686 marchés publics pour responsabilité civile

• Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
• Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
• Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

• Garantie responsabilité civile large « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pollution accidentelle, responsabilité employeur et garanties individuelles accidents.
• Montants minimaux exigés : couverture globale 15 M€ / sinistre ; postes détaillés (ex. corporels 15 M€, matériels consécutifs 5 M€, immatériels non consécutifs 2 M€, biens confiés 200 k€, etc.).
• Bris de machines / tous risques informatique : assiette identifiée (laboratoire 1 817 145 € ; direction informatique 1 270 023 €) et garanties directes/indirectes (pertes d'exploitation, reconstitution programmes) avec planchers par poste.
• Franchises types : RC (1 000 € sur matériels, 0 € sur corporels ; 10% mini/max sur immatériels professionnels) ; Bris machine (franchise générale 5 000 €, carence pertes d'exploitation 3 jours ; variantes possibles).

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

• Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
• Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
• 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
• Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
• Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

• Couverture des bâtiments, contenus, mobilier, matériels et archives avec extensions pour reconstitution de données et frais connexes.
• Garantie des dommages liés à incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vols, bris de glaces, dommages électriques et risques informatiques ; franchises et plafonds précisés.
• Indemnisation à valeur à neuf pour bâtiments et matériels sous conditions, modalités d’expertise et pénalités de retard.