Assurance dommages et responsabilité civile

Garanties demandées (principales)

• Incendie, foudre, explosions.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (plafond : 50 000 €).
• Attentats, vandalisme (tous dommages).
• Effondrement (plafond : 1 000 000 €).
• Choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.
• Dégâts des eaux, refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages causés par le gel (plafond spécifique : 35 000 € pour refoulement/recherche/froid).
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Vol (avec plafond sur espèces/valeurs : 30 000 €) ; bris de glaces (plafond : 40 000 € en valeur de remplacement).
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € pour une période de 12 mois (franchise exprimée en délai : 3 jours).
• Honoraires d'experts : remboursement au montant réel.
• Frais divers : minimum 10 %, 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Contenu (y compris objets de valeur) : 250 000 € en valeur de remplacement avec vétusté déduite.
• Frais de clôture provisoire et/ou gardiennage : 10 000 €.

Limitation contractuelle d'indemnité

• L.C.I. mentionnée telle quelle dans le dossier : 19 9 00 000 € (limite contractuelle d'indemnité renseignée dans le document).

Franchises et seuils

• Attentats/sabotage/vandalisme (sauf incendie/explosion) & Tempêtes/grêle/poids de la neige : 10 % des dommages, minimum 1 500 €, maximum 15 000 €.
• Effondrement accidentel de bâtiments : franchise forfaitaire 10 000 €.
• Tout autre sinistre matériel : franchise 1 500 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : délai de carence 3 jours.

Exigences de gestion et modalités opérationnelles

• Mise à disposition d'un gestionnaire dédié : case OUI/NON à renseigner.
• Plateforme de gestion en ligne du contrat/sinistres : existence OUI/NON ; fonctions attendues : saisie des sinistres, accès aux sinistres en cours, statistiques sinistres.
• Accusé de réception des déclarations de sinistre : OUI/NON.
• Transmission à l'assuré des échanges avec les tiers : OUI/NON.
• Seuil déclenchant expertise : montant à renseigner par l'assureur ; délai pour missionner l'expert : à préciser.
• Transmission du rapport d'expertise à l'assuré : OUI/NON.
• Adhésion éventuelle aux conventions CIDRE / IRSI : OUI/NON.
• Gestion des recours sous franchise : OUI/NON.
• Transmission d'un bilan annuel de sinistralité : OUI/NON.

Éléments patrimoniaux et annexes techniques

• L'état du parc immobilier et les inventaires techniques sont fournis en annexe et actualisés à la prise d'effet ; régularisation lors du premier exercice.
• Inventaires d'installations photovoltaïques fournis avec caractéristiques techniques utiles à l'évaluation des risques (surface panneaux, puissance en kWc, valeur des panneaux et valeur totale de l'installation) ; ces éléments doivent être pris en compte dans l'évaluation et tarification du risque matériel.

Pièces attendues liées à la garantie dommages

• Acte d'engagement accompagné de l'annexe de gestion, mémoire de gestion, conditions générales/conventions spéciales applicables, cahier des clauses particulières et annexes.
• Pour installations particulières (ex. photovoltaïque) : devis/factures d'installation, convention de mise à disposition de toiture ou bail, contrat de maintenance, notes de calcul si nécessaires.