Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

Franchises et conditions particulières

• Franchises listées par rubrique (biens confiés, vestiaire, préposés, risques environnementaux, etc.).
• Extensions de la notion d'assuré (agents mis à disposition, régisseurs, comptables) avec limites financières spécifiques.

Garanties environnementales

• Possibilité d'activer prestation RCAE couvrant atteintes à l'environnement, préjudice écologique, frais d'urgence et dépollution selon conditions et plafonds annuels.
• Modalités de prise en charge des frais de prévention et réparation sur demande/accord de l'autorité compétente.

Gestion des sinistres et obligations

• Déclaration et communication des pièces sous délais contractuels ; l'assureur conduit les recours sous conditions définies.
• Expertise et contrôle possibles par expert agréé selon procédures.

Exclusions et révisions

• Liste d'exclusions générales détaillées ; clauses de révision/prorogation et modalités en cas de défaillance de l'assureur.