Assurances multirisques et gestion des risques

Partie 1 — Assurances

• Limites de garanties ciblées : limitation tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels/immatériels consécutifs 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € (par sinistre et par an).
• Garanties spécifiques : responsabilité civile après travaux 3 000 000 €/an ; faute inexcusable/accident de service 1 500 000 € ; dommages de pollution accidentelle 2 000 000 € ; responsabilité maître d'ouvrage pour opérations jusqu'à 500 000 € : 1 500 000 €.
• Garanties complémentaires : occupation temporaire des locaux 500 000 € ; accidents subis par les élus 3 000 000 € ; biens des préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense‑recours 50 000 €.
• Franchises : franchise générale solution de base 3 000 € (variante 1 500 €) ; dommages corporels néant ; dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €).
• Attentes particulières : inclusion de garanties pour drones, malveillance informatique, bénévoles/collaborateurs occasionnels, biens confiés, dommages subis par biens des préposés.

Partie 2 — Gestion et services attendus

• Interlocuteur dédié ; réunion de mise en place en visioconférence dans les 2 mois ; rencontre annuelle.
• Outil/extranet : mise à jour de l'assiette (effectifs/masse salariale ou autre), consultation garanties, états comptables, déclaration et suivi des sinistres.
• Déclaration annuelle de l'assiette retenue pour la cotisation (modalités de révision annuelle de la cotisation attendues : précision sur l'assiette exigée).