Exploitation complète des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chaleur, ventilation et traitements associés.

Décomposition tarifaire P1/P2/P3 : P1 = fourniture d'énergie et production (chauffage/ECS), P2 = entretien courant et interventions, P3 = garantie totale et plan de renouvellement.

Télésurveillance/GTC obligatoire, surveillance continue, astreinte et délais d'intervention contractualisés.

Livrables exigés : inventaire initial, plan de renouvellement poste par poste, journal de marche, livret technico‑sanitaire, rapports d'exploitation et résultats d'analyses sanitaires (contrôle légionelles annuel).

Ajouts issus du CCP (complément n°1) : L'exploitant devra mettre en place une télésurveillance/télégestion (GTC) assurant la remontée continue des données et le suivi 24/7 ; la GTC doit respecter les fonctions requises par le décret BACS (dont remontée d'alarmes, paramètres de fonctionnement, comptage énergétique, interopérabilité) et permettre un accès permanent aux données par la Communauté de Communes. L'exploitant disposera d'un délai de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 pour mettre en place les télégestions/GTC demandés dans les plans de renouvellement.

Le rapport d'exploitation de fin d'exercice (saison de chauffage) est exigé avant le 30 septembre de l'année n+1 (fourniture des relevés, suivi interventions, mise à jour du plan de renouvellement, résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques, etc.).

Exploitation, conduite et maintenance des chaufferies, sous‑stations, réseaux, ECS et systèmes de ventilation (VMC/CTA/PAC).

Fourniture et gestion de l'énergie (gaz) selon périmétrage, conduite quotidienne, télégestion et optimisation énergétique.

Entretien courant (filtres, pompes, vannes), traitement et analyses des eaux, prévention Legionella.

Gros entretien et renouvellement sous garantie totale, carnets de suivi, rapports annuels et participation aux réunions de suivi.

Produits laitiers et ovo-produits 100% issus de l'agriculture biologique (lait entier, yaourts, petits suisses, fromage blanc, fromages adaptés, beurre, œufs catégorie 0).
Fiches techniques et certificats bio exigés ; respect strict des DLC/DLUO et critères microbiologiques CE 2073/2005.
Conditionnements adaptés à la chaîne du froid, étiquetage conforme et traçabilité lot/origine à fournir.
Transport et livraison assurés avec organisation logistique garantissant hygiène et conservation des produits.

Approvisionnement en produits d'épicerie 100 % biologiques destinés aux multi-accueils : assortiment de produits secs, conserves et matières grasses conformes aux exigences nutritionnelles.

Conditionnement et étiquetage conformes (ingrédients, origine, allergènes, DLC/DDM suffisante) et traçabilité avec contrôles microbiologiques selon CE 2073/2005.

Livraisons régulières organisées selon un planning défini; préparation par établissement, protocoles de chargement/déchargement et bons de livraison détaillés.

Gestion des contenants réemployables (lavage/désinfection, retours, coûts inclus) et suivi commercial avec statistiques et plan de progrès.

• Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide pour maternelle, élémentaire et adultes, avec gestion des goûters et pique-niques.
• Volumes annuels estimés : 22 519 (maternelle), 33 823 (élémentaire), 1 631 (adultes) ; total 57 973 repas.
• Livraison le jour même en véhicules réfrigérés, barquettes étiquetées, relevés de température et bons de livraison.
• Approvisionnement durable exigé : minimum 20% bio (option +10% en PSE), circuits courts et traçabilité des filières.

• Fourniture, pose et raccordement de deux chaudières gaz modulantes à condensation 230 kW en cascade (≈460 kW) et adaptation de la fumisterie.
• Installation d'un préparateur ECS 300 L et d'un échangeur 118 kW, mise en place d'un réseau hydraulique primaire/secondaire, pompes et accessoires, calorifugeage.
• Fourniture et raccordement de capteurs, compteurs d'énergie thermique et gaz, adaptation de l'armoire électrique et mises en service.
• Essais, rinçage, analyses bactériologiques si nécessaire, DOE et 12 mois de suivi/entretien après réception (paramétrage GTB non réalisé par l'opération).

Travaux de renouvellement et pose de conduites eau potable incluant terrassements, fourniture et pose de tuyaux (PVC, PEHD, fonte), vannes et regards.
Raccordement des branchements, essais d'étanchéité et de pression, rinçage, désinfection et analyses bactériologiques.
Remise en état des chaussées et trottoirs, constitution du DOE et SIG.
Maintien de l'alimentation en eau potable pendant les opérations et gestion des déchets et risques (amiante si présent).

• Fourniture de repas en liaison froide pour résidence autonomie (midi et soir), EHPAD (petit-déjeuner, midi, goûter, soir, collations) et accueil de jour (midi).
• Production en cuisine centrale, menus élaborés par un(e) diététicien(ne), conditionnement pour transport en liaison froide et livraison quotidienne.
• Fourniture de vaisselle et couverts, service en offices, entretien des locaux mis à disposition, autocontrôles HACCP et protocole bactériologique.
• Respect d'exigences d'alimentation durable (objectif 50% produits de qualité et durables dont 20% bio, exigences viandes/poissons durables) et actions de lutte contre le gaspillage.

• Réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic et d'un plan de gestion pour un profil de baignade, incluant cartographie et inventaire des sources de pollution.
• Modélisation hydrodynamique 2D (avec possibilité de zoom 3D), calibrage/validation et simulations de scénarios de rejets et de gestion.
• Campagnes complémentaires de prélèvements (eaux de surface, réseaux) et analyses microbiologiques selon normes, avec rapports et livrables SIG/maillages/fichiers de simulation.
• Production de livrables méthodologiques, fiches synthèses et réunions de coordination pour validation des étapes.

• Conception, réalisation, mise en service, exploitation et maintenance des installations thermiques (production chaleur, ECS, ventilation, climatisation, traitement d'eau, régulation/GTC).

• Maintenance en 3 tranches : P1 (combustible et services associés), P2 (exploitation et maintenance courante), P3 (gros entretien/renouvellement avec garantie totale).

• Suivi mensuel des consommations et rapport annuel ; GTC ouverte avec export de données ; plan de mesures et vérification de la performance énergétique (IPMVP-type).

• Remise de DOE, plans et plan de renouvellement ; audits et contrôles sanitaires (Legionella) ; échantillons de quincaillerie et finitions demandés.

• Production centralisée et conditionnement en liaison froide, livraison quotidienne par véhicules frigorifiques vers écoles, crèches, centres de loisirs et points municipaux.

• Menus cycliques (8 semaines pour scolaires, 4 semaines pour petite enfance), conformes GEM-RCN et EGALIM ; commandes J avant 10h (pique-niques J-10).

• Emballages recyclables/biodégradables avec étiquetage obligatoire (DLC, allergènes, origine viande) ; maintien de la chaîne du froid 0–3°C ; stock de secours sur site.

• Contrôles HACCP et analyses bactériologiques régulières, audits périodiques et suivi documentaire des livraisons et températures.