Collecte, tri, valorisation des déchets et location de bennes

Collecte et remise en état

• Nettoyage du périmètre : ramassage des envols, aplanissement si nécessaire et remise en état dans un rayon de 5 m autour du dépôt.
• Signalisation et balisage temporaires conformes au Code de la route ; limitation de la gêne et préservation de la sécurité des usagers.
• Transmission d'une photo après exécution montrant la zone remise en état.

Moyens humains et matériels

• Mise à disposition de personnel qualifié (conducteurs, ouvriers) et d'encadrement ; formation hygiène & sécurité exigée.
• Respect de la recommandation R437 pour l'ensemble des prestations.
• Parc de véhicules et engins adaptés selon type d'intervention, entretien et procédures de remplacement exigés.
• Types d'interventions tarifées estimées : utilitaire <3,5 t (chauffeur + ouvriers) ≈ 10 enlèvements/an ; poids lourd (+ engin) ≈ 30 enlèvements/an.

Tri, valorisation et conformité des installations

• Acceptation de la totalité des déchets présentés, y compris mélanges hétérogènes.
• Utilisation d'installations de tri/traitement conformes à la réglementation (ICPE le cas échéant) ; fourniture de numéros d'exploitation et attestations.
• Description demandée du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination (filières, destinations, taux de valorisation envisagés).

Déchets spécifiques et quantités indicatives annuelles

• Principales masses indicatives : OM incinérables ≈ 100 t, DIB/enfouissement ≈ 250 t, mobilier ≈ 20 t, végétaux ≈ 20 t, bois ≈ 3 t, inertes ≈ 3 t, pneus ≈ 15 t, amiante ≈ 5 t.
• Autres interventions spécifiques : piles/batteries (1/an), DEEE (4/an), nettoyage/dégazage cuve fioul (2 opérations/an).

Facturation et justificatifs

• Facturation : une facture par prestation, dans un délai maximal de 30 jours ouvrables après la date d'enlèvement.
• Pièces obligatoires jointes à la facture : état récapitulatif des réceptions, bordereau de suivi des déchets, tickets de pesée ; absence d'un justificatif entraîne rejet de la facture.

Contraintes réglementaires et assurances

• Conformité des véhicules et tenue/équipements de sécurité pour agents ; assurance responsabilité civile professionnelle et assurances véhicules exigées.
• Si amiante présent : traitement conformément à la réglementation spécifique et délivrance d'un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA).

Qualité et reporting

• Rapport annuel d'activité exigé : organigramme, effectifs affectés, tonnages mensuels et par nature, kilométrage, composition des équipages, indicateurs économiques et propositions d'amélioration.