Viabilité hivernale des routes

• Une unité de salage comprenant au minimum un camion porteur, une saleuse de 7 m³ minimum équipée pour l’épandage de saumure, une lame ou un rabot de déneigement, un GPS fourni par le maître d’œuvre et un chauffeur avec un convoyeur ou ripeur par véhicule.
• Des chargeurs équipés de jour et de nuit pour les opérations de chargement.
• Le traitement d’au moins 100 km de routes d’une largeur moyenne de 6 mètres, avec une capacité permettant un seul rechargement pour un dosage de 20 g/m².
• La fourniture éventuelle du sel lorsque les stocks départementaux sont insuffisants, ainsi que son transport entre le lieu de stockage et le site désigné.

Organisation et interventions

Les circuits sont reconnus sur le terrain et optimisés par le titulaire dans les 15 jours suivant leur communication. Le titulaire fournit un dispositif d’astreinte 24 h/24 et 7 j/7, avec un interlocuteur joignable à tout moment, les plannings d’astreinte, trois numéros de contact par intervenant et les certificats d’immatriculation des matériels, y compris de substitution.

Dans l’heure suivant l’appel, le personnel et le matériel doivent être opérationnels sur site. Les agents prennent connaissance du traitement et du dosage prescrits, chargent la saleuse puis traitent toutes les voies définies, plusieurs fois si nécessaire jusqu’au retour à la normale. Le titulaire doit pouvoir organiser des rotations de personnel pour assurer la continuité lors de phénomènes météorologiques de plusieurs jours.

Le matériel doit être conforme à la réglementation des engins de service hivernal, adapté au gabarit des voies, propre, sans fuite, en bon état, équipé d’un compteur d’heures et de moyens de communication. La signalisation temporaire respecte la norme NF P 98-795 et le personnel porte en permanence une tenue rétroréfléchissante. En cas de panne, la remise en état ou le remplacement doit intervenir dans les 2 heures.

Les interventions de jour sont décomptées entre 7 h et 22 h et celles de nuit entre 22 h et 7 h. Des interventions exceptionnelles peuvent être exécutées à la demande expresse du maître d’œuvre, ainsi que les prestations de week-end et de jours fériés prévues au bordereau.

Suivi, contrôles et responsabilités

À l’issue de chaque intervention, le titulaire remet un compte rendu mentionnant notamment les heures d’appel, de mise à disposition et de démarrage, le parcours, les heures de début et de fin de traitement, les quantités de sel et de saumure utilisées, les conditions de circulation et les difficultés rencontrées. Le GPS embarqué fourni par le maître d’œuvre doit rester opérationnel.

Une réunion contradictoire précède chaque saison hivernale. Les dommages causés aux équipements publics ou privés relèvent de la responsabilité du titulaire : mise en sécurité immédiate, information écrite sous 48 heures et réparations ou remise en état sous 15 jours au plus, sauf impossibilité météorologique. Le titulaire supporte les assurances, l’entretien, le carburant, les consommables, le stockage et les moyens nécessaires, le Département ne fournissant aucun local de stockage.

Les prestations, le stockage, l’emballage, le transport et la gestion des déchets respectent les normes et stipulations contractuelles en vigueur. Le titulaire fournit chaque année, au format Excel, un bilan financier indiquant pour chaque prix du bordereau les quantités réellement réalisées.