manuel des flux pour séparer déchets verts et impuretés.
• Traitement par procédés conformes à la réglementation : broyage, criblage, maturation et autres opérations pertinentes ; le procédé détaillé doit être décrit par l’exploitant.
• Valorisation des fractions valorisables : constitution de produits commercialisables ou d’amendements ; attestation de quantité valorisée à joindre au suivi mensuel.
• Élimination des refus de process : description des filières d’élimination et preuve de prise en charge.

Traçabilité, reporting et qualité

• Tenue d’un tableau de suivi mensuel détaillé (quantités entrantes par origine, quantités valorisées, mode de valorisation, documents attestant la valorisation, qualité du gisement, non‑conformités et actions correctives) transmis en pièce jointe des factures avant le 8 du mois.
• Transmission d’un rapport annuel récapitulant les éléments du tableau mensuel et l’étalonnage du pont bascule (date limite de remise imposée contractuellement).
• Analyses/characterisation régulières du gisement et information permettant d’améliorer la pré‑collecte et la collecte.

Exploitation, continuité et sécurité

• Obligation de continuité : capacité à réceptionner sans limitation de poids ; s’il est impossible de recevoir, assurer stockage temporaire sur un autre site disposant d’installations de pesage ou acheminement alternatif (aux frais de l’exploitant en cas d’absence d’alternative immédiate).
• Exigences ICPE : fourniture des arrêtés/autorisation d’exploitation, rubriques ICPE concernées, capacités autorisées et résiduelles ; confirmation de la capacité à recevoir les tonnages estimés.
• Sécurité des chauffeurs et des installations : garanties d’accès et de conditions de sécurité conformes aux obligations réglementaires.

Gestion des non‑conformités

• Contrôle visuel à la pesée et au déchargement : information immédiate au conducteur, possibilité de refus, fiche de non‑conformité, estimation/ pesée des impuretés, photos, transmission à l’autorité contractante sous 24–48 h et proposition de réorientation ou prise en charge selon réglementation.