Broyage et valorisation du bois de catégorie B

Opérations et prestations

• Réalisation de la double pesée (pesée à vide à l'entrée, pesée chargée à la sortie) sur pont bascule.
• Organisation et exécution du transport jusqu'aux installations de traitement indiquées par le candidat.
• Transmission d'un bon de pesée au chauffeur à la sortie vers la filière et remise d'un récapitulatif des pesées après chaque campagne.
• Transmission par courriel, 48 h avant, des noms des transporteurs qui interviendront chaque jour.
• Fourniture du matériel et du personnel nécessaires au transport et à la mise en filière.

Exigences relatives à la destination et à la traçabilité

• Indication claire de la destination finale et du devenir des produits (recyclage panneaux, valorisation biomasse, incinération, etc.).
• Fourniture d'une liste des déchets bois catégorie B acceptés et des produits refusés par la filière choisie ; justification des conditions d'acceptation en entrée d'installation.
• Interdiction de laisser un reliquat sur la plateforme ; obligation d'évacuation complète.

Flux, fréquences et capacités

• Fréquence maximale d'intervention : toutes les 3 semaines.
• Estimation par campagne : ~200 à 400 tonnes.
• Estimatif annuel indicatif : 4 200 tonnes.

Modalités opérationnelles et contraintes

• Respect strict des règles d'admission des camions : lettre de voiture / titre de transport obligatoires.
• Respect des créneaux de pesée et des règles d'accueil (pesées de référence pour facturation).
• Les prix unitaires doivent être « tout compris » en tenant compte de toutes les sujétions techniques liées au transport et à la filière.

Responsabilités

• Le titulaire est responsable de justifier la mise en filière et d'assurer la traçabilité des flux jusqu'à la destination finale.
• Le titulaire doit respecter les conditions d'acceptation des installations de traitement déclarées dans son offre.