10 marchés publics pour révision comptable

Désignation d'un expert-comptable

SPLANG

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  • Tenue et révision complète de la comptabilité selon le Plan Comptable Général : saisie, classement, révision des écritures et opérations de clôture.

  • Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et production d'un rapport de gestion ; comptes définitifs transmis au plus tard 4 mois après la clôture.

  • Établissement et dépôt des déclarations fiscales et sociales ; coordination avec l'organe de certification des comptes et suivi de ses recommandations.

  • Gestion de la paie pour un salarié, suivi des obligations sociales et prestations réalisées à la fois sur site et dans les locaux du titulaire.

15 juil. 2026
Guyane (973)
-
6 années (2027-2032), démarrage janvier 2027, non renouvelable

Concession de restauration administrative

SGAMI Ouest

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  • Exploitation d’un service de restauration complet (self-service 7j/7 pour petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; service à table sur demande avec préavis 48 h).
  • Organisation de buffets et cérémonies sur devis et d’animations/menus thématiques.
  • Respect d’exigences nutritionnelles et de traçabilité (grammages, étiquetage, mentions allergènes) et conformité aux obligations EGALIM (quotas de produits durables/biologiques).
  • Mise en place de contrôles sanitaires, reporting régulier, plan de maintenance des équipements et obligations de reprise du personnel en cas de transfert.
30 sept. 2026
Saint-Malo (35)
-
5 ans (du 01/05/2027 au 30/04/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Concession de production et distribution d'eau potable

Syndicat intercommunal de fourniture en eau potable de Longnes, Flins-Neuve-Eglise et Tilly

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Conduite complète des activités de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable, y compris la gestion des branchements et des extensions réseau.

Mise en place et alimentation d'un SIG et d'une modélisation du réseau ; intégration de la télégestion et options pour la relève des compteurs (radiorelève/télérelève).

Assurance de la qualité sanitaire (surveillance, contrôles, plan d'action en cas d'incident), maintenance préventive et renouvellement patrimonial planifié.

Gestion administrative et financière des abonnés : contrats, facturation, recouvrement, suivi des impayés et reporting régulier.

25 août 2026
Yvelines (78)
-
12 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2038)
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et maintenance des installations énergétiques hospitalières

CH Valenciennes

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Fourniture et gestion des énergies (gaz, fioul, électricité) avec suivi MTI/MPEE, refacturations et prise en compte des CEE/CPB.
Maintenance préventive et corrective des chaufferies, CTA/ VMC, groupes électrogènes et équipements liés ; astreinte 24/7, GMAO et gestion de stock de pièces détachées.
Garantie totale avec comptes P3/1 et P3/2, plan de renouvellement, interventions P3 au-delà de seuils définis.
Traitement d'eau : fourniture consommables, analyses, désinfections et gestion des risques légionelles (audit initial et prélèvements).

30 juil. 2026
Felleries-Liessies (59)
480 000 €
2 ans et 6 mois (01/11/2026 → 30/04/2029)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

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Garanties de responsabilité civile plafonnées (ex. 15 000 000 € limitation globale) avec garanties particulières (post‑travaux, pollution accidentelle, faute inexcusable) et franchises ciblées (franchise générale 3 000 € solution de base).
Gestion attendue : mise à jour annuelle de l'assiette, interlocuteur dédié, outil en ligne et états de sinistralité.
Modalités de révision annuelle de la cotisation : précision exigée sur l'assiette retenue (effectifs, masse salariale ou autre).

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mission légale de commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne

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Certification légale annuelle des comptes avec revue analytique, tests de détail et rapport de certification.
Attestations et certifications complémentaires pour demandes de financeurs, facturées via bons de commande (accord-cadre pour interventions ponctuelles).
Livrables attendus : lettre de mission, programme de travail, rapports intermédiaires et rapport final, synthèses et attestations formelles.
Méthode : application des normes professionnelles d'audit, équipe qualifiée, outils d'analyse de données et mesures de confidentialité.

10 juil. 2026
Laval (53)
-
6 exercices comptables (exercices 2026 à 2031), notification prévue en juillet 2026
Clause environnementale

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Gestion et commercialisation de la tenue scolaire

Province Sud

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  • Mise en place d'une régie de recettes et d'avances pour la vente de vêtements scolaires en kits (polo, 4 tee-shirts, veste, chapeau) et à l'unité.
  • Canaux de vente : site de réservation/en ligne, points de distribution fixes en agglomération, tournées et points hors agglomération, guichet express.
  • Gestion complète des stocks : réception, contrôle qualité, stockage sécurisé, inventaires réguliers, restitution des invendus.
  • Comptabilité et encaissement centralisés avec rapports mensuels et annuels ; DPGF demandée pour détailler les postes de coût.
21 août 2026
Nouméa (Province Sud)
-
24 mois (couvrant deux années scolaires)

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Exploitation du camping municipal

Ville de Romorantin-Lanthenay

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  • Gestion complète et opérationnelle d'un camping municipal : accueil, réservations, horaires, permanence et animation.
  • Exploitation et entretien des installations : emplacements, chalets, bâtiments d'accueil, sanitaires, piscine couverte, aire de jeux ; maintenance préventive et plan de renouvellement.
  • Élaboration d'un compte d'exploitation prévisionnel et proposition de tarifs en euros HT/TTC ; mécanismes de révision annuelle et possibilités d'ajustement financier.
  • Organisation du personnel (recrutement, formation, affectation), communication, production de rapports annuels et acceptation de dispositifs de contrôle et de pénalités.
6 juil. 2026
Romorantin-Lanthenay
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale
Visite requise

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Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères

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  • Couverture des responsabilités civiles/administratives des agents, élus et tiers, avec options pour risques environnementaux (RCAE) et pertes pécuniaires.
  • Plafond par sinistre, sous‑limitations sectorielles, franchises par rubrique et procédures de gestion des recours et expertises.
  • Prestations facultatives environnementales avec plafonds annuels et conditions de prise en charge des dépollutions.
17 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune d'YZERNAY

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  • Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
  • Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
  • Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
  • Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.
8 sept. 2026
YZERNAY (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois ; réexamen annuel de la cotisation.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle