Travaux de pistes forestières
Travaux de maintien en état et de mise aux normes DFCI
L’accord-cadre couvre des travaux de pistes en zone forestière, commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les interventions comprennent le transfert des engins sur site, les fournitures, la mise en œuvre, l’entretien du matériel, la signalisation, le gardiennage et la remise en état des lieux.
Les pistes existantes doivent notamment respecter les caractéristiques suivantes :
- Largeur minimale de 4 m, avec surlargeurs de 30 m de long environ tous les 500 m, ou largeur portée à 6 m
- Glacis sans végétation sur 2 m de chaque côté et gabarit libre de branches de 4 m de large sur 4 m de haut
- Pente moyenne inférieure ou égale à 10 %, avec pente ponctuelle maximale de 20 %
- Praticabilité par tout temps et signalisation réglementaire
Terrassement et traitement des pistes
Les travaux peuvent porter sur le terrassement de l’assiette existante ou la création de nouveaux tracés lorsque la topographie l’impose, le traitement de la bande de roulement, le débroussaillement, l’éclaircie, la coupe d’arbres et l’élagage. Les matériaux de l’assiette sont travaillés sur une profondeur minimale de 0,2 m. Les arrivées d’eau sont traitées pour limiter les dégradations et assurer leur évacuation vers l’aval.
Le reprofilage à la niveleuse comprend la mise en forme dans la largeur définitive, un dévers aval de 3 %, l’absence de bourrelet sur le talus aval, le traitement des talus amont à une pente maximale de 1/1 sauf rocher, ainsi que la création des surlargeurs. Des espaciés sont disposés régulièrement, avec un axe d’environ 45°, et peuvent être ajoutés à la demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.
Le reprofilage avec compactage ajoute un compactage au rouleau vibrant sur toute la largeur utilisable. Il est jugé satisfaisant lorsque les passages d’engin ne produisent plus d’effet visible sur l’épaisseur de la couche et aucune déflexion visible à l’œil nu.
Ouvrages hydrauliques et aménagements
Les prestations comprennent notamment le curage de fossés, buses et espaciés, le talutage, le reprofilage de tronçons, la création d’ouvrages de franchissement, la pose de buses, les caniveaux et gués bétonnés, ainsi que le scellement de barrières et de panneaux de signalisation.
Les canalisations sont définies avec le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, notamment pour la nature de la buse, le matériau, la longueur et le diamètre. Les ouvrages en béton fibré comprennent :
- Des caniveaux d’une épaisseur minimale de 0,2 m, réglés pour évacuer l’eau hors de la bande de roulement et permettre la circulation d’un véhicule de tourisme
- Des ouvrages de passage d’eau, notamment buses et gués submersibles
- Des ouvrages en béton spécifique pour enrochement, avec barbacanes à raison d’une tous les 2 m et géotextile
Les quantités des ouvrages en béton et d’enrochement sont estimées préalablement pour chaque ouvrage et deviennent contractuelles. Les blocs d’enrochement pèsent entre 0,8 et 2 tonnes et sont fournis, acheminés à pied d’œuvre, mis en œuvre et réglés soigneusement sur les parements.
Un passage busé de 0,5 m de diamètre doit assurer le bon écoulement des eaux, présenter une bande de roulement minimale de 4 m et résister au passage de camions de lutte contre les feux de forêt de 19 tonnes.
Création et élargissement de pistes
La création de piste s’effectue suivant un piquetage positionnant l’axe, avec une bande de roulement de 4 m, un travail des matériaux sur au moins 0,2 m, un tassement par passages répétés de l’engin de terrassement, des surlargeurs de 2 m sur 30 m en moyenne tous les 500 m et des dévers et sorties d’eau adaptés à la topographie.
L’élargissement de piste DFCI vise une largeur finale de 4 m, pouvant aller jusqu’à 6 m, avec les mêmes exigences de travail des matériaux, de tassement et de surlargeurs.
Mise à disposition d’engins et évacuation
Le bordereau prévoit la mise à disposition, à la journée, d’une mini-pelle avec chauffeur, d’engins équipés d’outils spécifiques tels qu’un BRH ou un sécateur hydraulique, d’un broyeur de pierre pour le travail du sol en plaine jusqu’à 40 cm, d’un broyeur de pierre pour le travail sur piste jusqu’à 10 cm, ainsi que d’un engin de type charrue pour réaliser des bandes de labour. Lorsque le prix est fixé à la journée, le nombre de jours est déterminé avant le chantier.
Le chargement et l’évacuation des souches ou matériaux issus des travaux sont réalisés vers les places de dépôt désignées par le maître d’ouvrage.
Organisation, sécurité et contrôles
Chaque bon de commande précise les lieux, la date, les quantités, les délais maximaux et comporte une carte du tracé. Les lieux et quantités indicatifs du dossier ne sont pas contractuels. Les interventions sont réparties de façon diffuse et non homogène sur le territoire communautaire.
L’entreprise doit disposer d’un effectif suffisant, de personnels formés et habilités, ainsi que de matériels homologués et conformes. Elle assure l’amenée et le retrait des véhicules, accessoires, engins et outillages, leur exploitation, leur carburant, leur entretien, leurs réparations, leur signalétique et leurs vérifications périodiques. Une réserve suffisante de matériel doit permettre le remplacement immédiat d’un équipement défectueux.
Les voies, réseaux, accès riverains, clôtures et installations doivent rester en état de service pendant les travaux. La signalisation, son entretien, sa maintenance et le gardiennage du chantier sont à la charge du titulaire. En circulation alternée, des feux alternatifs de chantier sur batterie sont obligatoires.
Avant chaque commande, une visite de chantier permet de prendre connaissance des documents et plans, d’apprécier la topographie, les couches superficielles, les venues d’eau, les équipements, les accès, les abords et les contraintes de fonctionnement. Les travaux font l’objet d’attachements contradictoires si nécessaire, puis d’une réception avec liasse signée par l’entrepreneur et les représentants de la collectivité. En cas de désaccord, les quantités travaillées sont vérifiées par visite et mesurage sur site.
Les D.I.C.T. doivent être réalisées lorsque nécessaire et les travaux ne commencent qu’après retour du récépissé de l’exploitant. Les réseaux aériens et souterrains doivent être identifiés et protégés. Les intervenants concernés disposent des AIPR requises. Les distances de sécurité vis-à-vis des lignes électriques aériennes sont de 3 m pour les lignes de première ou deuxième catégorie et de 5 m pour celles de troisième catégorie.
En période de risque incendie, l’entreprise prévoit notamment des extincteurs et une cuve à eau de 400 litres. La carte quotidienne du risque incendie doit être consultée ; le maître d’œuvre peut interrompre les travaux si le risque est jugé trop important.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de chantier en amont de chaque bon de commande. Prise de connaissance des documents et plans, constat des contraintes du terrain, des accès, des réseaux et des abords ; demande de renseignements complémentaires si nécessaire. En cas de désaccord sur les quantités, visite sur site avec mesurage. Les visites et déplacements sont compris dans les prix.
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