Assurances multirisques et responsabilité civile

Périmètre assuré

Couverture des bâtiments, éléments indissociables, installations techniques et annexes, mobilier, matériels, marchandises, approvisionnements, archives (papier et supports informatiques) et autres biens détenus, appartenant ou confiés.
Garantie automatique pour nouveaux biens meubles acquis, empruntés ou loués sous conditions et jusqu’à un seuil défini.

Événements et extensions couverts

Incendie, fumées, explosions/implosions, chute de foudre, dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements, gel), tempête/grêle/poids de neige, glissements/affaissements, inondations, vol et vandalisme (avec conditions d’effraction), bris de glaces, choc d’aéronef et choc de véhicule.
Dommages électriques, bris de machines et matériels électroniques avec règles de vétusté et conditions spécifiques.
Frais connexes garantis : recherche et réparation de fuite, déplacement/relogement/entreposage, démolition/déblaiement/pompage/désinfection, gardiennage, honoraires d’experts, dépollution/désamiantage, frais de mise en conformité (inc. préconisations HQE) et honoraires de maîtrise d’œuvre.

Risques informatiques et fraude

Remplacement/réparation du matériel informatique (valeur à neuf sous conditions), prise en charge des matériels nomades en transport.
Reconstitution des données et programmes, frais d’investigation, pertes d’exploitation liées à l’indisponibilité des systèmes sous réserve des obligations de sauvegarde (duplication et sauvegardes régulières).
Garantie virus informatique (malveillance, ransomwares, DDoS, accès illicites) et couverture contre la fraude informatique sous conditions et exclusions précisées.

Indemnisation, expertise et franchises

Bâtiments : remplacement à neuf en cas de destruction totale ou réparation au coût réel si partiel ; mobilier/matériels : valeur de remplacement au neuf selon conditions de vétusté.
Modalités d’expertise : gré à gré/expertise amiable, possibilité d’expertise contradictoire et recours à un tiers ; délais d’intervention de l’assureur/expert et pénalités en cas de retard.
Franchises standards : franchise générale, franchises spécifiques pour dommages électriques, effondrement, pertes de denrées en installations frigorifiques, variantes possibles.

Garanties financières limites et périodes

Plafonds définis pour matériels informatiques, frais supplémentaires d’exploitation, pertes indirectes, honoraires d’expert, garanties transport, autres matériels en exploitation, fraudes/cyber extorsion ; période d’indemnisation pertes d’exploitation précisée (ex. 24 mois avec limitation plafond).

Tous les détails du marché

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Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes