436 marchés publics pour responsabilité civile

Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents

Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger

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Couverture responsabilité civile étendue (exploitation, patronale, erreurs du personnel, locative, protection des données, pollution accidentelle) avec défense juridique incluse.
Limites requises : 3 000 000 € par sinistre, sub-limite 600 000 € par victime pour la responsabilité patronale.
Franchise maximale demandée : 500 € par sinistre.
Propositions à remettre par póliza distincte sur la base des effectifs fournis.

16 juin 2026
Espagne
14 800 €
12 mois (01/07/2026 - 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

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Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

  • Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
  • Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
-
4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)

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Couverture d'assurances multirisques et responsabilité

SYDELON

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.

30 juin 2026
Yutz (57)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

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Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

30 juin 2026
Non précisé
-
Lot 3 : 5 ans (à compter du 01/01/2027) ; autres lots : non précisés
Clause environnementale

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Programme d'assurances de la commune

Mairie d’Allennes‑les‑Marais

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Couverture des responsabilités civiles de la collectivité, périmètre générique indiqué.
Détails techniques (garanties, plafonds, exclusions, franchises) absents des pièces fournies ; conformité au CCTP exigée.
Offre complète et justificatifs (DC1, DC2, attestation RCP) requis.

23 juin 2026
Allennes‑les‑Marais (59)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

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Couverture large de la responsabilité civile générale incluant pollution accidentelle, recours et défense pénale.

  • Plafonds et franchises demandés par type de dommage.
  • Gestion des sinistres avec obligations de délais et note de couverture à fournir.
20 juil. 2026
France, Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco (extensions mondiales temporaires < 3 mois)
-
3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

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Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour activités, agents, biens et travaux.

  • Plafonds clés : 15 M€ par sinistre (tous dommages), 10 M€ corporels, 4 M€ matériels/immat. consécutifs.
  • Pollution accidentelle et responsabilité environnementale étendues.
  • Franchises et conditions de PSE à renseigner dans l'acte d'engagement.
29 mai 2026
Champenoux (54)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe

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Couverture de la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités (y compris qualité de propriétaire), atteintes à l'environnement, vol par préposés et biens confiés.
Garanties globales proposées jusqu'à 15 000 000 € avec lignes spécifiques (matériel/immatériel, faute inexcusable, recours de l'État).
Franchises types : 10% min. 1 500 € max. 15 000 € pour principales lignes ; options et extensions possibles (indemnités contractuelles, période subséquente 5 ans, territorialité mondiale 3 mois).

21 juil. 2026
Gignac-la-Nerthe (13)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

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Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

  • Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
  • Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale